# Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services – CC des Pays de l'Aigle Informations mises à jour le 6 août 2026. ## En bref « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Pays de l'Aigle (Orne). Subvention de 5 000 € à 20 000 €, intensité : 30%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4c2b2dbfcc&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC des Pays de l'Aigle ; CC des Vallées d'Auge et du Merlerault ; CC Terres d'Argentan Interco ; Département 61 - Orne ; Région Normandie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 5 000 - 20 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Services | | Territoire | Territoire de la CC des Pays de l'Aigle (Orne) | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 6 août 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-collective-de-modernisation-ocm-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-4c2b2dbfcc/ ## Présentation Développer le tissu économique local, d'accroître les performances des activités du territoire, et améliorer l'attractivité économique, en favorisant notamment : - la modernisation des équipements ; - l'évolution technique des outils de production et de commercialisation, - l'accompagnement des transitions écologique, énergétique, et numérique ; - l'amélioration de l'offre de services aux normands en confortant les pôles de centralités. La fin d'opération est fixée au 31 décembre 2027, ou jusqu'à la consommation totale des crédits dédiés au dispositif. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - ayant une activité inscrite au RNE ; - présentant au moins 1 bilan et 1 compte de résultats annuels (en cas de reprise d'activité, il pourra être tenu compte du bilan et du compte de résultats du prédécesseur) ; - justifiant d'au moins 1 an d'existence de l'activité ou de la reprise d'un fonds existant (avec acte de reprise) ; - à jour de leurs obligations fiscales et sociales ; - ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € sur les 3 derniers exercices ; - ayant une surface commerciale de vente inférieure à 400 m² pour le secteur alimentaire, ou inférieure à 1 000 m² pour le secteur non alimentaire. Les collectivités locales sont éligibles quand elles sont propriétaires de locaux commerciaux à moderniser pour maintenir ou développer un commerce, ou quand elles souhaitent mettre en place des actions visant à soutenir le commerce et l'artisanat. Ne sont pas éligibles : - professions libérales ; - professions libérales médicales, paramédicales, les pharmacies ; - activités liées au tourisme (camping, restaurant gastronomique, gîtes, chambres d'hôtes, hébergements type Airbnb) ; - simples reprises de droit au bail ou de pas-de-porte ; - activités financières (banque, assurance) ; - SCI. ## Pour quels projets Rénovation de vitrine ; - Aménagement de locaux de vente ou de locaux de production (locaux strictement professionnels) ; - Acquisition de nouvel équipement professionnel, de nouveau matériel de production ; - Aménagement de véhicule professionnel ; - Travaux d'accessibilité de locaux strictement professionnels ; - Travaux permettant des économies d'énergies ; - Travaux de sécurisation de locaux professionnels ; - Aménagement de véhicules de tournée (hors acquisition) ; - Dépenses liées au e-commerce. Ne sont pas éligibles : - dépenses d'acquisitions foncières et immobilières ; - dépenses courantes d'entretien, ou de simple renouvellement de matériel ; - dépenses de voiries et de parking ; - dépenses liées au logement ; - investissements financés par crédit-bail ; - investissements immatériels (sauf exception liée au processus de production) ; - achat de véhicule de transport ; - matériel d'occasion ; - auto-construction (matériaux et main-d'œuvre) ; - dépenses exigées par un franchiseur. - Types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions Le plancher minimum de dépenses éligibles est fixé à 2 500 €. ## Montant et financement Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles. Le taux est porté à 30 % si l'entreprise répond à tous les critères suivants : - être situé dans un des centre-bourgs / pôles de proximité suivants : Argentan, L'Aigle, Vimoutiers, Gacé, Ecouché, Rânes, Trun, Le Sap, Le Merlerault, Sainte-Gauburge-Sainte- Colombe, La Ferté-Fresnel, Moulins-la-Marche, Nécy, Occagnes, Sarceaux, Le Bourg-Saint- Léonard, Chambois, Exmes, Boucé, Goulet, Lougé-sur-Maire, Fontenai-sur-Orne, Fleuré, Nonant-le-Pin, Echauffour, Pontchardon, Saint-Evroult-de-Montfort, Planches, Saint-Pierre- des-Loges, Villers-en-Ouche, Aube, Rai, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint- Symphorien-des-Bruyères, Glos-la-Ferrière, Gauville, Heugon, Saint-Ouen-sur-Iton, Les Aspres, Irai, Crulai, Chandai ; - disposer d'une devanture commerciale ; - ne pas être situé dans une galerie commerciale ; - ne pas être un prestaire de service, une activité financière, un commerce de gros, ou une activité "automatique" (laverie, distributeurs, etc.) ; - présenter une antériorité d'au moins 3 ans (3 bilans comptables). La subvention totale est comprise entre 5 000 et 20 000 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 ### Étapes 1. Télécharger et compléter le dossier de demande de subvention OCM 2026-2027 (format Word ou PDF). ### Pièces à fournir - Dossier de demande de subvention à compléter : Dossier OCM 2026-2027 (Word ou PDF) - la trame de dossier complétée et signée - le bilan et le compte de résultats des 3 années précédentes (ou déclaration de recettes pour un micro-entrepreneur) - une présentation du projet (avec photos si nécessaire) - les devis des travaux à réaliser ou des matériels à acquérir - un budget et un plan de financement du projet (complété dans le dossier) - un extrait de K-Bis (ou extrait D1) - un RIB - un accord bancaire, le cas échéant - une autorisation d’urbanisme, le cas échéant (déclaration préalable ou permis de construire émanant du service urbanisme de la collectivité pour les modifications de façades ou enseignes) - (Demande de paiement) le tableau récapitulatif des dépenses visé par le comptable - (Demande de paiement) la copie des factures faisant l’objet du dossier, acquittées par les fournisseurs ou avec une preuve du paiement effectif (relevé bancaire) - (Demande de paiement) le rapport final d’exécution - Attestation sur l’honneur signée du porteur de projet (OCM / P2AO) - Un exemplaire du dernier bilan et compte de résultat de l’exploitant (ou du prédécesseur en cas de reprise), ou déclaration de recettes de micro-entrepreneur - Extrait d’inscription au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) - Copie des devis relatifs au projet et au présent dossier - Relevé d’Identité Bancaire (RIB) - Copie de la demande de permis de construire ou du permis de construire délivré, ou copie de la déclaration de travaux, si nécessaire ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Pays de l'Aigle (Orne) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Op%C3%A9ration%20Collective%20de%20Modernisation%20%28OCM%29%20du%20Commerce%2C%20de%20l%27Artisanat%20et%20des%20Services%20%E2%80%93%20CC%20des%20Pays%20de%20l%27Aigle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20Collective%20de%20Modernisation%20%28OCM%29%20du%20Commerce%2C%20de%20l%27Artisanat%20et%20des%20Services%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Pays%20de%20l%27Aigle%2C%20CC%20des%20Vall%C3%A9es%20d%27Auge%20et%20du%20Merlerault%2C%20CC%20Terres%20d%27Argentan%20Interco%2C%20D%C3%A9partement%2061%20-%20Orne%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-collective-de-modernisation-ocm-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-4c2b2dbfcc%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Op%C3%A9ration%20Collective%20de%20Modernisation%20%28OCM%29%20du%20Commerce%2C%20de%20l%27Artisanat%20et%20des%20Services%20%E2%80%93%20CC%20des%20Pays%20de%20l%27Aigle&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20Collective%20de%20Modernisation%20%28OCM%29%20du%20Commerce%2C%20de%20l%27Artisanat%20et%20des%20Services%20%C2%BB%20%28CC%20des%20Pays%20de%20l%27Aigle%2C%20CC%20des%20Vall%C3%A9es%20d%27Auge%20et%20du%20Merlerault%2C%20CC%20Terres%20d%27Argentan%20Interco%2C%20D%C3%A9partement%2061%20-%20Orne%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-collective-de-modernisation-ocm-du-commerce-de-l-artisanat-et-des-4c2b2dbfcc%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » de la CC des Pays de l'Aigle ? « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » de la CC des Pays de l'Aigle s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC des Pays de l'Aigle (Orne). Les collectivités locales sont éligibles quand elles sont propriétaires de locaux commerciaux à moderniser pour maintenir ou développer un commerce, ou quand elles souhaitent mettre en place des actions visant à soutenir le commerce et l'artisanat. ### Quel est le montant de « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » ? « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » de la CC des Pays de l'Aigle prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 - 20 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » ? « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » de la CC des Pays de l'Aigle finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Acquérir, aménager un site, un local ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; etc. ### Sur quel territoire s'applique « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » ? « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » de la CC des Pays de l'Aigle s'applique sur le territoire de la CC des Pays de l'Aigle (Orne). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l'Artisanat et des Services » de la CC des Pays de l'Aigle avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC des Pays de l'Aigle, CC des Vallées d'Auge et du Merlerault, CC Terres d'Argentan Interco, Département 61 - Orne, Région Normandie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Normandie - [Aide aux investissements pour les restaurateurs – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-les-restaurateurs-d4aadf759a.md) - [Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-les-gites-ou-locations-de-meubles-de-tourisme-398c58668d.md) - [Aide aux investissements pour l'hôtellerie – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-l-hotellerie-43a12ace91.md) - [Aide aux investissements pour l'hôtellerie de plein air – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-l-hotellerie-de-plein-air-88f64da25c.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Impulsion Proximité - Transmission/Reprise – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-proximite-transmission-reprise-73b97ecd72.md) - [Impulsion Proximité - Investissement – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/impulsion-proximite-investissement-c2f3332d9c.md) - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4c2b2dbfcc&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)