# Pacte Emergence – France Active

Informations mises à jour le 1er juillet 2026.

## En bref

« Pacte Emergence » de France Active s'adresse aux micro-entreprises, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention ou autre aide financière, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=56d7c9bbff&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | France Active |
| Forme de l'aide | Subvention, Autre aide financière |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 1er juillet 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-emergence-56d7c9bbff/

## Présentation

Favoriser l'émergence de nouveaux entrepreneurs en leur donnant les moyens de concrétiser leurs projets et en leur ouvrant l'accès à un réseau.

## Qui peut en bénéficier

Entrepreneurs.

## Pour quels projets

Test de la faisabilité du projet d'entreprise sociale :

- Challenge et analyse du projet ;
- Conseils pour valoriser l'impact social ;
- Recommandations pour convaincre des partenaires financeurs ;
- Suivi de la phase d'expérimentation ;
- Prime pour financer les besoins lisés à la maturation et au test du projet.

- Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Etre conseillé et formé

## Montant et financement

Prime dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Pacte%20Emergence%20%E2%80%93%20France%20Active&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pacte%20Emergence%20%C2%BB%20%28France%20Active%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpacte-emergence-56d7c9bbff%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Pacte%20Emergence%20%E2%80%93%20France%20Active&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pacte%20Emergence%20%C2%BB%20%28France%20Active%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpacte-emergence-56d7c9bbff%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Pacte Emergence » de France Active ?

« Pacte Emergence » de France Active s'adresse aux micro-entreprises, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Pacte Emergence » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de « Pacte Emergence » ?

« Pacte Emergence » de France Active prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. La source indique un montant variable. Prime dont le montant dépendra du projet. Le Pacte Emergence de France Active accompagne les entrepreneurs qui lancent une entreprise sociale (moins de 3 ans) via du conseil (analyse du projet, impact social, recherche de financeurs, suivi d'expérimentation) et une prime financière dont le montant varie selon le projet.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Pacte Emergence » ?

« Pacte Emergence » de France Active finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Etre conseillé et formé. Favoriser l'émergence de nouveaux entrepreneurs en leur donnant les moyens de concrétiser leurs projets et en leur ouvrant l'accès à un réseau.

### Faut-il rembourser « Pacte Emergence » ?

« Pacte Emergence » de France Active prend la forme d'une subvention ou d'une autre aide financière. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Pacte Emergence » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « Pacte Emergence » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « Pacte Emergence » de France Active. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Pacte Emergence » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Pacte Emergence » de France Active avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : France Active.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de France Active

- [Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-creation-prime-pour-les-moins-de-30-ans-9ec4b628bd.md)
- [Garantie EGALITE Femmes – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-egalite-femmes-ea05fb7f92.md)
- [France Active Investissement (FAI)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-active-investissement-fai-fbef668954.md)
- [Garanties France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garanties-france-active-0737482790.md)

## Autres aides nationales

- [Aide à la création et la reprise d'entreprise – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-la-reprise-d-entreprise-599e3fc250.md)
- [Dispositif In 'Cube – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-in-cube-b8d3836486.md)
- [Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-ou-a-la-creation-d-entreprise-arce-afb33086e8.md)
- [Prime Jeune – ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-jeune-b5e2eac284.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Pays d'Auray – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-pays-d-auray-95561ff119.md)
- [Prêt Apport en Capital – ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-apport-en-capital-8a9b7f5225.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les autres aides financières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/autres-aides-financieres/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=56d7c9bbff&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)