# Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes – Ministère des Outre-Mer

Informations mises à jour le 10 juin 2026.

## En bref

« Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes » du Ministère des Outre-Mer s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Guadeloupe, Martinique, Guyane, etc. ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=38679d0eee&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Ministère des Outre-Mer |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 10 juin 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/passeport-pour-le-retour-pour-la-mobilite-des-actifs-salaries-et-pour-la-38679d0eee/

## Présentation

Soutenir le développement économique en Outre-Mer en permettant la mobilité entre les territoires ultra-marins et la métropole.

## Qui peut en bénéficier

Passeport pour le retour : personnes résidant en France hexagonale âgées de dix-huit ans ou plus qui justifient d'un projet d'installation professionnelle durable en Outre Mer et répondant aux besoins économiques de la collectivité :

- Soit en qualité de créateur ou de repreneur d'une entreprise ;
- Soit en qualité de salarié disposant d'un contrat de travail de droit privé dont la durée n'est pas inférieure à un an ou disposant d'une promesse d'embauche.

Passeport pour la mobilité des actifs salariés : personnes morales de droit privé employant, à la date du dépôt de la demande, moins de cinquante salariés.

Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes : entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel, au titre du dernier exercice, compris entre 150 000 euros et 2 000 000 euros, employant moins de onze salariés et répondant à l'un des critères suivants :

- l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années bénéficiaire d'un soutien public à l'innovation figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie ;
- le capital de l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années détenu en totalité ou en partie par une entité d'investissement ayant pour objet principal de financer ou d'investir dans des entreprises innovantes ;
- l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années accompagnée par une structure d'accompagnement dédiée aux entreprises innovantes.

## Pour quels projets

- Passeport pour le retour : déplacement pour un aller simple de la France hexagonale vers la collectivité d'outre-mer d'installation ;
- Passeport pour la mobilité des actifs salariés : formation des salariés en métropole. Le nombre de déplacements pouvant être aidés est limité à deux allers et retours par an par entreprise bénéficiaire ;
- Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes : déplacements sur le territoire national des salariés et dirigeants de l'entreprise, en dehors de la collectivité ultramarine d'implantation pour les entreprises mono-établissement ou de la collectivité ultramarine de rattachement pour les entreprises multi-établissement, en vue de participer à des salons professionnels destinés à promouvoir l'entreprise. Le nombre de déplacements pouvant être aidés est limité à deux titres allers et retours par an par entreprise bénéficiaire.

- Types de projet : Formation du dirigeant ; Formation des salariés ; Salons, missions de prospection export

## Conditions

Passeport pour le retour (art. D. 1803-11-3) :

- Personnes résidant en France hexagonale.
- Âgées de dix-huit ans ou plus.
- Justifiant d'un projet d'installation professionnelle durable dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L. 1803-2.
- Projet répondant aux besoins économiques de la collectivité d'installation.
- Projet d'installation :
- soit en qualité de créateur ou de repreneur d'une entreprise ;
- soit en qualité de salarié disposant d'un contrat de travail de droit privé dont la durée n'est pas inférieure à un an ou disposant d'une promesse d'embauche.

Passeport pour la mobilité des actifs salariés (art. D. 1803-11-4) :

- Personnes morales de droit privé.
- Employant, à la date du dépôt de la demande, moins de cinquante salariés.
- Lieu de réalisation de la formation professionnelle (prévue à l'article L. 1803-7) situé sur le territoire national.
- L'action de formation éligible relève des articles L. 6313-1, L. 6314-1 ou L. 6325-1 du code du travail.
- La formation ne doit pas être proposée :
- sur le territoire ultramarin d'implantation de l'entreprise, lorsque celle-ci ne dispose que d'un établissement ; ou
- sur le territoire ultramarin de rattachement du salarié bénéficiaire de la formation dans le cas d'une entreprise multi-établissements.
- Limitation : nombre de déplacements aidés limité à deux allers et retours par an par entreprise bénéficiaire.

Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes (art. D. 1803-11-5) :

- Personnes morales de droit privé.
- Chiffre d'affaires annuel (dernier exercice) compris entre 150 000 euros et 2 000 000 euros.
- Employant moins de onze salariés.
- Répondant à l'un des critères suivants :
- l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années bénéficiaire d'un soutien public à l'innovation figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie ;
- le capital de l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années détenu en totalité ou en partie par une entité d'investissement ayant pour objet principal de financer ou d'investir dans des entreprises innovantes ;
- l'entreprise est ou a été au cours des cinq dernières années accompagnée par une structure d'accompagnement dédiée aux entreprises innovantes.
- Déplacements éligibles : sur le territoire national, des salariés et dirigeants de l'entreprise, en dehors de la collectivité ultramarine d'implantation (entreprises mono-établissement) ou de la collectivité ultramarine de rattachement (entreprises multi-établissement), en vue de participer à des salons professionnels destinés à promouvoir l'entreprise.
- Limitation : nombre de déplacements aidés limité à deux titres allers et retours par an par entreprise bénéficiaire.

Entrée en vigueur (décret) :

- Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel, à l'exception des dispositions de l'article 17 qui entrent en vigueur un an après la publication du présent décret au Journal officiel.
- Dispositions des alinéas 2 à 12 de l'article 9 : entrent en vigueur à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie un an après publication du présent décret au Journal officiel (article 17).

## Montant et financement

Allocation dont le montant dépendra du projet.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe

### Étapes

1. Passeport pour le retour : adresser le projet d'installation professionnelle durable à l'organisme de gestion signataire de la convention prévue au deuxième alinéa de l'article L. 1803-6-1, par voie dématérialisée, pour instruction et décision (art. D. 1803-11-3).
2. Passeport pour le retour : après décision, l'organisme de gestion assure un suivi six mois puis un an après la signature de la convention (art. D. 1803-11-3).
3. Passeport pour le retour : pour l'attribution de l'aide au déplacement (aller simple), l'organisme de gestion procède directement à la réservation et au paiement du titre de transport (art. D. 1803-11-3).
4. Passeport pour la mobilité des actifs salariés : adresser la demande d'aide par voie dématérialisée à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, dans les trente jours calendaires suivant le paiement des frais pris en charge par les opérateurs mentionnés à l'article L. 6332-1 du code du travail (art. D. 1803-11-4).
5. Passeport pour la mobilité des entreprises innovantes : adresser la demande d'aide avant le déplacement, par voie dématérialisée, à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (art. D. 1803-11-5).

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Passeport%20pour%20le%20retour%2C%20pour%20la%20mobilit%C3%A9%20des%20actifs%20salari%C3%A9s%20et%20pour%20la%20mobilit%C3%A9%20des%20entreprises%20innovantes%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20des%20Outre-Mer&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Passeport%20pour%20le%20retour%2C%20pour%20la%20mobilit%C3%A9%20des%20actifs%20salari%C3%A9s%20et%20pour%20la%20mobilit%C3%A9%20des%20entreprises%20innovantes%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20des%20Outre-Mer%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpasseport-pour-le-retour-pour-la-mobilite-des-actifs-salaries-et-pour-la-38679d0eee%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

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Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes » du Ministère des Outre-Mer ?

« Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes » du Ministère des Outre-Mer s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Guadeloupe, Martinique, Guyane, etc. Passeport pour la mobilité des actifs salariés : personnes morales de droit privé employant, à la date du dépôt de la demande, moins de cinquante salariés.

### Quel est le montant de « Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes » ?

« Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes » du Ministère des Outre-Mer prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Allocation dont le montant dépendra du projet.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes » ?

« Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes » du Ministère des Outre-Mer finance ces types de projet : Formation du dirigeant ; Formation des salariés ; Salons, missions de prospection export. Soutenir le développement économique en Outre-Mer en permettant la mobilité entre les territoires ultra-marins et la métropole.

### Sur quel territoire s'applique « Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes » ?

« Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes » du Ministère des Outre-Mer s'applique sur ce territoire : Guadeloupe, Martinique, Guyane, etc. Portée indiquée par la source : Outre-mer. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Passeport pour le retour, pour la mobilité des actifs salariés et pour la mobilité des entreprises innovantes » du Ministère des Outre-Mer avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Ministère des Outre-Mer.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides du Ministère des Outre-Mer

- [Fonds de Secours pour l'Outre-Mer (FSOM) – Ministère des Outre-Mer](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-secours-pour-l-outre-mer-fsom-b1f4e57fef.md)
- [Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer – Ministère des Outre-Mer](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/exoneration-de-cotisations-sociales-patronales-pour-les-entreprises-de-l-outre-4e980ffb04.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [France 2030 - Appel à projets - Aides à l'innovation "Bottom-up" - Projets de formation professionnelle – Caisse des Dépôts et Consignation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/france-2030-appel-a-projets-aides-a-l-innovation-bottom-up-projets-de-formation-53f37ac768.md)
- [Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emplois (ARICE) – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-regionale-a-l-investissement-et-a-la-creation-d-emplois-arice-156b93fb61.md)
- [Aide régionale aux structures de l'économie sociale et solidaire (ARSESS) – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-regionale-aux-structures-de-l-economie-sociale-et-solidaire-arsess-3f220fa4e0.md)
- [FEDER - Aide à la compétitivité des entreprises – Région Guadeloupe](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-aide-a-la-competitivite-des-entreprises-7445d13bdb.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt de Développement Outre-Mer (PDOM) – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-de-developpement-outre-mer-pdom-5a309acc92.md)
- [Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-financement-de-la-preparation-operationnelle-a-l-emploi-poe-8e7e35a5f3.md)
- [Subvention Prévention des risques ergonomiques – Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-des-risques-ergonomiques-5628af7652.md)
- [Dispositif Transitions collectives – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-transitions-collectives-573df0451b.md)

Le dispositif en détail : [Aides publiques en outre-mer](https://www.themoriarty.fr/aides/outre-mer)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'export](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/export/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=38679d0eee&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)