# Participation au capital des SCIC – Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations mises à jour le 4 février 2026.

## En bref

La participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté ; secteurs : Economie Sociale et Solidaire. Participation en capital jusqu'à 300 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0403ec8bac&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté |
| Forme de l'aide | Participation en capital |
| Plafond | 300 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire |
| Territoire | Bourgogne-Franche-Comté |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 4 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/participation-au-capital-des-scic-0403ec8bac/

## Présentation

Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.

## Qui peut en bénéficier

Coopérative d'intérêt collectif (SCIC) constituée en société anonyme, société par actions simplifiées ou société à responsabilité limitée à capital variable ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale.

## Pour quels projets

Participation en capital.

- Types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance

## Conditions

Une coopérative d’intérêt collectif (SCIC) constituée en société anonyme, société par actions simplifiées ou société à responsabilité limitée à capital variable ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale.

Une collectivité territoriale peut entrer au capital d’une SCIC dès qu’une au moins des activités de la SCIC rentre dans le cadre d’une des compétences de la collectivité (ce dernier point relevant du statut des collectivités et de la Loi NOTRe).

Rentrer dans le capital d’une SCIC se fait sur décision de l’organe délibérant de la collectivité. Cette décision nécessite d’être motivée et doit entrer dans un des domaines de compétences de la collectivité (article 19 septies de la loi n° 47-1775 du 10/09/1947) : les SCIC doivent avoir un objet commun correspondant aux priorités politiques de la région et/ou dont l’activité favorise la mise en œuvre de la compétence économique de la région en participant à la structuration d’un potentiel de développement économique à l’échelle de la région, d’un écosystème économique régional ou d’une filière économique pour la Bourgogne-Franche-Comté.

## Montant et financement

La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) dans la limite de 300 000 € et dans la limite du budget alloué.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Participation%20au%20capital%20des%20SCIC%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Participation%20au%20capital%20des%20SCIC%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fparticipation-au-capital-des-scic-0403ec8bac%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Participation%20au%20capital%20des%20SCIC%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Participation%20au%20capital%20des%20SCIC%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fparticipation-au-capital-des-scic-0403ec8bac%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de la participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté ?

La participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Coopérative d'intérêt collectif (SCIC) constituée en société anonyme, société par actions simplifiées ou société à responsabilité limitée à capital variable ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif, qui présentent un caractère d'utilité sociale.

### Quel est le montant de la participation au capital des SCIC ?

La participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une participation en capital. Montant indiqué par la source : 300 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Moriarty vérifie votre éligibilité à la participation au capital des SCIC avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à la participation au capital des SCIC ?

La participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Renforcer la structure financière, financer la croissance. Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire. Moriarty vérifie votre éligibilité à la participation au capital des SCIC avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour la participation au capital des SCIC ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour la participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à la participation au capital des SCIC avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Peut-on cumuler la participation au capital des SCIC avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de la participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté. La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) dans la limite de 300 000 € et dans la limite du budget alloué.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander la participation au capital des SCIC de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté

- [Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/avance-remboursable-pour-la-croissance-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-3370167eb4.md)
- [Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-a-la-croissance-et-a-la-transmission-des-entreprises-de-la-3d1a61fcb5.md)
- [Oser - Volet garantie – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/oser-volet-garantie-46cf0c0a13.md)
- [Aide à la création – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-86e94dadd1.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Prêt d'honneur de Transition – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-de-transition-d127e67571.md)
- [Aide au développement de l'ESS – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-de-l-ess-d8de562929.md)
- [Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC) – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-au-capital-des-scop-et-scic-tremplin-scop-scic-a90bc9d952.md)

## Aides pour le même projet

- [Parcours Ambition - Réseau Entreprendre – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/parcours-ambition-reseau-entreprendre-50a436549e.md)
- [Bourse French Tech – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/bourse-french-tech-46c20f313e.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [Garanties France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garanties-france-active-0737482790.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les participations en capital](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/participations-en-capital/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0403ec8bac&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)