# Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service – CA Forbach Porte de France Informations mises à jour le 10 septembre 2025. ## En bref « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Forbach Porte de France (Moselle) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, etc. Subvention jusqu'à 8 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=930f43bb42&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CA Forbach Porte de France | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 8 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Services de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme | | Territoire | Territoire de la CA Forbach Porte de France (Moselle) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 10 septembre 2025 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-de-modernisation-des-activites-commerciales-artisanales-et-de-service-930f43bb42/ ## Présentation Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - Exerçant leur activité au sein d'un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité ; - Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers ; - Inscrites au RNE ; - Réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l'égard d'entreprises dites "partenaires" ; - À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine. Les pharmacies sont éligibles. Ne sont pas éligibles les entreprises : - Ayant déjà bénéficié du dispositif ; - Situées en zones périphériques urbaines ; - Exerçant une activité libérale (cabinets d'infirmiers, spécialistes, etc.) ; - SCI. ## Pour quels projets - Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse, etc.) ; - Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d'accessibilité ; - Modernisation de l'outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l'activité, etc.) ; - Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, ...) - Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, etc.). Les matériels d'occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel. Sont exclus : - travaux de rénovation déjà éligibles au dispositif départemental AMIE57 (Aide Mosellane à l'Investissement des Entreprises) lorsque l'entreprise peut y prétendre - Tout matériel destiné à être utilisé en dehors du local (véhicules, équipement mobile, etc.) ; - Fournitures ou petits accessoires ; - Equipements financés en crédit-bail (leasing). - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions \*\*Entreprises éligibles :\*\* - Exerçant leur activité au sein d'un local commercial dédié, situé en centre-ville, centre-bourg, ou présentant un caractère de proximité. - Accueillant une clientèle composée majoritairement de particuliers. - Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers ou au Centre de Formalité de Entreprises (Fiche INSEE) pour les microentreprises. - Réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 000 € HT. Les entreprises réalisant un chiffre d'affaires compris entre 1 M€ HT et 5 M€ HT doivent justifier de leur indépendance capitalistique à l'égard d'entreprises dites « partenaires » au sens de l'article 3 – Annexe 1 du règlement n°800/2008 de la Commission Européenne. - À jour de leurs obligations sociales et fiscales et présentant une situation économique et financière saine. \*\*Ne sont pas éligibles au dispositif les entreprises :\*\* - Ayant déjà bénéficié du dispositif : Un délai de carence de 6 ans s'applique à compter de la notification de la décision du Comité de Pilotage avant le dépôt d'une nouvelle demande. - Situées en zones périphériques urbaines. - Exerçant une activité libérale (cabinets d'infirmiers, spécialistes, …), à l'exception des pharmacies. - Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) \*\*Investissements éligibles :\*\* - Travaux de rénovation extérieure du local (façade, vitrine, enseigne, signalétique, terrasse,…) SAUF si éligible au dispositif AMIE57 (voir ci-après) - Travaux de rénovation intérieure du local, de mise aux normes et d'accessibilité SAUF si éligible au dispositif AMIE57 (voir ci-après) - Modernisation de l'outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l'activité, site internet, outils et applications « cross canal » pour le développement du commerce en ligne, ...) - Modernisation du mobilier commercial (comptoir, banquettes, présentoirs, …) - Sécurisation du local (grille de sécurité, porte blindée, alarme, télésurveillance, …) Important : Les entreprises éligibles au dispositif AMIE57 ne peuvent déposer une demande de soutien au commerce, à l'artisanat et aux services pour le même objet immobilier. Elles peuvent en revanche, sous réserve d'y être éligible, déposer une demande de soutien au commerce, à l'artisanat et aux services de proximité pour les investissements complémentaires non visés par le dispositif AMIE57. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise. La commune de l'entreprise peut compléter cette aide selon décision du Conseil Municipal. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Consulter le règlement et les détails de l'opération : 2. Choisir le mode de dépôt du dossier : - Format papier : retrait, puis dépôt ou envoi du dossier complété au siège de la Communauté d'Agglomération, 110, rue des Moulins 57600 FORBACH - Dématérialisé : télécharger et compléter le fichier « Demande de soutien au commerce » (Excel) : 3. Rassembler une copie numérique des pièces à fournir : K-bis (\< 6 mois), bilan et compte de résultat (ou, si nouvellement créée : plan de financement et compte de résultat prévisionnel à 3 ans), RIB, factures et/ou devis (dans l'ordre du tableau récapitulatif). 4. Envoyer tous les éléments (formulaire + pièces) par mail à : (capacité max 20 Mo ; si volumineux, utiliser un outil type Wetransfer). 5. Recevoir un accusé de réception (adressé si le dossier réceptionné est complet). ### Pièces à fournir - K-Bis de moins de 6 mois - Bilan et compte de résultat (pour les entreprises nouvellement créées : plan de financement et compte de résultat prévisionnel à 3 ans) - RIB de l'entreprise - Factures et/ou devis dans l'ordre d'inscription du tableau récapitulatif du fichier « Demande de soutien au commerce » (de préférence, scanner les documents sous un seul fichier PDF) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CA Forbach Porte de France (Moselle) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Op%C3%A9ration%20de%20Modernisation%20des%20activit%C3%A9s%20commerciales%2C%20artisanales%20et%20de%20service%20%E2%80%93%20CA%20Forbach%20Porte%20de%20France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20de%20Modernisation%20des%20activit%C3%A9s%20commerciales%2C%20artisanales%20et%20de%20service%20%C2%BB%20%28CA%20Forbach%20Porte%20de%20France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-de-modernisation-des-activites-commerciales-artisanales-et-de-service-930f43bb42%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Op%C3%A9ration%20de%20Modernisation%20des%20activit%C3%A9s%20commerciales%2C%20artisanales%20et%20de%20service%20%E2%80%93%20CA%20Forbach%20Porte%20de%20France&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20de%20Modernisation%20des%20activit%C3%A9s%20commerciales%2C%20artisanales%20et%20de%20service%20%C2%BB%20%28CA%20Forbach%20Porte%20de%20France%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-de-modernisation-des-activites-commerciales-artisanales-et-de-service-930f43bb42%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » de la CA Forbach Porte de France ? « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » de la CA Forbach Porte de France s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CA Forbach Porte de France (Moselle). Les pharmacies sont éligibles. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Services de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. ### Quel est le montant de « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » ? « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » de la CA Forbach Porte de France prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 8 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 8 000 € par entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » ? « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » de la CA Forbach Porte de France finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Les matériels d'occasion sont éligibles dans la seule mesure où ils sont vendus par un professionnel. ### Sur quel territoire s'applique « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » ? « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » de la CA Forbach Porte de France s'applique sur le territoire de la CA Forbach Porte de France (Moselle). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Opération de Modernisation des activités commerciales, artisanales et de service » de la CA Forbach Porte de France avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CA Forbach Porte de France. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la CA Forbach Porte de France - [Prêt d'honneur Initiative Moselle Est – CA Forbach Porte de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-moselle-est-5a1027a308.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Aide à la création et au développement d'entreprises – CC Mad & Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-d-entreprises-95d9710454.md) - [Aide communautaire aux entreprises (ACE) – CC de de Cattenom et Environs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-communautaire-aux-entreprises-ace-a1aef77980.md) - [Aide intercommunale à l'investissement, à l'embauche et à la reprise des entreprises de moins de 20 salariés – CA Sarreguemines Confluence](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-intercommunale-a-l-investissement-a-l-embauche-et-a-la-reprise-des-b0d1a8ca45.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Mad & Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-e79b403104.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC Haut - Chemin Pays de Pange](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-134cf89239.md) - [Aide à l'investissement des entreprises et des acteurs économiques – CC Haut - Chemin Pays de Pange](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-et-des-acteurs-economiques-27f920781c.md) - [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=930f43bb42&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)