# Pass Transformation Ecologique – Région Occitanie Informations mises à jour le 7 septembre 2026. ## En bref Le pass Transformation Ecologique de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Occitanie ; secteurs : industrie, services aux entreprises (BtoB), artisanat, tourisme, secteur agro-alimentaire. Subvention jusqu'à 10 000 €, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1f920011f9&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Occitanie | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | industrie, services aux entreprises (BtoB), artisanat, tourisme, secteur agro-alimentaire | | Territoire | Occitanie | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 7 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-transformation-ecologique-1f920011f9/ ## Présentation Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique. ## Qui peut en bénéficier Entreprises : - immatriculées et disposant d'un 1er bilan d'activité sur au moins 12 mois ; - avec au moins un salarié et moins de 20 salariés ; - des secteurs de l'industrie, des services aux entreprises (BtoB), de l'artisanat, du tourisme, du secteur agro-alimentaire ; - ayant leur siège ou l'établissement concerné sur le territoire Occitanie. Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d'Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise adaptée (EA), ou dès lors qu'elles réalisent plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique. Ne sont pas éligibles : - entreprises situées sur les territoires des Métropoles ; - entreprises en difficulté ; - entreprises exerçant des activités de services financier ; - professions libérales ; - banques ; - assurances ; - services aux particuliers ; - sociétés de commerce de détail (B to C) ; - CUMA ; - exploitations agricoles ; - toute entreprise non éligible au regard de la règlementation européenne. ## Pour quels projets Travaux d'amélioration : - de la production de chaleur ou de froid renouvelable ; - de la gestion de l'eau et des déchets ; - de la sobriété énergétique ; - de l'impact sur l'environnement : - de la cybersécurité et de la digitalisation des process. Depuis juillet 2026, est également éligible l'installation de bornes de recharges électriques. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques ; Réaliser des économies d'eau ## Conditions - Entreprises immatriculées et disposant d’un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois, avec au moins un salarié et moins de 50 salariés (selon art 2.3 annexe 1 du Règlement Général d’Exemption par Catégorie). - Entreprises industrielles, entreprises de services aux entreprises (BtoB), entreprises artisanales, entreprises touristiques, entreprises relevant du secteur agro-alimentaire. - Les entreprises doivent avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie. Précisions sur les effectifs salariés : Bien que les dirigeants de SAS, de SA ou minoritaire de SARL soient « assimilés salariés », ils sont avant tout mandataires sociaux. Ils ne sont donc pas considérés comme faisant partie des effectifs (décret du 31 décembre 2019 et l’article R 130-1 du Code du travail). Seules les personnes titulaires d’un contrat de travail sont prises en compte dans les effectifs de l’entreprise. Au titre de l’ESS, les associations sont éligibles si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise adaptée (EA), ou dès lors qu’elles réalisent plus de 50% de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique. Ce dispositif est réservé aux entreprises localisées sur des Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération ou Communautés Urbaines. Les territoires des Métropoles ne sont pas éligibles à ce dispositif. Sont exclues, les entreprises exerçant des activités de services financier, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C), les CUMA, les exploitations agricoles et toute entreprise non éligible au regard du règlement De Minimis en vigueur. Conformément à l’article L. 631-1 du Code du commerce, l’entreprise bénéficiaire ne devra pas être qualifiée d’entreprise en difficulté. ## Montant et financement Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. L'aide à l'installation de bornes de recharges électiques est plafonnée à 8 000 €. L'entreprise ne pourra solliciter qu'un seul PASS Transformation écologique tous les 3 ans. Cumul : le Pass Transformation Ecologique : - n'est pas cumulable avec le dispositif Pass Economie de proximité ; - est cumulable avec l'éco-chèque artisan à condition que les dépenses éligibles ne soient pas les mêmes. Cependant, l'aide accordée dans le cadre de l'éco-chèque sera intégrée dans le calcul du montant maximum accordée sur la base du Pass (le montant attribuée par la Région sur la base d'un éco-chèque additionné au montant du Pass Transformation écologique ne pourra pas dépasser 10 000 €). ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Occitanie - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Pass%20Transformation%20Ecologique%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pass%20Transformation%20Ecologique%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-transformation-ecologique-1f920011f9%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Pass%20Transformation%20Ecologique%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Occitanie&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pass%20Transformation%20Ecologique%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Occitanie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-transformation-ecologique-1f920011f9%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du pass Transformation Ecologique de la Région Occitanie ? Le pass Transformation Ecologique de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Occitanie. Les associations sont éligibles si elles ont un agrément d'Entreprise d'Insertion (EI) ou d'Entreprise adaptée (EA), ou dès lors qu'elles réalisent plus de 50 % de leurs recettes dans le cadre de leur activité économique. ### Quel est le montant du pass Transformation Ecologique ? Le pass Transformation Ecologique de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 €. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. L'aide à l'installation de bornes de recharges électiques est plafonnée à 8 000 €. ### Quelles dépenses sont éligibles au pass Transformation Ecologique ? Le pass Transformation Ecologique de la Région Occitanie finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques ; etc. Depuis juillet 2026, est également éligible l'installation de bornes de recharges électriques. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le pass Transformation Ecologique ? La fiche source n'indique pas de date limite pour le pass Transformation Ecologique de la Région Occitanie. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au pass Transformation Ecologique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le pass Transformation Ecologique de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Occitanie. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Occitanie - [Contrat Entreprise d'Avenir – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/contrat-entreprise-d-avenir-d03a6e2f3f.md) - [FEDER - "Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés" – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-soutenir-les-entreprises-en-vue-de-leur-developpement-leur-expansion-et-de-25b1d16ca3.md) - [Aide à la réalisation de projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-de-projets-locaux-en-matiere-d-economie-circulaire-et-de-28ae795e0a.md) - [Aide régionale au développement des installations solaires thermiques – Région Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-regionale-au-developpement-des-installations-solaires-thermiques-3912bfcc80.md) ## Autres aides en Occitanie - [Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1.md) - [Aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité – CC Vallée de l'Hérault](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-en-faveur-des-points-de-fabrication-et-de-vente-de-22e851eabe.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Mont-Lozère](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885f96a730.md) - [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md) ## Aides pour le même projet - [Prime solaire – Toulouse Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-solaire-d2d566e989.md) - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1f920011f9&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)