# Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage

Informations mises à jour le 10 octobre 2025.

## En bref

« Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Coutances Mer et Bocage (Calvados, Manche) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité. Subvention jusqu'à 7 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fd821da064&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Coutances Mer et Bocage ; Département 50 - Manche ; Région Normandie |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 7 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité |
| Territoire | Territoire de la CC Coutances Mer et Bocage (Calvados, Manche) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 10 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-de-soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat-oscar-fd821da064/

## Présentation

- Renforcer l'attractivité du territoire ;
- Revitaliser les centres-bourgs et centres-villes ;
- Maintenir les commerces et services de proximité en milieu rural ;
- Accompagner les transitions écologiques, énergétiques et numériques.

Ce dispositif est déployé en partenariat avec la Région Normandie, le Département de la Manche, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Normandie et la CCI Ouest Normandie.

## Qui peut en bénéficier

Entreprise :

- installée sur le territoire de Coutance Mer et Bocage et dont l'activité s'exerce majoritairement sur le territoire ;
- inscrite au RNE ;
- ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
- ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;
- ayant une surface de vente inférieure à 400 m2 ;
- n'ayant pas engagé les investissements avant la demande de subvention ;
- à jour de ses obligations sociales et fiscales.

Ne sont pas éligibles :

- commerces non sédentaires ou éphémères ;
- professions libérales, secteur médical et paramédical ;
- activités de service à la personne ;
- activités financières ;
- discothèques ;
- commerces de gros, succursales et locaux de commerces essentiellement basés sur la livraison ;
- laveries automatiques et stations de lavage ;
- activités saisonnières ou liées au tourisme, fast-foods proposant exclusivement la vente à emporter ;
- commerces situés dans les galeries commerciales.

## Pour quels projets

- Modernisation des locaux d'activité ;
- Acquisition et installation de matériels et équipements neuf ou d'occasion sous conditions ;
- Rénovation des vitrines et des enseignes ;
- Sécurisation et accessibilité à tous les publics ;
- Investissements liés au développement du numérique ;
- Aménagement professionnel de véhicules et aménagement de véhicules de tournées (hors coût d'acquisition) ;
- Investissements concourant à la réduction de la demande en énergie, en eau ou toutes autres ressources nécessaires à l'activité ;
- Investissements concourant à la réduction de production des déchets ou à leur gestion économe.

L'entreprise pourra également bénéficier d'un accompagnement par un partenaire.

Ne sont pas éligibles :

- investissement financés par crédit-bail ou SCI ;
- acquisition, construction et extension de locaux ;
- acquisition de terrains ;
- achat de fonds de commerce, reprise de bail ou de pas de porte ;
- achat de véhicules ;
- travaux relatifs aux logements des exploitants ;
- dépenses courantes ou de simple renouvellement de matériel ;
- investissements immatériels (sauf ceux liés au processus de production) ;
- distributeurs automatiques ;
- dépenses directement liées à la demande d'un franchiseur ;
- parkings ou aménagement extérieurs (autres que ceux liés à la sécurisation ou l'accessibilité des locaux) ;
- sanitaires et vestiaires sauf dans les cafés et restaurants ;
- travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d'oeuvre).

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques ; Réaliser des économies d'eau

## Conditions

Le montant minimum d'investissements est de 5 000 € HT.

## Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €.

Ce taux pourra être porté à 30 % si l'entreprise s'engage dans une démarche environnementale et de gestion des ressources. Ce taux sera conditionné à l'obtention effective du label "Eco-Défis" (accompagnement par la CMA).

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Coutances Mer et Bocage (Calvados, Manche)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Op%C3%A9ration%20de%20Soutien%20au%20Commerce%20et%20%C3%A0%20l%27ARtisanat%20%28OSCAR%29%20%E2%80%93%20CC%20Coutances%20Mer%20et%20Bocage&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20de%20Soutien%20au%20Commerce%20et%20%C3%A0%20l%27ARtisanat%20%28OSCAR%29%20%C2%BB%20%28CC%20Coutances%20Mer%20et%20Bocage%2C%20D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-de-soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat-oscar-fd821da064%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Op%C3%A9ration%20de%20Soutien%20au%20Commerce%20et%20%C3%A0%20l%27ARtisanat%20%28OSCAR%29%20%E2%80%93%20CC%20Coutances%20Mer%20et%20Bocage&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20de%20Soutien%20au%20Commerce%20et%20%C3%A0%20l%27ARtisanat%20%28OSCAR%29%20%C2%BB%20%28CC%20Coutances%20Mer%20et%20Bocage%2C%20D%C3%A9partement%2050%20-%20Manche%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-de-soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat-oscar-fd821da064%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » de la CC Coutances Mer et Bocage ?

« Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » de la CC Coutances Mer et Bocage s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Coutances Mer et Bocage (Calvados, Manche). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité.

### Quel est le montant de « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » ?

« Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » de la CC Coutances Mer et Bocage prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 7 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 7 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » ?

« Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » de la CC Coutances Mer et Bocage finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; etc.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » de la CC Coutances Mer et Bocage. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) » de la CC Coutances Mer et Bocage avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Coutances Mer et Bocage, Département 50 - Manche, Région Normandie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Normandie

- [Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-tpe-0443b8e747.md)
- [Cotentin Proximité - Aide à l'investissement](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cotentin-proximite-aide-a-l-investissement-1ae6efd851.md)
- [Aides aux métiers d'art – Commune de Villedieu-les-Poêles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-aux-metiers-d-art-5f798ad11d.md)
- [Opération Collective de Modernisation – CA Mont-Saint-Michel - Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-collective-de-modernisation-71ff0cd5fc.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
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- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=fd821da064&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)