# Opération Collective de Modernisation (OCM) – CC des Sources de l'Orne Informations mises à jour le 10 septembre 2026. ## En bref « Opération Collective de Modernisation (OCM) » s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des Sources de l'Orne (Orne, Sarthe). Subvention, montant variable, intensité : 20% - 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=bb463028e5&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC des Sources de l'Orne ; CC du Pays Fertois ; CC Vallée de la Haute Sarthe ; CU d'Alençon ; Département 61 - Orne ; Région Normandie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 20% - 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | commerces de proximité alimentaires et non alimentaires, activités de services à la personne, activités du bâtiment proposant un service de dépannage ou disposant d'un service après-vente | | Territoire | Territoire de la CC des Sources de l'Orne (Orne, Sarthe) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-collective-de-modernisation-ocm-bb463028e5/ ## Présentation Aider les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises. ## Qui peut en bénéficier Entreprises artisanales, commerciales et de services : - installées sur le territoire du Pays d'Alençon ; - inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés ; - de moins de 10 salariés ; - dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1 million d'euros HT ; - disposant d'une surface de vente inférieure à 400 m² ; - justifiant d'au moins 1 an d'existence de l'activité ou de la reprise d'un fonds existant ; - assurant un service à la population : commerces de proximité alimentaires et non alimentaires, activités de services à la personne, activités du bâtiment proposant un service de dépannage ou disposant d'un service après-vente. Ne sont pas éligibles : - sociétés de fait, les sociétés civiles immobilières (SCI) ; - activités de commerce de gros ; - professions libérales ou assimilées (auto-écoles, courtiers en assurance, loueurs de fonds, etc.) ; - professions de santé (pharmaciens, ambulanciers, taxis ambulanciers) ; - dark-stores. ## Pour quels projets - Rénovation de devantures commerciales (vitrine, enseigne, store) ; - Modernisation et aménagement de locaux ; - Équipement pour développer de nouveaux services ; - Développement d'outils numériques et de promotion ; - Mise en accessibilité du commerce ; - Sécurisation de l'entreprise ; - Aménagement de véhicules de tournées. Ne sont pas éligibles : - simple renouvellement de biens ou d'équipements ; - entretien normal des locaux d'activité ; - investissements financés sous forme de location financière ou de crédit-bail ; - matériel d'occasion ou reconditionné ; - acquisitions foncières ou immobilières ; - matériel roulant banalisé, sans aménagement spécifique et sans usage professionnel unique ; - investissements immatériels ; - auto prestation ; - dépenses directement liées à la demande d'un franchiseur ; - laveries automatiques. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Avant de faire une demande d'investissement, l'entreprise devra faire réaliser un diagnostic de son entreprise assorti de préconisations (conseil en gestion, renforcement stratégique, etc.) réalisé par une chambre consulaire (CMA ou CCI). L'entreprise ne devra pas avoir commencé les travaux avant le dépot du dossier. Le seuil minimum de dépenses éligibles est de 5 000 € ou 20 000 € selon les financements mobilisables. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % à 30 % du coût HT de l'investissement. L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides d'État, de la Région Normandie (Coup de Pouce, impulsion numérique, etc.) et du Département de l'Orne. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Sources de l'Orne (Orne, Sarthe) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Op%C3%A9ration%20Collective%20de%20Modernisation%20%28OCM%29%20%E2%80%93%20CC%20des%20Sources%20de%20l%27Orne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20Collective%20de%20Modernisation%20%28OCM%29%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Sources%20de%20l%27Orne%2C%20CC%20du%20Pays%20Fertois%2C%20CC%20Vall%C3%A9e%20de%20la%20Haute%20Sarthe%2C%20CU%20d%27Alen%C3%A7on%2C%20D%C3%A9partement%2061%20-%20Orne%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-collective-de-modernisation-ocm-bb463028e5%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Op%C3%A9ration%20Collective%20de%20Modernisation%20%28OCM%29%20%E2%80%93%20CC%20des%20Sources%20de%20l%27Orne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20Collective%20de%20Modernisation%20%28OCM%29%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Sources%20de%20l%27Orne%2C%20CC%20du%20Pays%20Fertois%2C%20CC%20Vall%C3%A9e%20de%20la%20Haute%20Sarthe%2C%20CU%20d%27Alen%C3%A7on%2C%20D%C3%A9partement%2061%20-%20Orne%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-collective-de-modernisation-ocm-bb463028e5%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Opération Collective de Modernisation (OCM) » de la CC des Sources de l'Orne ? « Opération Collective de Modernisation (OCM) » de la CC des Sources de l'Orne s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de la CC des Sources de l'Orne (Orne, Sarthe). Secteurs d'activité cités par la source : commerces de proximité alimentaires et non alimentaires, activités de services à la personne, activités du bâtiment proposant un service de dépannage ou disposant d'un service après-vente. ### Quel est le montant de « Opération Collective de Modernisation (OCM) » ? « Opération Collective de Modernisation (OCM) » de la CC des Sources de l'Orne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 20% - 30%. Subvention représentant 20 % à 30 % du coût HT de l'investissement. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération Collective de Modernisation (OCM) » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Opération Collective de Modernisation (OCM) » ? « Opération Collective de Modernisation (OCM) » de la CC des Sources de l'Orne finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques. Aider les commerçants et les artisans à moderniser leurs entreprises. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Opération Collective de Modernisation (OCM) » ? La fiche source n'indique pas de date limite pour « Opération Collective de Modernisation (OCM) » de la CC des Sources de l'Orne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération Collective de Modernisation (OCM) » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler « Opération Collective de Modernisation (OCM) » avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de « Opération Collective de Modernisation (OCM) » de la CC des Sources de l'Orne. L'aide n'est pas cumulable avec les autres aides d'État, de la Région Normandie (Coup de Pouce, impulsion numérique, etc.) et du Département de l'Orne. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Opération Collective de Modernisation (OCM) » de la CC des Sources de l'Orne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC des Sources de l'Orne, CC du Pays Fertois, CC Vallée de la Haute Sarthe, CU d'Alençon, Département 61 - Orne, Région Normandie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides sur le même territoire - [Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services – CC des Pays de l'Aigle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-collective-de-modernisation-ocm-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-4c2b2dbfcc.md) - [Aide aux investissements pour les restaurateurs – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-les-restaurateurs-d4aadf759a.md) - [Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-les-gites-ou-locations-de-meubles-de-tourisme-398c58668d.md) - [Aide aux investissements pour l'hôtellerie – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-l-hotellerie-43a12ace91.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-83a22c0fbe.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=bb463028e5&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)