# Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Informations mises à jour le 24 septembre 2026.

## En bref

« Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Doubs, Vendée ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b62f9c1d86&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse ; CCI Saône et Doubs ; CMA Bourgogne Franche-Comté ; Grand Besançon Métropole |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Doubs, Vendée |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 24 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-preventox-action-de-reduction-des-toxiques-doubs-et-ognon-b62f9c1d86/

## Présentation

Permettre aux entreprises d'acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l'eau.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles.

## Pour quels projets

- Etude : recherche de solution pour limiter les rejets de substances toxiques, essais pilote, etc. ;
- Travaux contre la pollution toxique (action collective) : technologie sans rejets, mise en place ou amélioration de dispositif d'épuration, réduction des pollutions des eaux de pluie, etc. ;
- Travaux contre la pollution accidentelle : installation de bacs de rétention, d'abri de stockage, de bassins de confinement des eaux d'extinction d'incendie, etc.

- Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols

## Conditions

Dans le cadre de l’opération « Preventox », votre entreprise peut bénéficier de subventions de la part de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, pour toute étude ou investissement lié à la réduction des pollutions toxiques, dont le montant est supérieur à 5 000 € HT (dans le cadre du régime « de minimis).

## Montant et financement

Subvention représentant :

- 70 % des dépenses éligibles pour les PME ;
- 40 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Étape 1 : Identification des rejets ; mobilisation des aides ; plan d’action financières avec l’Agence de l’eau.
2. Étape 2 : Prise de contact sur site ; accompagnement et mise en valeur de votre démarche environnementale (raccordement / eaux usées de votre entreprise : eaux usées non domestiques ou eaux usées exclusivement sanitaires ; autorisation de rejet ou courrier constat de non rejet).
3. Étape 3 : Réalisation des travaux et valorisation.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Doubs, Vendée
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Op%C3%A9ration%20Pr%C3%A9ventox%20-%20Action%20de%20r%C3%A9duction%20des%20toxiques%20Doubs%20et%20Ognon%20%E2%80%93%20Agence%20de%20l%27Eau%20Rh%C3%B4ne-M%C3%A9diterran%C3%A9e-Corse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20Pr%C3%A9ventox%20-%20Action%20de%20r%C3%A9duction%20des%20toxiques%20Doubs%20et%20Ognon%20%C2%BB%20%28Agence%20de%20l%27Eau%20Rh%C3%B4ne-M%C3%A9diterran%C3%A9e-Corse%2C%20CCI%20Sa%C3%B4ne%20et%20Doubs%2C%20CMA%20Bourgogne%20Franche-Comt%C3%A9%2C%20Grand%20Besan%C3%A7on%20M%C3%A9tropole%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-preventox-action-de-reduction-des-toxiques-doubs-et-ognon-b62f9c1d86%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Op%C3%A9ration%20Pr%C3%A9ventox%20-%20Action%20de%20r%C3%A9duction%20des%20toxiques%20Doubs%20et%20Ognon%20%E2%80%93%20Agence%20de%20l%27Eau%20Rh%C3%B4ne-M%C3%A9diterran%C3%A9e-Corse&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Op%C3%A9ration%20Pr%C3%A9ventox%20-%20Action%20de%20r%C3%A9duction%20des%20toxiques%20Doubs%20et%20Ognon%20%C2%BB%20%28Agence%20de%20l%27Eau%20Rh%C3%B4ne-M%C3%A9diterran%C3%A9e-Corse%2C%20CCI%20Sa%C3%B4ne%20et%20Doubs%2C%20CMA%20Bourgogne%20Franche-Comt%C3%A9%2C%20Grand%20Besan%C3%A7on%20M%C3%A9tropole%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Foperation-preventox-action-de-reduction-des-toxiques-doubs-et-ognon-b62f9c1d86%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse ?

« Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Doubs, Vendée. Entreprises de toutes tailles. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant de « Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » ?

« Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » ?

« Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols. Permettre aux entreprises d'acquérir des équipements visant à réduire la pollution de l'eau.

### Sur quel territoire s'applique « Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » ?

« Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse s'applique sur ce territoire : Doubs, Vendée. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon » de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse, CCI Saône et Doubs, CMA Bourgogne Franche-Comté, Grand Besançon Métropole.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides sur le même territoire

- [Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme – CC des Portes du Haut-Doubs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-aux-hebergements-touristiques-meubles-de-tourisme-b94e28b219.md)
- [Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR) – CC de Vezouze en Piémont](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-des-commerces-en-ruralite-pour-la-revitalisation-des-bourgs-accor-badbce858a.md)
- [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hôtellerie de plein air et hébergements innovants – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hotellerie-de-plein-air-et-c237fc633b.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – Pays de Montbéliard Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-c5f8fc7a86.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Diag Décarbon'Action – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-decarbon-action-a81ab1b144.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=b62f9c1d86&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)