# Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté Informations mises à jour le 21 septembre 2026. ## En bref Le pass Commerce et Artisanat s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de Baud Communauté (Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, etc.) ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention jusqu'à 7 500 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9814f5d1b1&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Baud Communauté ; Brest Métropole ; Bretagne Porte de Loire Communauté ; CA Concarneau Cornouaille ; CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération ; CA Quimper Bretagne Occidentale ; Cap-Sizun Pointe du Raz ; CC Arc Sud Bretagne ; CC Belle Ile en Mer ; CC Blavet Bellevue Océan ; CC Bretagne Romantique ; CC Côte d'Émeraude ; CC de l'Oust à Brocéliandre ; CC de la Haute-Cornouaille ; CC du Kreiz-Breizh ; CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel ; CC du Pays de Landivisiau ; CC du Pays de Lesneven et de la côte des légendes ; CC du Pays des Abers ; CC du Val d'Ille Aubigné ; CC Haut Pays Bigouden ; CC Lamballe Terre & Mer ; CC Pays Bigouden Sud ; CC Pleyben-Châteaulin-Porzay ; CC Prequ'Ile de Crozon Aulne Maritime ; Couesnon Marches de Bretagne ; Dinan Agglomération ; Douarnenez Communauté ; Fougères Agglomération ; La Roche aux Fées Communauté ; Lannion-Trégor Communauté ; Lorient Agglomération ; Loudéac Communauté ; Montfort Communauté ; Monts d'Arrée Communauté ; Morlaix Communauté ; Pays d'Auray ; Pays d'Iroise Communauté ; Pays de Chateaugiron Communauté ; Pays Fouesnantais ; Ploërmel Communauté ; Poher Communauté ; Questembert Communauté ; Quimperlé Communauté ; Redon Agglomération ; Région Bretagne ; Rennes Métropole ; Roi Morvan Communauté ; Saint-Brieuc Armor Agglomération ; Vallons de Haute Bretagne Communauté ; Vitré Communauté | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 7 500 € | | Taux / intensité | 30% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme | | Territoire | Territoire de Baud Communauté (Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, etc.) | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 21 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1/ ## Présentation Moderniser et dynamiser l'activité de son commerce grâce à un nouveau dispositif dédié aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes. ## Qui peut en bénéficier Entreprises commerciales ou artisanales indépendantes : - Inscrites au Registre national des entreprises (RNE) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ; - Comptant 7 salariés en CDI au maximum (équivalent temps plein), hors gérant / président ; - Dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 1 million d'euros HT ; - Présentant un projet de création, de reprise, de modernisation ou d'extension d'activités ; - Situées dans une commune de moins de 5 000 habitants ou en zone de revitalisation rurale (pour le dispositif standard). A titre dérogatoire, si l'EPCI le souhaite, le PASS Commerce et artisanat pourra être mis en place dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou dans les communes de plus de 5 000 habitants à fort enjeu de centralité. Les associations sont également éligibles. Les entreprises impactées par les inondations de février 2025 pourront bénéficier de ce dispositif : Pass Commerce et Artisanat - Dispositif dérogatoire inondations. Ne sont pas éligibles : - commerce de gros ; - commerces non sédentaires ; - agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages, etc.) ; - secteur médical et paramédical ; - professions libérales ; - activités financières (banques/assurances) ; - franchises (hors commerces de première nécessité) ; - SCI (sauf dans le cas ou au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d'exploitation) ; - galeries et zones commerciales. ## Pour quels projets Projets de développement, de modernisation et de réduction des impacts environnementaux. Investissements immobiliers, de production et d'équipement : - travaux immobiliers ; - travaux de mises aux normes d'hygiène, aux normes électriques, etc. ; - équipements et matériel de production investissements d'embellissements et d'attractivité. Investissements immatériels : liés à la réalisation d'une prestation de conseil ou d'un diagnostic réalisé par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l'entreprise : - en matière de transition écologique (énergie, eau, flux, déchets, etc.) ; - en matière de RSE ; - en matière d'accessibilité ; - sur la stratégie commerciale ; - sur la cybersécurité. Investissements matériels permettant d'améliorer les impacts environnementaux : - investissements permettant de réaliser des économies d'énergie ; - investissements permettant de réduire les déchets ; - investissements permettant de réduire l'impact sur la consommation d'eau et les rejets. Numérisation, digitalisation : - Conseil et formation : \* investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil en numérique ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles...) réalisée par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l'entreprise, \* formation individuelle à la gestion du nouveau site internet (plafonnée à 1 jour). - Réalisation : \* réalisation ou refonte de site internet (hors dépenses d'abonnement, hébergement, maintenance) \* réalisation de module E-commerce (hors création de visuels et frais de publicité). - Investissement matériel informatique : \* équipement informatique nécessaire, \* investissements numériques de production et de commercialisation (logiciels de caisse, etc.), digitalisation de la relation clients. Ne sont pas éligibles : - matériels d'occasion non garantis 6 mois minimum, - véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux, drones, etc.), - consommables, - travaux réalisés en auto-construction. - Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions \*\*Structures éligibles\*\* - \*\*Toute entreprise commerciale ou toute entreprise artisanale\*\* inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ; - \*\*Toute association\*\* inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), \*\*Conditions d’éligiblité\*\* - Exercer une activité commerciale ou artisanale correspondant aux services de proximité, services courants nécessaires à la population desservie, et dont le chiffre d’affaires est majoritairement constitué d’une clientèle de particuliers - 7 salariés CDI équivalent temps plein maximum (hors Gérant/Président) - dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 Million d’euros HT Les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles au dispositif \*\*au choix de l’EPCI,\*\* sous réserve d’un examen approfondi du contrat liant le porteur de projet à sa tête de réseau, afin de déterminer précisément le degré d’autonomie réelle dont dispose le commerçant ou l’artisan (droits d’entrée, pourcentage par rapport au chiffre d’affaires, contrat d’approvisionnement, propriété du stock, liberté sur la politique des prix, sur la communication…) (cf recueil jurisprudence ), et de mesurer l’impact du projet pour le territoire. Dans le cas d’une entreprise liée à une ou plusieurs autres entreprises, au sens de la définition européenne de la PME, la vérification du respect des conditions d’éligibilité relatives au nombre de salariés et chiffre d’affaires énoncées ci-dessus se fera sur la base des données de l’entreprise sollicitant l’aide consolidées de celles de la ou des entreprises liées. Dans le cas d’une entreprise majoritairement détenue par une ou plusieurs personnes physiques détenant majoritairement d’autres entreprises, la vérification du respect des conditions d’éligibilité relatives au nombre de salariés et chiffre d’affaire énoncées ci-dessus se fera sur la base des données de l’entreprise sollicitant l’aide consolidées de celles de la ou des autres entreprises détenues par la ou les personnes physiques les détenant. \*\*Conditions de recevabilité\*\* En fonction de la localisation de votre projet (taille de la commune ou zone d’activité) et de sa nature (création, reprise ou modernisation), les conditions de recevabilité de votre projet pourront dépendre du dispositif propre déployé par votre intercommunalité. \*\*Nature des projets inéligibles\*\* - Les créations d’activités commerciales situées dans une ZAE - Toutes les activités ne correspondant pas aux services de proximité et à la notion d’activités artisanales et commerciales de services courants nécessaires à la population desservie, et notamment : les entreprises de travaux publics, le commerce de gros, les commerces non sédentaires, les agences prestataires de services, les activités de services à la personne, les activités de loisirs, de culture, le secteur médical et paramédical, les professions libérales, les activités financières, les SCI (sauf dans les cas où au moins 50% du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation ou par des associés de la société d’exploitation) – liste non exhaustive L’entreprise devra attester sur l’honneur d’une situation financière saine et remplir ses obligations légales, sociales et fiscales. \#\#\# Dépenses éligibles La liste des investissements retenus dans l’assiette résulte d’une analyse au cas par cas lors de l’instruction puis de la validation du projet par l’EPCI au regard du programme présenté, et notamment pour les investissements immatériels leur lien direct avec le projet. - \*\*Investissements immobiliers, de production et d’équipement :\*\* - travaux immobiliers - travaux de mises aux normes d’hygiène, aux normes électriques … - équipements et matériel de production investissements d’embellissements et d’attractivité - \*\*Investissements immatériels :\*\* liés à la réalisation d’une prestation de conseil ou d’un diagnostic réalisé par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l’entreprise : - en matière de transition écologique (énergie, eau, flux, déchets…) - en matière de RSE - en matière d’accessibilité - sur la stratégie commerciale - sur la cybersécurité - \*\*Investissements matériels permettant d’améliorer les impacts environnementaux\*\* - investissements permettant de réaliser des économies d’énergie - investissements permettant de réduire les déchets - investissements permettant de réduire l’impact sur la consommation d’eau et les rejets - \*\*Numérisation, digitalisation\*\* - Conseil et formation : - investissements immatériels liés à la réalisation d’une prestation de conseil en numérique ou visant à améliorer la visibilité sur le web (e-boutique, visites virtuelles…) réalisée par un cabinet indépendant ou par un partenaire public sur la seule partie restant à charge pour l’entreprise - formation individuelle à la gestion du nouveau site internet (plafonnée à 1 jour) - Réalisation : - réalisation ou refonte de site internet (hors dépenses d’abonnement, hébergement, maintenance) - réalisation de module E-commerce (hors création de visuels et frais de publicité) - Investissement matériel informatique : - équipement informatique nécessaire - investissements numériques de production et de commercialisation (logiciels de caisse…), digitalisation de la relation clients Quelle que soit la modalité de financement choisie pour l’acquisition du matériel éligible (à l’exclusion de la location, non éligible), l’assiette subventionnable est constituée par la valeur d’achat du bien. \*\*Dépenses inéligibles\*\* - les matériels d’occasion non garantis 6 mois minimum - les véhicules et matériels roulants, flottants ou volants (voiture, camion, bateaux, drones …) - les consommables - les travaux réalisés en auto-construction \#\#\# Critères de sélection L’activité ne doit pas venir concurrencer directement une activité existante sur la zone de chalandise visée. L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise. ## Montant et financement Subvention de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Vérifier les règles applicables sur votre territoire : les modalités de dépôt peuvent varier selon l’option retenue par chaque EPCI ; contacter votre EPCI. 2. Identifier votre EPCI si besoin via la carte interactive :. 3. Accéder à l’application Pass Commerce et Artisanat / déposer la demande en ligne via « Demande d’Aide régionale » :. 4. S’appuyer sur le « Guide utilisateur Extranet » pour remplir et déposer la demande :. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de Baud Communauté (Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, etc.) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Pass%20Commerce%20et%20Artisanat%20%E2%80%93%20Baud%20Communaut%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pass%20Commerce%20et%20Artisanat%20%C2%BB%20%28Baud%20Communaut%C3%A9%2C%20Brest%20M%C3%A9tropole%2C%20Bretagne%20Porte%20de%20Loire%20Communaut%C3%A9%2C%20CA%20Concarneau%20Cornouaille%2C%20CA%20Golfe%20du%20Morbihan%20-%20Vannes%20Agglom%C3%A9ration%2C%20CA%20Quimper%E2%80%A6%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Pass%20Commerce%20et%20Artisanat%20%E2%80%93%20Baud%20Communaut%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pass%20Commerce%20et%20Artisanat%20%C2%BB%20%28Baud%20Communaut%C3%A9%2C%20Brest%20M%C3%A9tropole%2C%20Bretagne%20Porte%20de%20Loire%20Communaut%C3%A9%2C%20CA%20Concarneau%20Cornouaille%2C%20CA%20Golfe%20du%20Morbihan%20-%20Vannes%20Agglom%C3%A9ration%2C%20CA%20Quimper%E2%80%A6%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du pass Commerce et Artisanat de Baud Communauté ? Le pass Commerce et Artisanat de Baud Communauté s'adresse aux micro-entreprises, sur le territoire de Baud Communauté (Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, etc.). Les associations sont également éligibles. Les entreprises impactées par les inondations de février 2025 pourront bénéficier de ce dispositif : Pass Commerce et Artisanat - Dispositif dérogatoire inondations. ### Quel est le montant du pass Commerce et Artisanat ? Le pass Commerce et Artisanat de Baud Communauté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 7 500 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention de 30 % des investissements subventionnables plafonnés à 25 000 € HT, soit une aide maximale de 7 500 €. ### Quelles dépenses sont éligibles au pass Commerce et Artisanat ? Le pass Commerce et Artisanat de Baud Communauté finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; etc. Projets de développement, de modernisation et de réduction des impacts environnementaux. ### Sur quel territoire s'applique le pass Commerce et Artisanat ? Le pass Commerce et Artisanat de Baud Communauté s'applique sur le territoire de Baud Communauté (Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, etc.). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass Commerce et Artisanat avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le pass Commerce et Artisanat de Baud Communauté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Baud Communauté, Brest Métropole, Bretagne Porte de Loire Communauté, CA Concarneau Cornouaille, CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, CA Quimper Bretagne Occidentale, Cap-Sizun Pointe du Raz, CC Arc Sud Bretagne, CC Belle Ile en Mer, CC Blavet Bellevue Océan, CC Bretagne Romantique, CC Côte d'Émeraude, CC de l'Oust à Brocéliandre, CC de la Haute-Cornouaille, CC du Kreiz-Breizh, CC du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, CC du Pays de Landivisiau, CC du Pays de Lesneven et de la côte des légendes, CC du Pays des Abers, CC du Val d'Ille Aubigné, CC Haut Pays Bigouden, CC Lamballe Terre & Mer, CC Pays Bigouden Sud, CC Pleyben-Châteaulin-Porzay, CC Prequ'Ile de Crozon Aulne Maritime, Couesnon Marches de Bretagne, Dinan Agglomération, Douarnenez Communauté, Fougères Agglomération, La Roche aux Fées Communauté, Lannion-Trégor Communauté, Lorient Agglomération, Loudéac Communauté, Montfort Communauté, Monts d'Arrée Communauté, Morlaix Communauté, Pays d'Auray, Pays d'Iroise Communauté, Pays de Chateaugiron Communauté, Pays Fouesnantais, Ploërmel Communauté, Poher Communauté, Questembert Communauté, Quimperlé Communauté, Redon Agglomération, Région Bretagne, Rennes Métropole, Roi Morvan Communauté, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Vallons de Haute Bretagne Communauté, Vitré Communauté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides sur le même territoire - [Aide à l'investissement et à la création d'emplois – Rennes Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-et-a-la-creation-d-emplois-defb0df18c.md) - [Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques et sociales – Rennes Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-conseil-pour-accompagner-les-transformations-ecologiques-et-sociales-23678ff049.md) - [Aide aux commerces alimentaires, non alimentaires et de services – CC Cagire Garonne Salat](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-alimentaires-non-alimentaires-et-de-services-38c3598192.md) - [Aide aux projets de l'économie sociale et solidaire – Lannion-Trégor Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-de-l-economie-sociale-et-solidaire-6049891827.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md) - [Chèque transition du tissu économique – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/cheque-transition-du-tissu-economique-1556181b24.md) - [Diagnostic cybersécurité – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diagnostic-cybersecurite-aa488c9785.md) - [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=9814f5d1b1&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)