# Pass Métiers d'Arts – Région Occitanie

Informations mises à jour le 5 décembre 2025.

## En bref

Le pass Métiers d'Arts de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, en Occitanie ; secteurs : Métiers d'art, Artisanat d'art, Artistes-auteurs. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=10468690e1&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Occitanie |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 10 000 € |
| Taux / intensité | 50% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art |
| Secteurs | Métiers d'art, Artisanat d'art, Artistes-auteurs |
| Territoire | Occitanie |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 5 décembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-metiers-d-arts-10468690e1/

## Présentation

- Maintenir et développer les métiers d'art et les savoir-faire locaux en Occitanie ;
- Soutenir les professionnels des métiers d'art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés et/ou d'accroissement de leur visibilité ;
- Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d'art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d'Occitanie.

## Qui peut en bénéficier

Artisan immatriculé auprès d'une Chambre de Métiers et de l'Artisanat en tant qu'artisan d'art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier :

- adhérent à la Route des Métiers d'Art Occitanie et/ou à l'Atelier d'Art de France et/ou référencé dans l'annuaire officiel des Métiers d'Art de France de l'Institut National des Métiers d'Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier ;
- domicilié ou ayant son siège ou l'établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, ayant moins de 10 salariés ;
- disposant d'un 1er bilan d'activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l'attestation fiscale de l'URSSAF indiquant leur chiffre d'affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d'apprécier la situation financière de l'entreprise.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

## Pour quels projets

- Investissement : matériels neufs ou d'occasion s'il n'a pas déjà bénéficié d'une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits ;

- Prestation de conseil :

\* développement de l'entreprise : frais d'audit stratégique,

\* développement de nouveaux produits : frais de design, graphiste, etc. ,

\* développement commercial en France et à l'étranger : frais de création de site e-commerce, frais de traduction, photos-vidéo, frais de communication sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, prestation d'étude de marché, etc, ;

\* protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt de brevet-marque et extension à l'international ;

- Participation à un salon dédié métiers d'arts ou ouvert aux professionnels des métiers d'art en individuel ou dans le cadre d'un stand collectif Occitanie, en France ou à l'étranger :

\* frais d'inscription et location d'espace,

\* frais de transport du matériel auprès d'un loueur professionnel,

\* frais de communication liés au projet de participation au salon ;

- Participation à des prix et concours nécessitant la création d'une oeuvre

originale (Prix Liliane Bettencourt pour l'intelligence de la main, Meilleur Ouvrier de France, Prix ateliers d'Art de France, etc.) : frais de matière d'œuvre et frais d'inscription au concours.

Ne sont pas éligibles :

- véhicules routiers ;
- matériel de bureau ;
- informatique.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Réaliser une étude, un audit ; Etre conseillé à l'export ; Investissements commerciaux à l'international ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques

## Conditions

\*\*Conditions d’intervention cumulatives :\*\*

- Artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier.
- Être adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier.
- Le bénéficiaire doit être domicilié ou avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, avoir moins de 10 salariés.
- Le professionnel devra disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d’apprécier la situation financière de l’entreprise.
- L’entreprise bénéficiaire ne devra pas être qualifiée d’entreprise en difficulté.

## Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (immatriculation CMA/Maison des artistes depuis au moins 1 an ; adhésion Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou Atelier d’Art de France et/ou référencement INMA depuis au moins 1 an ; implantation en Occitanie ; moins de 10 salariés pour les personnes morales ; entreprise non en difficulté).
2. Préparer les pièces justificatives mentionnées (bilan d’activité sur 12 mois minimum ; pour les entreprises individuelles : attestation fiscale URSSAF indiquant le chiffre d’affaires N-1).
3. Consulter la page du dispositif sur le Hub Entreprendre Occitanie (lien « Consulter la page du dispositif Pass Métiers d’art ») pour accéder aux modalités et à la démarche de dépôt.

### Pièces à fournir

- Le professionnel devra disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum (sauf pour les entreprises individuelles)
- (Pour les entreprises individuelles) l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Occitanie
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Pass%20M%C3%A9tiers%20d%27Arts%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pass%20M%C3%A9tiers%20d%27Arts%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-metiers-d-arts-10468690e1%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Pass%20M%C3%A9tiers%20d%27Arts%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pass%20M%C3%A9tiers%20d%27Arts%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-metiers-d-arts-10468690e1%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du pass Métiers d'Arts de la Région Occitanie ?

Le pass Métiers d'Arts de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Métiers d'art, Artisanat d'art, Artistes-auteurs. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass Métiers d'Arts avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant du pass Métiers d'Arts ?

Le pass Métiers d'Arts de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

### Quelles dépenses sont éligibles au pass Métiers d'Arts ?

Le pass Métiers d'Arts de la Région Occitanie finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Réaliser une étude, un audit ; Etre conseillé à l'export ; Investissements commerciaux à l'international ; etc. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass Métiers d'Arts avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au pass Métiers d'Arts ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le pass Métiers d'Arts de la Région Occitanie. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass Métiers d'Arts avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le pass Métiers d'Arts de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Occitanie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Occitanie

- [FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutenir-les-entreprises-en-vue-de-leur-developpement-leur-expansion-et-de-25b1d16ca3.md)
- [Contrat Entreprise d'Avenir – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/contrat-entreprise-d-avenir-d03a6e2f3f.md)
- [Pass Transformation Ecologique – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-transformation-ecologique-1f920011f9.md)
- [Pass Economie de Proximité – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-economie-de-proximite-a245a368e1.md)

## Autres aides en Occitanie

- [Aide levier – CC Piémont Cévenol](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-levier-a2755d961d.md)
- [Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Développement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-lot-initiatives-artisanat-developpement-03fb7094a3.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-amplifier-la-transition-ecologique-et-19294861a4.md)
- [Aide aux commerces, à l'artisanat et aux services de proximité – CC du Minervois au Caroux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-commerces-a-l-artisanat-et-aux-services-de-proximite-1ecb9acc66.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Plan d'Amplification Performance IA (PAPIA) – DEFI - Comité de développement et de promotion de l'habillement](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/plan-d-amplification-performance-ia-papia-63c858d255.md)
- [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md)
- [Aide à l'investissement – CC Causses Aigoual Cévennes -Terres Solidaires](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-23e5248c64.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'export](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/export/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=10468690e1&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)