# Opération Commerce – CC Pays de Tarascon Informations mises à jour le 12 juin 2026. ## En bref « Opération Commerce » s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Pays de Tarascon (Ariège) ; secteurs : Commerce de proximité, Distribution de détail, Artisanat commercial, etc. Subvention de 1 000 € à 5 000 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e2fd09eabe&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC Pays de Tarascon | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 1 000 - 5 000 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Secteurs | Commerce de proximité, Distribution de détail, Artisanat commercial, Réparation, Services, Artisanat de tradition | | Territoire | Territoire de la CC Pays de Tarascon (Ariège) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 12 juin 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-commerce-e2fd09eabe/ ## Présentation Soutenir le commerce de proximité en incitant et en accompagnant les commerçants dans la création, la reprise ou la modernisation de leur point de vente. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - de distribution de détail (commerces, artisanat commercial, services) et artisanales éligibles des secteurs de la réparation, des services et de l'artisanat de tradition : - de moins de 20 salariés ; - ayant un point d'accueil de la clientèle d'une surface inférieure à 500 m² ; - ayant comme clientèle principale le consommateur final ; - inscrites au RNE ; - réalisant un Chiffre d'Affaires HT inférieur à 1 000 000 € ; - financièrement indépendantes et à jour de leurs obligations sociales et fiscales ; - en activité au moment du versement de la subvention. La priorité sera donnée aux points de vente implantés dans les centres-bourg. Les demandes des micro-entreprises seront étudiées au cas par cas. Ne sont pas éligibles : - pharmacies ; - professions libérales ; - enseignes appartenant à des chaines. ## Pour quels projets Investissements concernent la modernisation extérieure et intérieure du point de vente, à savoir : - l'enseigne ; - la vitrine ; - la devanture commerciale ; - les éléments de sécurité ; - les accès extérieurs pour personnes à mobilité réduite ; - les agencements ; - les travaux de rénovation ; - l'achat de matériel professionnel. Ne sont pas éligibles : - Investissements immatériels (logiciels, site internet, etc.) ; - Administratifs (bureau, informatique, etc.) ; - Investissements qui ne sont pas directement utiles pour les consommateurs (stockage, matériel professionnel, laboratoires) sauf s'ils s'inscrivent dans le cadre d'un programme suffisamment complet pour constituer un réel atout d'attraction commerciale. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions ENTREPRISES ELIGIBLES Les entreprises éligibles aux aides de l’Opération commerce sont les entreprises de distribution de détail (commerces, artisanat commercial, services) et les entreprises artisanales éligibles des secteurs de la réparation, des services et de « l’artisanat de tradition » : - de moins de 20 salariés, - ayant un point d’accueil de la clientèle d’une surface inférieure à 500 m², - ayant comme clientèle principale le consommateur final. Tout autre type de structure pourra être étudiée au cas par cas (ex : micro-entreprise). Les pharmacies, professions libérales et enseignes appartenant à des chaines sont exclues. Les entreprises doivent : - Être inscrites au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers ; - Réaliser un Chiffre d’Affaires HT inférieur à 1 000 000 €, - Être financièrement indépendantes et à jour de leurs obligations sociales et fiscales, - Être en activité au moment du versement de la subvention; Périmètre de l’intervention : L’intégralité du territoire de la Communauté de communes du Pays de Tarascon est éligible, la priorité sera toutefois donnée aux points de vente implantés dans les centres-bourg. Règles générales : - Seules les dépenses engagées postérieurement à la date d’accusé de réception de la demande d’aide sont éligibles. Les justificatifs des travaux subventionnés doivent être postérieurs à la date de d’accusé de réception du dossier de demande d’aide. - Le délai de réalisation des travaux est fixé à 1 an à compter de la date de notification de la subvention. Ce délai peut être prorogé, sur décision exceptionnelle du Comité de Pilotage. Le porteur de projet doit en formuler la demande par un courrier au Comité de Pilotage, en expliquant les raisons du retard pris dans la réalisation des travaux et en s’engageant sur un calendrier précis. Il est précisé que l’entreprise bénéficiaire s’expose à une demande de reversement partiel ou total de la subvention dans le cas où, dans les 3 ans suivant la réalisation de l’opération, l’entreprise bénéficiaire connaîtrait une modification importante affectant sa nature ou ses conditions de mise en œuvre ou procurant un avantage indu au bénéficiaire ou à un tiers et résultant soit d’un changement d’affectation sans autorisation ou d’un changement dans la propriété de l’objet de la subvention, soit de l’arrêt ou du changement de localisation d’une activité. ## Montant et financement Subvention comprise entre 1 000 et 5 000 €, et représentant jusqu'à 30 % des dépenses éligibles. Des bonus de 10 % pourront être attribués pour chacun des critères suivants : - création ou reprise d'entreprise ; - création d'emploi liée aux investissements (ETP salarié autre que le chef d'entreprise) ; - reprise local vacant, - caractère innovant au sens de l'apport d'un service ou produit inexistant sur le territoire. Un projet répondant à 3 ou 4 critères de bonification ne peut prétendre qu'à 20 % de bonification, pour un taux maximum de 50 %. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. (Préalable) LES TRAVAUX ET/OU ACHATS NE DOIVENT PAS ETRE ENGAGÉS. 2. 1. Fonds de dossier et règlement des aides à se procurer auprès de la Communauté de Communes du Pays de TARASCON (sur RDV avec M. Mathias FROMARD, animateur de l’opération au 05 34 09 86 30). 3. 2. Visite du point de vente par un représentant du Comité de Pilotage et/ou de l’animateur de l’opération et/ou du technicien CCI ou CMA avec présentation du projet par le chef d’entreprise. 4. 3. Constitution du dossier (à remplir + pièces nécessaires) par le porteur de projet avec si nécessaire l’appui d’un technicien CCPT, CCI ou CMA. 5. 4. Dépôt du dossier par le demandeur à la Communauté des Communes du Pays de Tarascon, avec remise de l’accusé de réception du dossier déclaré complet, pour valoir autorisation de commencement de travaux sans préjuger de leur éligibilité aux aides ni de la décision du Comité de Pilotage. 6. (Après accusé de réception) LES TRAVAUX ET/OU ACHATS PEUVENT ETRE ENGAGÉS SANS ASSURANCE D’OBTENIR UNE AIDE. 7. 5. Examen du projet par le technicien CCPT et par les techniciens CCI ou CMA. 8. 6. Examen et décision en Comité de Pilotage (avec si besoin présentation de l’entreprise et du projet par le Porteur de Projet). 9. 7. Notification de la décision du Comité de Pilotage au porteur de projet par la Communauté de Communes du pays de Tarascon. 10. 8. Transmission par le porteur de projet du tableau récapitulatif des investissements et des justificatifs de paiement à la Communauté de communes du Pays de Tarascon. 11. 9. Visite du point de vente par les représentants du Comité de Pilotage et de l’animateur de l’opération. Prise de vues « après travaux » et photo officielle du projet (porteur de projet, représentants du Comité de Pilotage et pose du sticker de l’opération). 12. 10. Paiement de la subvention à l’entreprise. ### Pièces à fournir - Dossier de demande d’aide aux investissements individuels (« fonds de dossier ») à se procurer auprès de la Communauté de Communes du Pays de Tarascon - Dossier de demande d’aide complété (« à remplir + pièces nécessaires ») - Justificatifs des factures acquittées, certifiées par un expert-comptable (pour le versement) - Tableau récapitulatif des investissements (pour le versement) - Justificatifs de paiement (pour le versement) - Attestation du vendeur (en cas d’achat de matériel d’occasion), certifiée par l’expert-comptable de l’entreprise ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Pays de Tarascon (Ariège) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Op%C3%A9ration%20Commerce%20%E2%80%93%20CC%20Pays%20de%20Tarascon&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20Commerce%20%C2%BB%20%28CC%20Pays%20de%20Tarascon%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-commerce-e2fd09eabe%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Op%C3%A9ration%20Commerce%20%E2%80%93%20CC%20Pays%20de%20Tarascon&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20Commerce%20%C2%BB%20%28CC%20Pays%20de%20Tarascon%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-commerce-e2fd09eabe%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Opération Commerce » de la CC Pays de Tarascon ? « Opération Commerce » de la CC Pays de Tarascon s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC Pays de Tarascon (Ariège). La priorité sera donnée aux points de vente implantés dans les centres-bourg. Les demandes des micro-entreprises seront étudiées au cas par cas. ### Quel est le montant de « Opération Commerce » ? « Opération Commerce » de la CC Pays de Tarascon prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 5 000 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention comprise entre 1 000 et 5 000 €, et représentant jusqu'à 30 % des dépenses éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Opération Commerce » ? « Opération Commerce » de la CC Pays de Tarascon finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir le commerce de proximité en incitant et en accompagnant les commerçants dans la création, la reprise ou la modernisation de leur point de vente. ### Sur quel territoire s'applique « Opération Commerce » ? « Opération Commerce » de la CC Pays de Tarascon s'applique sur le territoire de la CC Pays de Tarascon (Ariège). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération Commerce » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Opération Commerce » de la CC Pays de Tarascon avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC Pays de Tarascon. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides en Occitanie - [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Sidobre Vals et Plateaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-5f467a6733.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Couserans Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-9e50ef407c.md) - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md) - [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-9455f87525.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=e2fd09eabe&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)