# Pass'export – Région Bourgogne-Franche-Comté Informations mises à jour le 4 février 2026. ## En bref Le pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Subvention jusqu'à 15 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c9a04c5a41&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Bourgogne-Franche-Comté | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 15 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, ESS | | Territoire | Bourgogne-Franche-Comté | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 4 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-export-c9a04c5a41/ ## Présentation Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l'export d'un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés. ## Qui peut en bénéficier PME relevant des secteurs suivants : - industrie ; - artisanat de production ; - commerce de gros interentreprises ; - services innovants (numérique, informatique, etc.) ; - prestations de services techniques à l'industrie (cabinets d'étude et d'ingénierie, logistique) ; - structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement ; - BTP en complément des règlements d'intervention ciblés sur le champ des TPE ; - ESS. ## Pour quels projets - Participation à des salons à l'étranger (hors salons du programme régional à l'international déjà financés par la Région) ; - Actions de suivi de salon ou de missions ; - Frais d'homologation de produits et de mise aux normes (hors UE). - Types de projet : Salons, missions de prospection export ; Se prémunir contre les risques export ## Conditions Une PME localisée en Bourgogne-Franche Comté relevant : - des secteurs industriels, de production, de transformation, - du commerce de gros inter-entreprises (B to B), - des services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production), - des prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre), - de la logistique (hors activité de transport et de stockage) Les opérations aidées sont : - la participation à des salons à l’étranger (hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région), - les actions de suivi de salon ou de missions, - les frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE). Vous voulez : Participer à un ou des salons à l’étranger (hors salons du programme régional à l’international déjà financés par la Région) ainsi que les frais d’homologation de produits et de mise aux normes (hors UE). Dépense éligibles : Participation à des salons, des manifestations professionnelles pour aborder de nouveaux marchés : frais de stand aménagé, frais de déplacement et d’hébergement, frais de communication en langue étrangère Est exclue : la prise en charge des péages, du carburant et des taxis Respect des plafonds d’intervention des régimes d’aides. 2 pass’ export maximum sur 4 ans Fin du dispositif : 31 décembre 2026. ## Montant et financement Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €. Ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d'Assurance Prospection de Bpifrance. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Avant engagement des dépenses, prendre impérativement l’attache du service avant tout dépôt en ligne. 2. Déposer un dossier en ligne via la plateforme régionale (lien « Déposer un dossier »). ### Pièces à fournir - Dossier unique - Organigramme juridique - Organigramme fonctionnel ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Bourgogne-Franche-Comté - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Pass%27export%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pass%27export%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-export-c9a04c5a41%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Pass%27export%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pass%27export%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-export-c9a04c5a41%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté ? Le pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Bourgogne-Franche-Comté. Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants, prestations de services techniques à l'industrie, activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement, BTP, ESS. ### Quel est le montant du pass'export ? Le pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 15 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles au pass'export ? Le pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance ces types de projet : Salons, missions de prospection export ; Se prémunir contre les risques export. Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l'export d'un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le pass'export ? La fiche source n'indique pas de date limite pour le pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Étapes indiquées par la source : Avant engagement des dépenses, prendre impérativement l'attache du service avant tout dépôt en ligne. ; Déposer un dossier en ligne via la plateforme régionale (lien « Déposer un dossier »).. Pièces à fournir : Dossier unique ; Organigramme juridique ; Organigramme fonctionnel. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass'export avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Peut-on cumuler le pass'export avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul du pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Ce dispositif peut être cumulé avec les dispositifs d'Assurance Prospection de Bpifrance. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass'export avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le pass'export de la Région Bourgogne-Franche-Comté avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Bourgogne-Franche-Comté. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Bourgogne-Franche-Comté - [Aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-aux-projets-immobiliers-des-entreprises-de-l-ess-ce3f6bd23b.md) - [Décarbonation des industries - Aide au conseil – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/decarbonation-des-industries-aide-au-conseil-dcb42d03c4.md) - [Soutien aux éditeurs indépendants – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-editeurs-independants-e12e311bd9.md) - [Aide au développement des activités touristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-activites-touristiques-e2f237074b.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'investissement immobilier – CC Loire et Allier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-cd4d2a9b6e.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-encourager-des-productions-locales-de-ce2cce268f.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays de Luxeuil](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ce6df9f7c4.md) - [Aide aux mobiliers de terrasse – CA de l'Auxerrois](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-mobiliers-de-terrasse-d104058446.md) ## Aides pour le même projet - [Assurance change négociation Stop Loss – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/assurance-change-negociation-stop-loss-d296a86018.md) - [Prêt Croissance International – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-international-344fcaea48.md) - [Assurance Préfinancement Export – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/assurance-prefinancement-export-d35221d111.md) - [Garantie Internationale Court Terme – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-internationale-court-terme-9e14eb6c3b.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'export](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/export/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c9a04c5a41&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)