# Opération façades d'entreprise – CC de Saulieu Informations mises à jour le 15 septembre 2026. ## En bref « Opération façades d'entreprise » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de Saulieu ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 2 000 €, intensité : 20%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9888f5bfac&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | CC de Saulieu | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 2 000 € | | Taux / intensité | 20% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Territoire de la CC de Saulieu | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 15 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-facades-d-entreprise-9888f5bfac/ ## Présentation - Développer l'attractivité de la Communauté de communes ; - Améliorer le cadre de vie des habitants ; - Favoriser le développement économique du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier - PME selon la définition européenne en vigueur - SCOP et SCIC ; - SCI dont l'actionnaire principal est une entreprise. Ne sont pas éligibles : - SCI dont l'actionnaire principal n'est pas une entreprise ; - entreprises en cours de liquidation ; - professions libérales dites réglementées ; - entreprises industrielles ; - tout autres formes juridiques que celle de l'entreprise (association, collectivité, personne physique, etc.). ## Pour quels projets Sont concernés les immeubles possédés par des entreprises, ou des SCI dont l'actionnaire principal est une entreprise, possédant au moins une façade commerciale, c'est-à-dire une vitrine et/ou une enseigne. Les entreprises locatrices peuvent également être éligibles si elles portent les travaux. Travaux élibibles : - Frais d'échafaudage et de mise en sécurité du chantier ; - Frais d'échafaudage et de mise en sécurité du chantier ; - Gros œuvre et taille de pierre ; - Zinguerie : remplacement des cheneaux, gouttières pendantes et descentes d'eaux pluviales ; - Zinguerie : remplacement des cheneaux, gouttières pendantes et descentes d'eaux pluviales ; - Menuiseries : Révision ou remplacement de volets extérieurs, Révision ou remplacement de vitrine dans une logique d'amélioration thermique ; - Ferronneries ; - Peinture : badigeon ou peinture minérale ; - Signalétique ; - Abords immédiats et annexes. - Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions La date de construction de l'immeuble doit être antérieure à 2000 pour faire l'objet de la subvention. Le projet doit être conforme à la règlementation en vigueur en termes d'urbanisme et respecter les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France si le bâtiment est dans un secteur protégé. Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'attribution de l'aide. Ils devront être réalisés par une entreprise du bâtiment dûment déclarée selon la réglementation en vigueur. ## Montant et financement Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 31 décembre 2027 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC de Saulieu - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Op%C3%A9ration%20fa%C3%A7ades%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20de%20Saulieu&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20fa%C3%A7ades%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20de%20Saulieu%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-facades-d-entreprise-9888f5bfac%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Op%C3%A9ration%20fa%C3%A7ades%20d%27entreprise%20%E2%80%93%20CC%20de%20Saulieu&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20fa%C3%A7ades%20d%27entreprise%20%C2%BB%20%28CC%20de%20Saulieu%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-facades-d-entreprise-9888f5bfac%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « Opération façades d'entreprise » de la CC de Saulieu ? « Opération façades d'entreprise » de la CC de Saulieu s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC de Saulieu. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc. ### Quel est le montant de « Opération façades d'entreprise » ? « Opération façades d'entreprise » de la CC de Saulieu prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 2 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ### Quelles dépenses sont éligibles à « Opération façades d'entreprise » ? « Opération façades d'entreprise » de la CC de Saulieu finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Sont concernés les immeubles possédés par des entreprises, ou des SCI dont l'actionnaire principal est une entreprise, possédant au moins une façade commerciale, c'est-à-dire une vitrine et/ou une enseigne. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Opération façades d'entreprise » ? Date limite de dépôt pour « Opération façades d'entreprise » de la CC de Saulieu : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération façades d'entreprise » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « Opération façades d'entreprise » de la CC de Saulieu avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : CC de Saulieu. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Prêt à moyen ou long terme classique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-a-moyen-ou-long-terme-classique-60b43b947c.md) - [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md) - [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9888f5bfac&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)