# PASS Transitions – Région Bretagne Informations mises à jour le 1er octobre 2026. ## En bref « PASS Transitions » de la Région Bretagne s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Bretagne. Subvention de 3 000 € à 50 000 €, intensité : 50%. Date limite : 30 octobre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6cb4787587&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Région Bretagne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 3 000 - 50 000 € | | Taux / intensité | 50% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Secteurs | production, service aux entreprises de production, filière culturelle (prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle), acteurs touristiques | | Territoire | Bretagne | | Date limite | 30 octobre 2027 | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 1er octobre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-transitions-6cb4787587/ ## Présentation Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numérique (cyber, etc.). La date de candidature est fixée au 30 octobre 2027. ## Qui peut en bénéficier Entreprises de moins de 50 salariés : - ayant un chiffre d'affaires ou un bilan n'excédant pas 10 millions d'euros ; - exerçant leur activité dans les secteurs suivants : production ou le service aux entreprises de production, filière culturelle (spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle) et acteurs touristiques. ## Pour quels projets - Volet 1 : Investissements : équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d'énergie photovoltaïque, l'installation de bornes de recharge, des démarches de végétalisation et des solutions en matière de cybersécurité ; - Volet 2 : Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d'une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions ; - Volet 3 : Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d'une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l'énergie). - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions \*\*Structures éligibles\*\* Les entreprises jusqu’ à 50 salariés \*\*Critères d’éligibilité\*\* - Avoir un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros. - Avoir une activité de professionnels majoritairement. - Exercer son activité dans les secteurs suivants : - La production ou le service aux entreprises de production. - La filière culturelle : spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle. - Les acteurs touristiques : uniquement les hôtels et campings, qui sont classés et indépendants. \#\#\# Dépenses éligibles - \*\*Volet 1. Investissements\*\* : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque, l’installation de bornes de recharge, des démarches de végétalisation et des solutions en matière de cybersécurité. - \*\*Volet 2. Conseil :\*\* prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions. - \*\*Volet 3. Ressources Humaines :\*\* dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie). L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée). L’entreprise peut solliciter un volet identique à condition que le programme concerné soit arrivé à échéance et que l’aide soit soldée. ## Montant et financement Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre : - 15 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ; - 4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil - 3 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines. L'entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée). Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré - Date limite : 30 octobre 2027 ### Étapes 1. Vérifiez que votre demande répond bien aux modalités de l’aide sollicitée. 2. Déposez une lettre d’intention par voie dématérialisée en cliquant sur « déposer une demande ». 3. Vous recevrez un mail confirmant que votre demande a bien été déposée. 4. Vous recevrez un mail vous informant de l’éligibilité de votre demande. Si votre demande est éligible, il vous est demandé de compléter un dossier de demande et de transmettre un ensemble de justificatifs. A noter, vous aurez aussi à renseigner un questionnaire relatif à l’engagement de votre entreprise en matière de « Transitions ». 5. Vous recevrez une information sur la prise en compte de votre dossier. ### Pièces à fournir - Lettre d’intention (dépôt dématérialisé) - Dossier de demande (à compléter après confirmation d’éligibilité) - Ensemble de justificatifs (non détaillés sur la page) - Questionnaire relatif à l’engagement de l’entreprise en matière de « Transitions » - Justificatif(s) de publicité réalisée (au moins un) à transmettre au service gestionnaire au plus tard lors de la demande de dernier versement (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc.) - Photographie du ou des supports (plaque/adhésifs) installés, à envoyer au service instructeur au plus tard lors de la demande de dernier versement ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Bretagne - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 30 octobre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20PASS%20Transitions%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bretagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20PASS%20Transitions%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bretagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-transitions-6cb4787587%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20PASS%20Transitions%20%E2%80%93%20R%C3%A9gion%20Bretagne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20PASS%20Transitions%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Bretagne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpass-transitions-6cb4787587%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de « PASS Transitions » de la Région Bretagne ? « PASS Transitions » de la Région Bretagne s'adresse aux micro-entreprises et PME, en Bretagne. Secteurs d'activité cités par la source : production, service aux entreprises de production, filière culturelle (prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle), acteurs touristiques. ### Quel est le montant de « PASS Transitions » ? « PASS Transitions » de la Région Bretagne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 - 50 000 €. Intensité de l'aide : 50%. L'entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée). ### Quelles dépenses sont éligibles à « PASS Transitions » ? « PASS Transitions » de la Région Bretagne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Achats TIC, technologies numériques. Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numérique (cyber, etc.). ### Sur quel territoire s'applique « PASS Transitions » ? « PASS Transitions » de la Région Bretagne s'applique en Bretagne. Portée indiquée par la source : Régional. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « PASS Transitions » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander « PASS Transitions » de la Région Bretagne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Région Bretagne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de la Région Bretagne - [Expérimentations de désamiantage de toitures en cas de solarisation – Région Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/experimentations-de-desamiantage-de-toitures-en-cas-de-solarisation-b5ee811843.md) - [INNO Expé Numérique – Région Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/inno-expe-numerique-d163250370.md) - [Aide à l'innovation "Inno Conseil" – Région Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-innovation-inno-conseil-5e8f293871.md) - [PASS Investissement – Région Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-investissement-3f80e938e1.md) ## Autres aides en Bretagne - [Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Valoriser les spécificités du territoire déjà connues ou émergentes pour composer un avenir durable" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-valoriser-les-specificites-du-territoire-deja-d0e9c62812.md) - [Appel à projets : "Réussir les transitions dans l'économie" – Brest Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-reussir-les-transitions-dans-l-economie-044e38fac7.md) - [Aide au conseil pour accompagner les transformations écologiques et sociales – Rennes Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-conseil-pour-accompagner-les-transformations-ecologiques-et-sociales-23678ff049.md) ## Aides pour le même projet - [Dispositif Eco-transition – Dinan Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-eco-transition-fba8670e85.md) - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bretagne/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6cb4787587&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)