# Pass RH – Région Occitanie

Informations mises à jour le 5 décembre 2025.

## En bref

Le pass RH de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Occitanie ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 100%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5d601ef9a7&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Occitanie |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 100% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Occitanie |
| Complexité | Simple |
| Mise à jour | 5 décembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-rh-5d601ef9a7/

## Présentation

Définir les besoins et les enjeux liés aux ressources humaines et proposer un plan d'action opérationnel.

## Qui peut en bénéficier

- TPE-PME de 1 à moins de 50 salariés ;

- Exploitations agricoles comptant au moins un salarié ;

- Groupements d'entreprises comptant au moins un salarié et groupements d'employeurs composés d'entreprises de moins de 50 salariés ;

- Associations employeuses comptant au moins un salarié.

Ne sont pas éligibles :

- services financiers ;
- banques.

## Pour quels projets

Pré-diagnostic de 3 demi-journées permettant de faire émerger et de qualifier le ou les besoins de la structure et de résoudre ou d'orienter les problématiques vers des partenaires pouvant les prendre en compte.

A l'issue de ce travail, le responsable pourra identifier les points forts et faibles de son projet ainsi que les étapes d'un plan d'action à développer.Un suivi à 3 mois après le pré-diagnostic sera effectué par le titulaire.

Cette prestation de conseil doit permettre de mettre en mouvement la structure et de l'aider à trouver des ressources (techniques, financières, etc.) pour conduire ses projets sans engagement de réussite ou de poursuite de l'action de la part du bénéficiaire.

- Types de projet : Gestion des emplois

## Conditions

Bénéficiaires

Entreprises, groupements d’entreprises, groupements d’employeurs, associations employeuses, d’au moins 5 salariés et de moins de 50 salariés. Les associations doivent disposer d’au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.

Sont éligibles les activités suivantes :

- Industrie
- Numérique
- Industries culturelles et créatives
- Bâtiment
- Agro-alimentaire
- Agriculture (Coopératives et exploitations agricoles)
- Sanitaire et social
- Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie
- Transports de marchandises, voyageurs, transports maritimes,
- Commerce de proximité, artisanat et tourisme dans les communes de moins de 5000 habitants.

Secteurs d’activité et structures exclus :

- Les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité),
- Les sociétés immobilières,
- Les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme)
- Les clubs sportifs,
- Les clusters, les pôles de compétitivité,
- Les entreprises exerçant des activités de services financiers,
- Les professions libérales, les banques, les assurances,
- Les activités de services aux particuliers à l’exception du secteur du sanitaire et social,
- Les sociétés de commerce et de détail (BtoC),
- Les entreprises de transport ferroviaire et de transports urbains publics,
- Les activités de restauration non labellisées et non traditionnelles,
- Les hôtels hors métropoles et avec un classement inférieur à 2 étoiles, les gîtes, les chambres d’hôtes, (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence),
- Les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme,
- Les activités de loisirs, activités Indoor, jeux de hasard, d’argent, bowling,
- Les entreprises en difficulté.

Conditions d’éligibilité

Les bénéficiaires doivent être situés sur la région Occitanie et doivent être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

## Montant et financement

Prise en charge à 100 % de la prestation par la Région.

Un seul Pass par entreprise et par an est possible. Le Pass est automatiquement accordé par la Région dès lors que la structure rentre dans les critères d'éligibilité.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

## Démarches

- Complexité du dossier : Simple

### Étapes

1. Vérifier l’éligibilité (structure de 5 à moins de 50 salariés, activité éligible, localisation en Occitanie, à jour des cotisations sociales et fiscales).
2. Télécharger et compléter le « Dossier de demande - Pass RH ».
3. Contacter la Région si besoin pour information sur la démarche. (La page ne précise pas les modalités exactes de dépôt/retour du dossier).

### Pièces à fournir

- Dossier de demande - Pass RH (.doc - 140.6 ko)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Occitanie
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Pass%20RH%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pass%20RH%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-rh-5d601ef9a7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Pass%20RH%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pass%20RH%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-rh-5d601ef9a7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du pass RH de la Région Occitanie ?

Le pass RH de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Industrie, etc. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass RH avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant du pass RH ?

Le pass RH de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 100%. Prise en charge à 100 % de la prestation par la Région. Un seul Pass par entreprise et par an est possible.

### Quelles dépenses sont éligibles au pass RH ?

Le pass RH de la Région Occitanie finance ces types de projet : Gestion des emplois. Pré-diagnostic de 3 demi-journées permettant de faire émerger et de qualifier le ou les besoins de la structure et de résoudre ou d'orienter les problématiques vers des partenaires pouvant les prendre en compte.

### Sur quel territoire s'applique le pass RH ?

Le pass RH de la Région Occitanie s'applique en Occitanie. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass RH avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le pass RH de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Occitanie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Occitanie

- [Contrat RH-conseil – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/contrat-rh-conseil-f080678c41.md)
- [Contrat RH-recrutement – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/contrat-rh-recrutement-594be030db.md)
- [FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-investir-dans-les-equipements-et-installations-de-production-d-energies-a-a1ad8d74cb.md)
- [Pass Economie de Proximité – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-economie-de-proximite-a245a368e1.md)

## Autres aides en Occitanie

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les dynamiques rurales de l'économie rurale" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-les-dynamiques-rurales-de-l-9491dbf094.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-amplifier-la-transition-ecologique-et-19294861a4.md)
- [Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte) – CC Lomagne Tarn et Garonnaise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/plan-d-aide-au-commerce-territorial-pacte-5e9278635c.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprises – CC Sidobre Vals et Plateaux](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprises-5f467a6733.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'accompagnement versée au titre de l'accompagnement professionnel individualisé pour les entreprises adaptées hors expérimentation – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accompagnement-versee-au-titre-de-l-accompagnement-professionnel-3002f4c8df.md)
- [Diag 360 – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-360-ddd9de2e50.md)
- [Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-accueil-a-l-integration-et-a-l-evolution-professionnelle-des-personnes-4806c5dbb9.md)
- [Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-du-contrat-pour-la-mixite-des-emplois-et-l-egalite-5c2ac70761.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5d601ef9a7&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)