# Pacte Immo – CC Sud-Hérault

Informations mises à jour le 16 septembre 2026.

## En bref

« Pacte Immo » s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Sud-Hérault (Hérault) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention jusqu'à 18 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4911708249&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | CC Sud-Hérault |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 18 000 € |
| Taux / intensité | 20% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Territoire de la CC Sud-Hérault (Hérault) |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 16 septembre 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-immo-4911708249/

## Présentation

Aider financièrement les entreprises dans leurs projets immobiliers.

## Qui peut en bénéficier

TPE/PME implantées au sein de la Communauté de communes Sud-Hérault.

## Pour quels projets

Opérations d'un montant minimum de 40 000 € HT relevant de :

- la construction, l'extension, la réhabilitation d'un bâti ;
- les honoraires liées à la construction du projet.

- Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

ENTREPRISES ÉLIGIBLES :

Toute TPE/PME ayant un projet immobilier au sein de la communauté de communes Sud-Hérault et susceptible de constituer une plus-value pour le territoire : nouvelle activité ou accroissement, embauches, attractivité… à court et moyen termes.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

Les opérations d’un montant minimum de 40 000€ HT relevant de :

- La construction, l’extension, la réhabilitation d’un bâti
- Les honoraires liés à la conduite du projet

Sont exclues : les dépenses de foncier seul et de voirie.

## Montant et financement

Subvention plafonnée à 18 000 €.

Pour les projets plus conséquents, l'aide attribuée par la Communauté de communes pourra débloquer une participation de la Région Occitanie, pour un financement pouvant aller jusqu'à 20 % du coût total du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Vérifier votre éligibilité auprès du service économie.
2. Télécharger le formulaire PAcTE Immo (pour consulter le règlement et déposer la demande).
3. Retourner le formulaire par mail à ou par courrier à : Communauté de communes Sud-Hérault, service économie – 1 allée du Languedoc 34620 PUISSERGUIER.

### Pièces à fournir

- Formulaire PAcTE Immo (incluant le règlement) à télécharger, compléter et retourner

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Sud-Hérault (Hérault)
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Pacte%20Immo%20%E2%80%93%20CC%20Sud-H%C3%A9rault&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pacte%20Immo%20%C2%BB%20%28CC%20Sud-H%C3%A9rault%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpacte-immo-4911708249%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Pacte%20Immo%20%E2%80%93%20CC%20Sud-H%C3%A9rault&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pacte%20Immo%20%C2%BB%20%28CC%20Sud-H%C3%A9rault%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpacte-immo-4911708249%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Pacte Immo » de la CC Sud-Hérault ?

« Pacte Immo » de la CC Sud-Hérault s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Sud-Hérault (Hérault). TPE/PME implantées au sein de la Communauté de communes Sud-Hérault. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

### Quel est le montant de « Pacte Immo » ?

« Pacte Immo » de la CC Sud-Hérault prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 18 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention plafonnée à 18 000 €. Pour les projets plus conséquents, l'aide attribuée par la Communauté de communes pourra débloquer une participation de la Région Occitanie, pour un financement pouvant aller jusqu'à 20 % du coût total du projet.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Pacte Immo » ?

« Pacte Immo » de la CC Sud-Hérault finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aider financièrement les entreprises dans leurs projets immobiliers. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Pacte Immo » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Sur quel territoire s'applique « Pacte Immo » ?

« Pacte Immo » de la CC Sud-Hérault s'applique sur le territoire de la CC Sud-Hérault (Hérault). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Pacte Immo » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Pacte Immo » de la CC Sud-Hérault avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : CC Sud-Hérault.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides en Occitanie

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Vallée de l'Hérault](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-4ec52799b4.md)
- [Aide à l'investissement immobilier des entreprises - Entreprises touristiques – CC du Grand Pic Saint-Loup](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-entreprises-touristiques-b28a3c3122.md)
- [Aides à l'immobilier d'entreprise – Sète Agglopôle Méditerranée](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprise-ba52b8171f.md)
- [Aide aux entreprises des filières structurantes – CC Les Avant-Monts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-des-filieres-structurantes-c1061719c8.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Lodévois et Larzac](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-edde74ee70.md)
- [Crédit-Bail Immobilier – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/credit-bail-immobilier-ca6a59bea7.md)
- [Garantie Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-1a86ff26d3.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=4911708249&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)