# Opération façades et devantures de locaux d'activités

Informations mises à jour le 16 octobre 2025.

## En bref

« Opération façades et devantures de locaux d'activités » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Hérault. Forme de l'aide : non précisé par la source ; montant jusqu'à 18 500 €, intensité : 35% - 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0f93bf1fd2&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Plafond | 18 500 € |
| Taux / intensité | 35% - 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs |
| Secteurs | commerces, activités artisanales, activités de service, professions libérales, travailleurs indépendants |
| Territoire | Hérault |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 16 octobre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-facades-et-devantures-de-locaux-d-activites-0f93bf1fd2/

## Présentation

Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types :

- des façades ;
- des devantures de locaux d'activités ;
- un projet d'ensemble ou mixte.

## Qui peut en bénéficier

Pour les façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l'immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières ;

Pour les devantures de locaux d'activité :

- Propriétaires exploitants, ou les locataires exploitants, ou les propriétaires bailleurs d'activités professionnelles, à savoir :

- commerces, activités artisanales, activités de service ou professions libérales, travailleurs indépendants ;
- ayant une activité derrière la vitrine et accueillant du public au sein de leur local ;
- dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 500 000 € pour le local concerné ;
- étant à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

- Détenteurs, le cas échéant, d'un bail.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).

## Pour quels projets

Périmètre géographique : sont concernés les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne.

Projets éligibles :

- projet d'embellissement global d'une façade ;
- projet d'embellissement global d'une devanture de local d'activité ;
- projet d'ensemble ou mixte.

Ne sont pas éligibles pour les devantures :

- constructions neuves (postérieure à 2020), édifices publics,
- devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique ;
- immeubles faisant l'objet d'une procédure administrative de démolition (arrêté d'insalubrité ou de péril).

- Types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Article 2 : Périmètres d’application

Le périmètre d’application concerne les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne.

Il intègre à la fois les cœurs de village et les axes prioritaires.

Les périmètres de chaque commune sont précisés en annexe.

Article 3 : Critères d’éligibilité

BENEFICIAIRES DE LA SUBVENTION

Façades – La subvention concerne :

- Les personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières.
- Dans le cas d’une copropriété, le syndic doit avoir voté les travaux de ravalement.

Devantures de locaux d’activités – La subvention concerne :

- Les propriétaires exploitants, ou les locataires exploitants, ou les propriétaires bailleurs d’activités professionnelles, à savoir :

o les commerces, activités artisanales, activités de service ou professions libérales, travailleurs indépendants,

o Ayant une activité derrière la vitrine et accueillant du public au sein de leur local,

o Dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 500 000 euros pour le local concerné,

o Etant à jour de leurs cotisations sociales et fiscales,

- Détenteurs, le cas échéant, d’un bail (3-6-9).
- Une étude au cas par cas sera faite pour une demande de travaux de remise en location de locaux d’activités par le propriétaire.

Sont exclus (mentionnés dans le tableau Article 3) :

- Les constructions neuves (postérieure à 2020), les édifices publics,
- Les devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique,
- Les immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril).
- Les entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).

CATEGORIES D’IMMEUBLES ELIGIBLES

Façades :

- Seules les constructions localisées à l’intérieur des périmètres de l’opération et bâties avant 1950 sont éligibles au dispositif :
- Les immeubles ou maisons occupés à titre de résidence principale par leur propriétaire ;
- Les immeubles ou maisons loué à un tiers, ainsi que les résidences secondaires ;
- murs de clôture rattachés à l’immeuble bénéficiant de la subvention ;
- A titre exceptionnel, et après avis favorable du Guichet Habitat La Domitienne, un immeuble bâti après 1950 pourra être éligible à l’aide intercommunale à la stricte condition que ce dernier possède une architecture remarquable à conserver ou qui participerait à un ensemble urbain de caractère.

Devantures de locaux d’activités :

- Seules les constructions localisées à l’intérieur des périmètres de l’opération et bâties avant 2000 sont éligibles au dispositif :
- Les locaux d’activités abritant l’une des catégories d’entreprises décrites ci- dessus.

Projet d’ensemble ou mixte :

- Seules les constructions localisées à l’intérieur des périmètres de l’opération et bâties avant 1950 sont éligibles au dispositif :
- Les immeubles ou maisons occupés à titre de résidence principale par leur propriétaire ;
- Les immeubles ou maisons loué à un tiers, ainsi que les résidences secondaires ;
- Les murs de clôture rattachés à l’immeuble bénéficiant de la subvention ;
- Les locaux d’activités situés en rez-de-chaussée de l’immeuble, abritant l’une des catégories d’entreprises décrites ci-dessus.
- A titre exceptionnel, et après avis favorable du Guichet Habitat La Domitienne, un immeuble bâti après 1950 pourra être éligible à l’aide intercommunale à la stricte condition que ce dernier possède une architecture remarquable à conserver ou qui participerait à un ensemble urbain de caractère.

Visibilité depuis l’espace public :

- La subvention s’applique uniquement aux façades et devantures visibles depuis l’espace public.
- Pour précision, une façade est considérée comme visible depuis le domaine public si au minimum un tiers de sa surface est perçu depuis l’espace public.

## Montant et financement

- Facades : subvention représentant :

- 45 % du montant HT des travaux retenus lorsque le propriétaire a des revenus inférieurs ou égaux au seuil "modestes", défini par l'Anah ;
- 35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires.

- Devantures de locaux d'activité : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des travaux éligibles, soit une subvention plafonnée à 10 000 €, dont :

- 2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d'œuvre, de bureau d'étude ;
- 2 000 € maximum de subvention pour du montant HT des travaux d'économie d'énergie.

- Projets d'ensemble ou mixtes : subvention représentant 50 % du montant HT des travaux retenus, soit une subvention maximale de 18 500 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Délai de traitement indicatif : 60 jours

### Étapes

1. Façades – Étape n°1 : Contacter le Guichet Habitat La Domitienne pour obtenir les premières informations. Fournir lors de l’échange : dernier avis d’imposition, justificatif de propriété, 2 photographies couleurs de(s) la façade(s) (vue rapprochée et vue éloignée montrant les immeubles à proximité).
2. Façades – Étape n°2 : Le prestataire mandaté par La Domitienne prend contact, échange sur les travaux envisagés et produit gratuitement une fiche de préconisations architecturales.
3. Façades – Étape n°3 : Faire établir des devis détaillés par des professionnels et les transmettre au prestataire pour vérification de conformité avec la fiche de préconisations architecturales.
4. Façades – Étape n°4 : Avec l’assistance du prestataire, déposer la demande d’autorisation d’urbanisme en mairie et déposer le dossier de demande de subvention auprès du Guichet Habitat La Domitienne.
5. Façades – Étape n°5 : Examen du projet par le Guichet Habitat La Domitienne ; notification par courrier du montant de l’aide intercommunale accordée dès retour du contrôle de légalité sur décision du Président.
6. Façades – Étape n°6 : Informer la mairie de la date d’ouverture du chantier ; déposer en mairie une demande d’occupation du domaine public (si nécessaire) un mois avant le démarrage des travaux.
7. Façades – Étape n°7 : Après achèvement, transmettre au prestataire les factures et les photos des façades rénovées.
8. Façades – Étape n°8 : Une visite de contrôle peut être effectuée ; le prestataire assiste au dépôt de la demande de paiement de l’aide intercommunale auprès du Guichet Habitat La Domitienne ; si dossier complet et conforme, paiement ; recalcul du montant définitif sur la base des factures originales acquittées.
9. Devantures – Étape n°1 : Contacter le service Développement Économique pour les premières informations. Fournir : 2 photographies couleurs de(s) la devanture(s) (vue rapprochée et vue éloignée montrant les immeubles à proximité) et, selon le cas : - si exploitant : justificatif CA annuel n-1 + justificatif de propriété (attestation notariée) ou bail commercial/professionnel ; - si propriétaire bailleur : dernier avis d’imposition + attestation notariée de propriété + copie du bail commercial/professionnel avec l’exploitant éligible.
10. Devantures – Étape n°2 : Le prestataire mandaté échange sur les travaux et produit gratuitement une fiche de préconisations architecturales.
11. Devantures – Étape n°3 : Faire établir des devis détaillés par des professionnels et les transmettre au prestataire pour vérification de conformité avec la fiche de préconisations.
12. Devantures – Étape n°4 : Avec l’assistance du prestataire, déposer la demande d’autorisation d’urbanisme en mairie et le dossier de demande de subvention auprès du service Développement Économique.
13. Devantures – Étape n°5 : Examen par le service Développement Économique ; notification par courrier après contrôle de légalité sur décision du Président : - avis favorable : notification du montant + convention reprenant engagements et obligations ; - avis défavorable : notification du refus.
14. Devantures – Étape n°6 : Informer la mairie de la date d’ouverture du chantier ; déposer une demande d’occupation du domaine public (si nécessaire) un mois avant le démarrage.
15. Devantures – Étape n°7 : Réalisation des travaux en une phase ou deux phases : - une phase : transmettre au prestataire copies des factures détaillées acquittées (signées/tamponnées + mention de règlement acquitté par un comptable) + photos ; - deux phases : transmettre factures acquittées + photos à l’issue de la phase 1, puis à l’achèvement (phase 2) transmettre le solde (sur la base d’un devis global préalable).
16. Devantures – Étape n°8 : Une visite de contrôle peut être effectuée ; déposer la demande de paiement auprès du service Développement Économique ; si dossier complet et conforme, paiement de la subvention sous deux mois ; recalcul sur la base des factures originales acquittées.

### Pièces à fournir

- Façades – pièces à fournir à l’étape de prise de contact (Article 7) : dernier avis d’imposition ; justificatif de propriété ; deux photographies couleurs de(s) la façade(s) (vue rapprochée et vue éloignée avec immeubles à proximité).
- Devantures – pièces à fournir à l’étape de prise de contact (Article 7) : deux photographies couleurs de(s) la devanture(s) (vue rapprochée et vue éloignée avec immeubles à proximité).
- Devantures – si exploitant (locataire ou propriétaire) (Article 7) : justificatif du chiffre d’affaires annuel de l’année n-1 (copie de la liasse fiscale, déclaration de chiffre d’affaires, attestation de l’expert-comptable ou du gérant, prévisionnel d’activité pour les entreprises créées de moins d’un an) ; justificatif des droits de propriété (attestation notariée) OU copie du bail commercial (ou professionnel).
- Devantures – si propriétaire bailleur (Article 7) : dernier avis d’imposition ; justificatif des droits de propriété (attestation notariée de propriété) ; copie du bail commercial (ou professionnel) établi avec l’entité exploitant une activité réelle, éligible, à l’adresse du local visé.
- Façades – dossier de demande de subvention (Article 8) : formulaire de demande de subvention dûment complété et signé ; dernier(s) avis d’imposition sur les revenus ; justificatif des droits de propriété précisant la date de construction du bâti (dernière taxe foncière, attestation de propriété…) ; fiche de préconisations architecturales produite par le prestataire mandaté ; autorisation d’urbanisme (déclaration de travaux/déclaration préalable, permis de construire…) ; devis descriptif(s) et estimatif(s) détaillé(s) (nature des travaux, surfaces traitées, techniques, matériaux, référence des teintes…).
- Façades – copropriété (complément au dossier de subvention, Article 8) : copie du contrat de syndic et statuts mis à jour ; liste des noms et adresses de tous les copropriétaires ; copie du procès-verbal d’AG désignant un mandataire commun pour engager les travaux et percevoir la subvention ; n° SIRET et code APE/NAF du syndic de copropriété.
- Devantures – dossier de demande de subvention (Article 8) : courrier de demande à l’attention du Président de la Communauté de communes La Domitienne mentionnant le montant de la subvention sollicitée ; formulaire de demande de subvention dûment complété et signé ; fiche de préconisations architecturales produite par le prestataire mandaté ; copie de l’arrêté d’autorisation de travaux + copie du dossier complet d’autorisation (déclaration préalable et/ou demande d’enseigne, permis de construire).
- Devantures – dossier de demande de subvention (Article 8) : copie de l’autorisation de mise en accessibilité des ERP aux PMR ou dérogation le cas échéant (OBLIGATOIRE) ; devis descriptif(s) et estimatif(s) détaillé(s) (avec référence des teintes…) et éventuellement devis d’honoraires de maîtrise d’œuvre/bureau d’étude ; RIB.
- Devantures – selon situation du demandeur (Article 8) : - Propriétaire ou locataire exploitant : justificatif des droits de propriété (attestation notariée) OU copie du bail commercial (ou professionnel) ; justificatif de l’activité exercée derrière la vitrine (extrait K-bis ou extrait RM de moins de 3 mois) ; attestation de régularité fiscale (à télécharger sur le site des impôts) ; attestation de régularité sociale (à télécharger sur le site URSSAF) ; justificatif du chiffre d’affaires annuel de l’année n-1 (copie liasse fiscale/déclaration CA/attestation expert-comptable ou gérant/prévisionnel si entreprise \< 1 an). - Propriétaire bailleur : justificatif des droits de propriété (attestation notariée) + copie du bail commercial (ou professionnel) avec l’entité exploitante ; justificatif de l’activité exercée derrière la vitrine (extrait K-bis ou extrait RM de moins de 3 mois).
- Façades – dossier de demande de paiement (Article 9) : formulaire de demande de paiement dûment complété et signé ; RIB au nom du demandeur ; déclaration de fin de travaux ; factures du chantier ; photographie(s) couleur de la façade après travaux.
- Devantures – dossier de demande de paiement (Article 9) : formulaire de demande de paiement dûment complété et signé ; RIB au nom du demandeur ; copies des factures détaillées dûment acquittées (signées et tamponnées) avec mention de règlement acquitté par un comptable, conformes aux devis ; photographie(s) couleur de la devanture après travaux.
- Devantures – réalisation en deux phases (Article 9) : présenter préalablement un devis global de tous les travaux (la première phase ne pourra excéder 50% de la subvention globale).

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Hérault
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Op%C3%A9ration%20fa%C3%A7ades%20et%20devantures%20de%20locaux%20d%27activit%C3%A9s&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20fa%C3%A7ades%20et%20devantures%20de%20locaux%20d%27activit%C3%A9s%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-facades-et-devantures-de-locaux-d-activites-0f93bf1fd2%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Op%C3%A9ration%20fa%C3%A7ades%20et%20devantures%20de%20locaux%20d%27activit%C3%A9s&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20fa%C3%A7ades%20et%20devantures%20de%20locaux%20d%27activit%C3%A9s%20%C2%BB%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-facades-et-devantures-de-locaux-d-activites-0f93bf1fd2%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Opération façades et devantures de locaux d'activités » ?

« Opération façades et devantures de locaux d'activités » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Hérault. Secteurs d'activité cités par la source : commerces, activités artisanales, activités de service, professions libérales, travailleurs indépendants. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération façades et devantures de locaux d'activités » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de « Opération façades et devantures de locaux d'activités » ?

« Opération façades et devantures de locaux d'activités » : la fiche source n'en précise pas la nature. Montant indiqué par la source : 18 500 €. Intensité de l'aide : 35% - 50%. Pour propriétaires (particuliers/SCI) et, pour les devantures, commerces/artisans/services/professions libérales accueillant du public (CA ≤ 500 000 €).

### Quelles dépenses sont éligibles à « Opération façades et devantures de locaux d'activités » ?

« Opération façades et devantures de locaux d'activités » finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Périmètre géographique : sont concernés les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération façades et devantures de locaux d'activités » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « Opération façades et devantures de locaux d'activités » ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour « Opération façades et devantures de locaux d'activités ». Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire). Moriarty vérifie votre éligibilité à « Opération façades et devantures de locaux d'activités » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Opération façades et devantures de locaux d'activités » avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : non précisé par les sources.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Occitanie

- [Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité – CC du Minervois au Caroux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-a-l-artisanat-et-aux-services-de-proximite-1ecb9acc66.md)
- [Aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité – CC Vallée de l'Hérault](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-en-faveur-des-points-de-fabrication-et-de-vente-de-22e851eabe.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Minervois au Caroux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-2f77a03b8e.md)
- [Aide au commerce et à l'artisanat de proximité – CC Les Avant-Monts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-commerce-et-a-l-artisanat-de-proximite-310f622d53.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md)
- [Pacte Immo – CC Sud-Hérault](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-immo-4911708249.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – Lunel Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-d7b03c1b73.md)
- [Prêt Def'fi – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-def-fi-9164b8b601.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0f93bf1fd2&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)