# PACTE Entreprises - Booster Entreprises – ADEME

Informations mises à jour le 11 février 2026.

## En bref

« PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Industrie, Tertiaire privé, Agro-alimentaire, etc. Subvention ou appel à projet, montant variable, intensité : 70% - 80%. Date limite : 31 décembre 2026. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=df5acb39fc&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | ADEME |
| Forme de l'aide | Subvention, Appel à projet |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 70% - 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Industrie, Agro-alimentaire |
| Secteurs | Industrie, Tertiaire privé, Agro-alimentaire, Autres services, professions libérales |
| Territoire | National |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 11 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-booster-entreprises-df5acb39fc/

## Présentation

Accompagner financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d'ingénierie pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments d'activité tertiaire.

L'aide prend fin au 31 décembre 2026.

## Qui peut en bénéficier

TPE/PME privées ayant des bâtiments d'activités tertiaires (prioritairement des PME), assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s'engager dans une démarche volontaire d'actions de réduction importante de leurs consommations d'énergie.

## Pour quels projets

Etudes d'ingénierie - Maîtrise d'Œuvre (MOE) ou Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Contrat de performance énergétique (CPE) - pour réaliser des travaux de rénovation énergétique globale.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables

## Conditions

Cette aide s’adresse à des TPE/PME et ETI privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires, assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du programme CEE PACTE Entreprises, piloté par l’ADEME.

Région(s) concernée(s) : Toutes les Régions.

## Montant et financement

Subvention représentant :

- 80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour les PME.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Date limite : 31 décembre 2026

### Étapes

1. Vérifier votre éligibilité (document « Booster Entreprises - Éco-Énergie tertiaire - Conditions d'éligibilité et de financement - 2026 - v9 »).
2. Consulter les guides : « Guide de catégorisation des dépenses » et « Guide de dépôt ».
3. Consulter les bureaux d'études sur la base du ou des cahiers des charges (AMO CPE 2026 / Maîtrise d'œuvre).
4. Rassembler l’ensemble des pièces à fournir : proposition technique du bureau d’études, attestation de santé financière 2026, DPGF (AMO CPE ou MOE selon le cas), volet technique 2026.
5. Télécharger, compléter et préparer les documents demandés.
6. Créer un compte Agir si nécessaire.
7. Se connecter et déposer un dossier sur la plateforme de dépôt.

### Pièces à fournir

- Proposition technique du bureau d’études
- Attestation de santé financière - 2026 (fichier à télécharger et remplir)
- Booster Entreprises - Décomposition prix global forfaitaire (DPGF) - Assistance maîtrise ouvrage CPE (fichier à télécharger et remplir)
- Booster entreprises - Volet technique - 2026 (fichier à télécharger et remplir)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2026)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20PACTE%20Entreprises%20-%20Booster%20Entreprises%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20PACTE%20Entreprises%20-%20Booster%20Entreprises%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpacte-entreprises-booster-entreprises-df5acb39fc%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20PACTE%20Entreprises%20-%20Booster%20Entreprises%20%E2%80%93%20ADEME&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20PACTE%20Entreprises%20-%20Booster%20Entreprises%20%C2%BB%20%28ADEME%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpacte-entreprises-booster-entreprises-df5acb39fc%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME ?

« PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Tertiaire privé, Agro-alimentaire, Autres services, professions libérales. Moriarty vérifie votre éligibilité à « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?

« PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 70% - 80%. Moriarty vérifie votre éligibilité à « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?

« PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Etudes d'ingénierie - Maîtrise d'Œuvre (MOE) ou Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Contrat de performance énergétique (CPE) - pour réaliser des travaux de rénovation énergétique globale. Accompagner financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d'ingénierie pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments d'activité tertiaire.

### Faut-il rembourser « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?

« PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME prend la forme d'une subvention ou d'un appel à projet. Une subvention ne se rembourse pas. Moriarty vérifie votre éligibilité à « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME. TPE/PME privées ayant des bâtiments d'activités tertiaires (prioritairement des PME), assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s'engager dans une démarche volontaire d'actions de réduction importante de leurs consommations d'énergie.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « PACTE Entreprises - Booster Entreprises » de l'ADEME avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : ADEME.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'ADEME

- [France 2030 - Appel à projets "Décarb Flash Artisan" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarb-flash-artisan-fb52efaadf.md)
- [France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l'industrie" (IBaC PME) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-developpement-de-briques-technologiques-et-services-6f4a6312aa.md)
- [France 2030 - Appel à projets "Infrastructures de données et équipements numériques résilients et durables" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-infrastructures-de-donnees-et-equipements-numeriques-84d6f02912.md)
- [France 2030 : Appel à projets "Décarbonation de l'industrie - DECARB IND 25" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-decarbonation-de-l-industrie-decarb-ind-25-927805c43c.md)

## Autres aides nationales

- [Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-vert-territoires-d-industrie-en-transition-ecologique-5424c887dd.md)
- [Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster climat, énergie et mobilité – Union Européenne - Horizon Europe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-horizon-europe-2eme-pilier-problematiques-mondiales-et-9838cf256d.md)
- [France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l'offre et la demande (DEMIBaC)" – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-developpement-de-briques-technologiques-et-a6af8d9726.md)
- [Appel à projets Industrie zéro fossile - volet 3 - DECARB FLASH – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-industrie-zero-fossile-volet-3-decarb-flash-cddfdd6759.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md)
- [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md)
- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Diag Eco-Flux – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-eco-flux-ade99f90a9.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Tous les appels à projets](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/appels-a-projets/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=df5acb39fc&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)