# PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

Informations mises à jour le 10 juin 2026.

## En bref

« PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, etc. ; secteurs : Industrie, Agro-alimentaire, Artisanat - Alimentation, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=980f184fb8&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | ADEME |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Industrie, Agro-alimentaire, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Fabrication |
| Territoire | Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, 20, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 10 juin 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8/

## Présentation

Soutenir financièrement les entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

## Qui peut en bénéficier

Entreprises industrielles non soumises à l'audit énergétique réglementaire.

## Pour quels projets

Audit énergétique permettant d'identifier les éléments suivants :

- identification des dépenses énergétiques ;
- préconisation des actions les plus efficaces et rentables à mener pour mieux gérer ses sources énergétiques ;
- hiérarchisation des actions en fonction du temps de retour sur investissement et de la facilité de leur mise en œuvre.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE

## Conditions

Dans le cadre d’un financement « Mon parcours économies d'énergie », l’aide s’adresse aux TPE, PME et ETI dont les codes NAF sont éligibles. La liste correspondante est disponible dans la rubrique d'aide au dépôt.

Pour aller plus loin, le programme PACTE Industrie propose une aide complémentaire à l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique conditionnée à la réalisation d’une étude combinée avec un audit énergétique volontaire en industrie. Les aides pour les audits énergétiques seuls sont possibles mais doivent rester limitées aux situations où l’étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique n’est pas jugée pertinente lors de l’instruction de la demande d’aide. Les études combinées (audit + étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique) doivent être privilégiées.

Sont inéligibles les entreprises soumises à l’audit énergétique réglementaire et les locaux d’activité tertiaire seuls.

Toutes les Régions.

Les aides sont octroyées via les Directions Régionales de l’ADEME.

Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est conseillé avant toute démarche, afin de valider l’éligibilité du projet, de vous guider et vous apporter un premier éclairage technique.

Le déploiement des dispositifs ADEME peut être hétérogène entre les territoires.

## Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Date limite : 31 décembre 2026

### Étapes

1. Contacter en amont la Direction Régionale ADEME concernée par le projet (conseillé) afin de valider l’éligibilité, être guidé et obtenir un premier éclairage technique (le déploiement pouvant être hétérogène selon les territoires).
2. Choisir l’auditeur énergétique (prestataire) répondant aux exigences de compétences/qualité : compétences détaillées dans la norme NF EN 16247-5 ; bureau d’études qualifié OPQIBI 1717 ou équivalent ; respecter les exigences d’objectivité, de transparence et d’impartialité et signaler tout conflit d’intérêts (dans le devis et en préambule du rapport final).
3. Définir avec l’auditeur les objectifs et le périmètre de l’audit (site, atelier ou process).
4. Réaliser l’état des lieux complet des consommations (analyse de paramètres d’exploitation, comportement du personnel, etc.).
5. Identifier les pistes d’amélioration, les gains économiques associés et le temps de retour sur investissement ; définir un plan d’action.
6. Hiérarchiser et planifier les actions selon faisabilité et temps de retour sur investissement.
7. Créer un compte « Agir » si nécessaire puis se connecter à la plateforme pour déposer le dossier (bouton « Connectez-vous pour déposer un dossier »).
8. Préparer le dossier en s’appuyant sur les guides fournis et le cahier des charges, puis déposer l’ensemble des documents sur la plateforme de dépôt de demande d’aide.

### Pièces à fournir

- Factures des énergies
- Plan de masse
- Précisions sur les procédés et les utilités
- Flux matières et flux énergétiques
- Liste des compteurs et capteurs de mesure existants
- Rapport final d’audit énergétique (à transmettre/restituer à l’issue de la prestation)
- Devis détaillé du prestataire (nombre de journées, coûts journaliers, frais annexes ; modalités/délais ; références, etc.)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, 20, Côte-d'Or, Creuse, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Orne, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20PACTE%20Entreprises%20-%20Audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20volontaire%20en%20industrie%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20PACTE%20Entreprises%20-%20Audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20volontaire%20en%20industrie%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20PACTE%20Entreprises%20-%20Audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20volontaire%20en%20industrie%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20PACTE%20Entreprises%20-%20Audit%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20volontaire%20en%20industrie%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME ?

« PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, etc. Entreprises industrielles non soumises à l'audit énergétique réglementaire. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Agro-alimentaire, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Fabrication.

### Quel est le montant de « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » ?

« PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité à « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » ?

« PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE. Soutenir financièrement les entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production.

### Sur quel territoire s'applique « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » ?

« PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME s'applique sur ce territoire : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, etc. Portée indiquée par la source : Départemental. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie » de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : ADEME.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'ADEME

- [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-favoriser-le-developpement-de-filieres-locales-c143920478.md)
- [Soutien à la qualification RGE à destination des entreprises du bâtiment – Saintes Grandes Rives l'Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-a-la-qualification-rge-a-destination-des-entreprises-du-batiment-ceedbedc5e.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Aide aux filières émergentes du territoire Ouest Charente" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-aide-aux-filieres-emergentes-du-territoire-e3e602103d.md)

## Aides pour le même projet

- [Prime solaire – Toulouse Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-solaire-d2d566e989.md)
- [Sud Prêt Climat – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sud-pret-climat-246af58b91.md)
- [Dispositif "Paré pour le solaire" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-pare-pour-le-solaire-22a70f417b.md)
- [Cap Rebond Transition Centre Val de Loire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cap-rebond-transition-centre-val-de-loire-0d1e3cea4c.md)

Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=980f184fb8&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)