# Pass Economie de Proximité – Région Occitanie

Informations mises à jour le 5 février 2026.

## En bref

Le pass Economie de Proximité de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, en Occitanie ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Services, etc. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 30% - 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a245a368e1&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Occitanie |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Taux / intensité | 30% - 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art |
| Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Services, Métiers d'art, Alimentation, Fabrication |
| Territoire | Occitanie |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 5 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-economie-de-proximite-a245a368e1/

## Présentation

Accompagner le développement des entreprises de proximité.

## Qui peut en bénéficier

- Commune, EPCI ;
- TPE : entreprise de moins de 10 ETP ;
- Entreprise individuelle, micro-entreprise : commerce proposant de la vente
- de produits alimentaires ou seul commerce de la commune ;
- Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

## Pour quels projets

Projets visant :

- le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce de proximité en zone dépourvue ;
- le maintien du dernier commerce du village ou du quartier (QPV), quel que soit le secteur d'activités ;
- l'accès des habitants et des touristes d'Occitanie aux commerces et services, y compris par le développement de commerces ambulants ;
- un caractère innovant et participant directement à l'économie de proximité.

Dépenses éligibles :

- Travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale ;
- Travaux de modernisation de l'activité ;
- Acquisition de matériels amortissables neufs ou d'occasion s'il n'a pas déjà bénéficié d'une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits et qu'ils sont garantis 6 mois minimum ;
- Acquisition de matériels et d'équipements de stockage, de transformation et de commercialisation : rayonnage, matériel d'encaissement, balance, vitrine réfrigérée, distributeur, électroménager, équipements frigorifiques, etc. ;
- Travaux d'aménagements pour l'installation de matériels et d'équipements nécessaires à l'activité de vente des produits ;
- Aménagement des extérieurs du site ;
- Matériel roulant (uniquement dans le cadre de véhicules électriques et hydrogènes) et aménagement des véhicules pour le développement du commerce ambulant et des services de livraison (caisson de transport, etc.)

Pour les maitres d'ouvrage publics : construction, réhabilitation de locaux commerciaux (hors logement et parties privatives de l'exploitant) dans la limite d'un plafond de 1 200 €HT/m².

Ne sont pas éligibles :

- Acquisition de terrain et acquisition immobilière ;
- Parking hors PMR ;
- Tables et chaises ;
- Consommables ;
- Matériel de bureau et bureautique ;
- Création de site internet marchand avec paiement en ligne, acquisition d'un logiciel de traçabilité ou de gestion intégrée ;
- Dépenses d'outils de communication et de promotion : flyers, site web non marchand, achat d'espaces publicitaires : réseaux sociaux et autres, communication radio presse, frais de participation à un salon, devantures et enseignes lumineuses ;
- portage de l'opération par un crédit-bailleur.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Bénéficiaires

- Age : un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois
- Type :
- Commune, EPCI
- TPE : entreprise de moins de 10 ETP (consolidé sur l’ensemble des entités de l’entreprise)
- Entreprise individuelle, micro-entreprise (selon codes NAF éligibles)

- Eligibilité des associations : Oui, si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services.

- Localisation : le porteur de projet doit avoir son siège en Occitanie et le projet doit être implanté en Occitanie. L’entreprise doit être localisée sur une commune de moins de 5 000 habitants, une commune bénéficiant d’un contrat Bourg-Centre d’Occitanie, un Quartier Prioritaire de la Ville.

## Montant et financement

Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :

pour les entreprises : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses de transformation, 30 % maximum des dépenses éligibles pour les autres dépenses.

Pour les projets commerciaux portés par des maîtres d'ouvrage publics et bénéficiant d'un rayonnement conséquent, le plafond de la subvention est établi à 40 000 € par projet.

L'aide ne pourra être sollicitée qu'une fois tous les deux ans.

Cette aide ne peut pas être cumulée avec le Pass Transformation Ecologique.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Déterminer votre profil : acteur public (Commune/EPCI) ou acteur privé (TPE/entreprise individuelle/micro-entreprise/association éligible).
2. Si vous êtes un acteur public : déposer votre demande sur « Mes Aides en Ligne » (lien de dépôt).
3. Si vous êtes un acteur privé : consulter la fiche détaillée sur le HubEntreprendre (pour connaître les modalités de dépôt/constitution du dossier).
4. Pour toute question : contacter le dispositif par email ou par téléphone via le 3010.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Occitanie
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Pass%20Economie%20de%20Proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pass%20Economie%20de%20Proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-economie-de-proximite-a245a368e1%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Pass%20Economie%20de%20Proximit%C3%A9%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pass%20Economie%20de%20Proximit%C3%A9%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-economie-de-proximite-a245a368e1%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du pass Economie de Proximité de la Région Occitanie ?

Le pass Economie de Proximité de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Services, Métiers d'art, Alimentation, Fabrication. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass Economie de Proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant du pass Economie de Proximité ?

Le pass Economie de Proximité de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 30% - 50%. Pour les projets commerciaux portés par des maîtres d'ouvrage publics et bénéficiant d'un rayonnement conséquent, le plafond de la subvention est établi à 40 000 € par projet.

### Quelles dépenses sont éligibles au pass Economie de Proximité ?

Le pass Economie de Proximité de la Région Occitanie finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Pour les maitres d'ouvrage publics : construction, réhabilitation de locaux commerciaux (hors logement et parties privatives de l'exploitant) dans la limite d'un plafond de 1 200 €HT/m².

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au pass Economie de Proximité ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le pass Economie de Proximité de la Région Occitanie. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass Economie de Proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Peut-on cumuler le pass Economie de Proximité avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul du pass Economie de Proximité de la Région Occitanie. Cette aide ne peut pas être cumulée avec le Pass Transformation Ecologique. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass Economie de Proximité avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le pass Economie de Proximité de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Occitanie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Occitanie

- [FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutenir-les-entreprises-en-vue-de-leur-developpement-leur-expansion-et-de-25b1d16ca3.md)
- [Appel à projets FEDER : "Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone urbaine" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-feder-developper-les-equipements-culturels-touristiques-et-de-0bfa3ccf96.md)
- [FEDER - "Soutenir les investissements dans les entreprises du tourisme pour accompagner les transformations, l'innovation" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutenir-les-investissements-dans-les-entreprises-du-tourisme-pour-d60b60486c.md)
- [Pass Métiers d'Arts – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-metiers-d-arts-10468690e1.md)

## Autres aides en Occitanie

- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Centre Tarn](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-de968371ec.md)
- [Opération Commerce – CC Pays de Tarascon](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-commerce-e2fd09eabe.md)
- [Aide à l'investissement immobilier des entreprises – Pays Ségali Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises-fabf5c01a1.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements permettant de soutenir le développement de l'économie sociale et solidaire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-investissements-permettant-de-soutenir-le-0624a03f44.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Tarn-Agout](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-43b5e2870d.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise PME – CC Quercy-Caussadais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pme-71784fa003.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a245a368e1&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)