# Opération Collective de Modernisation – CA Mont-Saint-Michel - Normandie

Informations mises à jour le 29 septembre 2026.

## En bref

« Opération Collective de Modernisation » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie (Manche, Puy-de-Dôme) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Services de proximité, etc. Subvention jusqu'à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=71ff0cd5fc&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CA Mont-Saint-Michel - Normandie ; CC Granville Terre et Mer ; Département 50 - Manche ; Région Normandie ; Villedieu Intercom |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 6 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Services de proximité, Métiers d'art |
| Territoire | Territoire de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie (Manche, Puy-de-Dôme) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 29 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-collective-de-modernisation-71ff0cd5fc/

## Présentation

Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.

## Qui peut en bénéficier

Entreprise artisanale, commerciale et de services :

- Inscrite au RNE ;
- Réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
- Se situant sur le territoire du PETR Sud-Manche-Baie du Mont-Saint-Michel ;
- À jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Justifiant d'un an d'existence par un bilan et compte de résultats annuels ;
- Créée ou s'inscrivant dans le cadre d'une reprise ;
- Ayant une surface de vente inférieure à 400m² ;
- Ayant une clientèle majoritairement composée de particuliers.

Ne sont pas éligibles :

- pharmacies ;
- professions de santé ou paramédicales ;
- commerces ou services à destination des entreprises ;
- professions libérales ;
- agents d'assurance ou immobilier ;
- activités d'hébergement ou accueillant une clientèle touristique (hors hôtel et hôtel-restaurant) ;
- entreprises de transport et d'ambulance.

## Pour quels projets

- Modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels ;
- Rénovation des vitrines ;
- Sécurisation et l'accessibilité à tous les publics ;
- Aménagement des véhicules professionnels ;
- Intégration ou l'élargissement de l'usage du numérique ;
- Investissements inscrits dans une démarche de développement durable.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie (Manche, Puy-de-Dôme)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Op%C3%A9ration%20Collective%20de%20Modernisation%20%E2%80%93%20CA%20Mont-Saint-Michel%20-%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20Collective%20de%20Modernisation%20%C2%BB%20%28CA%20Mont-Saint-Michel%20-%20Normandie%2C%20CC%20Granville%20Terre%20et%20Mer%2C%20D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%2C%20Villedieu%20Intercom%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-collective-de-modernisation-71ff0cd5fc%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Op%C3%A9ration%20Collective%20de%20Modernisation%20%E2%80%93%20CA%20Mont-Saint-Michel%20-%20Normandie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20Collective%20de%20Modernisation%20%C2%BB%20%28CA%20Mont-Saint-Michel%20-%20Normandie%2C%20CC%20Granville%20Terre%20et%20Mer%2C%20D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%2C%20Villedieu%20Intercom%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-collective-de-modernisation-71ff0cd5fc%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Opération Collective de Modernisation » de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie ?

« Opération Collective de Modernisation » de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie (Manche, Puy-de-Dôme). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Services de proximité, Métiers d'art.

### Quel est le montant de « Opération Collective de Modernisation » ?

« Opération Collective de Modernisation » de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €. Destinée aux entreprises inscrites au RNE situées sur le PETR Sud-Manche–Baie du Mont-Saint-Michel, avec CA \< 1 000 000 € HT.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Opération Collective de Modernisation » ?

« Opération Collective de Modernisation » de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Soutenir la modernisation et le développement des activités artisanales, des commerces et services de proximité.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Opération Collective de Modernisation » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Opération Collective de Modernisation » de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération Collective de Modernisation » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Opération Collective de Modernisation » de la CA Mont-Saint-Michel - Normandie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CA Mont-Saint-Michel - Normandie, CC Granville Terre et Mer, Département 50 - Manche, Région Normandie, Villedieu Intercom.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides sur le même territoire

- [Aide à l'Attractivité et au Développement Economique Local (ADEL) – CC Combrailles Sioule et Morge](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-attractivite-et-au-developpement-economique-local-adel-d64d567224.md)
- [Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-de-soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat-oscar-fd821da064.md)
- [Cotentin Proximité - Aide à l'investissement](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cotentin-proximite-aide-a-l-investissement-1ae6efd851.md)
- [Aides aux métiers d'art – Commune de Villedieu-les-Poêles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-aux-metiers-d-art-5f798ad11d.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Impulsion Proximité - Transmission/Reprise – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-proximite-transmission-reprise-73b97ecd72.md)
- [Impulsion Proximité - Investissement – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-proximite-investissement-c2f3332d9c.md)
- [Dispositif métropolitain de soutien aux activités de proximité – Clermont Auvergne Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-metropolitain-de-soutien-aux-activites-de-proximite-028738dd63.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=71ff0cd5fc&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)