# Pays de la Loire Commerce-Artisanat

Informations mises à jour le 13 novembre 2025.

## En bref

« Pays de la Loire Commerce-Artisanat » s'adresse aux micro-entreprises, dans les Pays de la Loire ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention jusqu'à 22 500 €, intensité : 30%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f97df5dc63&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Région Pays de la Loire |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 22 500 € |
| Taux / intensité | 30% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises ; Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services |
| Secteurs | Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme |
| Territoire | Pays de la Loire |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 13 novembre 2025 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pays-de-la-loire-commerce-artisanat-f97df5dc63/

## Présentation

Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.

## Qui peut en bénéficier

TPE :

- de moins de 10 salariés ;
- implantées ou maintenant leurs activités dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de fragilité commerciale ;
- en création ou développement, réalisant moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires annuel HT ;
- dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;
- inscrites au RNE ;
- autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;
- en situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs).

Ne sont pas éligibles

- artisanat de production ;
- activités de mécanique et métallurgie automobile ;
- livraison alimentaire à domicile ;
- sociétés de fait ;
- sociétés civiles immobilières ;
- loueurs de fonds.

## Pour quels projets

- Travaux d'aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc ;
- Travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales) ;
- Travaux d'accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite ;
- Acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés ;
- Véhicules de tournée alimentaire et leur aménagement.

- Types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

## Conditions

Les bénéficiaires de l’aide régionale doivent implanter ou maintenir leur activité dans les communes de la région Pays de la Loire identifiées en situation de « fragilité commerciale » : la liste des communes éligibles est consultable dans le règlement d’intervention, rubrique « à télécharger ».

Les commerces en création ou reprise devront démontrer la viabilité économique du projet ;

Les commerces ayant un an d'activité minimum devront justifier d'un accompagnement extérieur ;

Les travaux d’aménagement intérieur : électricité, peinture, isolation, vitrine, façade, etc;

Les travaux de mise aux normes (sanitaires, sécuritaires, environnementales);

Les travaux d’accessibilité des personnes en situation de handicap et à mobilité réduite;

Les travaux d'aménagement liés à l'acquisition ou la location de nouveaux locaux ne sont pas soutenus par la Région, en revanche les travaux d'aménagement dans le cadre d'un projet de modernisation sont éligibles ;

L’acquisition de matériels professionnels neufs ou reconditionnés ;

Les véhicules de commerces ambulants neufs et leur aménagement;

Les travaux ou équipements à fort impact environnemental ;

TPE (très petite entreprise) en création ou développement, réalisant moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires annuel HT et dont la surface de vente est inférieure à 400 m² ;

Ayant un effectif inférieur à 10 salariés ;

Inscrite au Registre du commerce et des sociétés ou au registre national des entreprises ;

Autonome, c'est à dire non détenue à plus de 25% du capital par une autre entreprise ;

En situation économique et financière saine (à jour de ses cotisations sociales et fiscales et dont les capitaux propres sont positifs).

Sont exclus du champ d’intervention l'artisanat de production, les activités de mécanique et métallurgie automobile, la livraison alimentaire à domicile, les sociétés de fait, les sociétés civiles immobilières ainsi que les loueurs de fonds.

## Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €.

Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Effectuer la demande d'aide auprès de la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.
2. Déposer la demande en ligne via la téléprocédure : choisir selon le cas « Déposer une nouvelle demande pour mon propre compte » (bouton « Faire une demande ») ou « Déposer une nouvelle demande d'une entreprise tierce ».
3. Suivre l'avancée du dossier en ligne via « Suivre mes demandes en cours ».
4. Télécharger et consulter le règlement d’intervention (rubrique « à télécharger ») et, le cas échéant, les annexes (liste des activités éligibles, liste des communes PLCA, carte zonage PLCA, etc.).

### Pièces à fournir

- Une présentation de l’entreprise, du projet et son plan de financement prévisionnel
- Un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou un extrait du Registre National des Entreprises (RNE) datant de moins de 3 mois
- Les liasses fiscales complètes pour les deux derniers exercices (entreprises justifiant de plusieurs années d’activités) OU les deux derniers comptes de résultat et l’attestation fiscale mentionnant le chiffre d’affaires (microentreprises, entreprises justifiant de plusieurs années d’activités)
- Une étude de faisabilité économique (le prévisionnel d’un expert-comptable n’est pas suffisant) OU un courrier d’accord de Prêt d’Honneur (pour les commerces en création-reprise)
- Un justificatif de la réalisation d’un accompagnement extérieur sur toutes thématiques au choix (pour les commerces en développement)
- Les devis détaillés HT et TTC pour tous les investissements
- (Si investissement « transition environnementale ») Devis justifiant l’investissement (CEE, caractéristiques techniques des équipements chaud/froid, véhicule électrique…), et/ou documents annexes : certificats d’économies d’énergie, notice de performance énergétique, attestation du fournisseur, attestation d’un organisme certifié pour le matériel reconditionné
- L’accord écrit des emprunts bancaires
- La copie du permis de construire ou de l’autorisation de travaux (si l’investissement le nécessite)
- L’autorisation écrite du propriétaire d’effectuer les travaux (pour les entreprises locataires)
- (Pour les commerces non-sédentaires) Une attestation d’occupation temporaire du domaine public pour chaque commune fragile visitée (celles-ci doivent être majoritaires)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Pays de la Loire
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Pays%20de%20la%20Loire%20Commerce-Artisanat&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pays%20de%20la%20Loire%20Commerce-Artisanat%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Pays%20de%20la%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpays-de-la-loire-commerce-artisanat-f97df5dc63%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Pays%20de%20la%20Loire%20Commerce-Artisanat&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pays%20de%20la%20Loire%20Commerce-Artisanat%20%C2%BB%20%28R%C3%A9gion%20Pays%20de%20la%20Loire%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpays-de-la-loire-commerce-artisanat-f97df5dc63%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier de « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » ?

« Pays de la Loire Commerce-Artisanat » s'adresse aux micro-entreprises, dans les Pays de la Loire. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant de « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » ?

« Pays de la Loire Commerce-Artisanat » prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 22 500 €. Intensité de l'aide : 30%. Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 22 500 €. Moriarty vérifie votre éligibilité à « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles à « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » ?

« Pays de la Loire Commerce-Artisanat » finance ces types de projet : Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.

### Peut-on cumuler « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » avec d'autres aides ?

La fiche source précise les règles de cumul de « Pays de la Loire Commerce-Artisanat ». Un même projet ne peut pas se voir attribuer plus de 80 % d'aide publique, tous financeurs publics confondus (ex : LEADER, FISAC) sous réserve par ailleurs des éventuelles règles de cumul propres à ces autres financements publics.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « Pays de la Loire Commerce-Artisanat » avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Région Pays de la Loire.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Région Pays de la Loire

- [Aide régionale à l'investissement en faveur des industries agro-alimentaires (ARIAA- FEADER) – Région Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-regionale-a-l-investissement-en-faveur-des-industries-agro-alimentaires-25561916d4.md)
- [Agir tourisme – Région Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/agir-tourisme-985507bd5d.md)
- [Appel à projets "Handicap et Tourisme" – Région Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-handicap-et-tourisme-291b68973a.md)
- [Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) "Industrie du Futur" – Région Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-manifestation-d-interet-ami-industrie-du-futur-c7584f011b.md)

## Autres aides dans les Pays de la Loire

- [Aide à l'immobilier d'entreprise – Caux Seine Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-531c1e7e24.md)
- [Appel à Manifestation d'Intérêt "Tourisme de savoir-faire" – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-manifestation-d-interet-tourisme-de-savoir-faire-767cca4c59.md)
- [Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pass-commerce-et-artisanat-9814f5d1b1.md)
- [Aide à la modernisation des locaux artisanaux ou commerciaux – CC de l'Île de Noirmoutier](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-modernisation-des-locaux-artisanaux-ou-commerciaux-b1aed90b6a.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-adaptation-des-situations-de-travail-30159a7cc5.md)
- [Aide à la rénovation de façades – CC des Coevrons](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-de-facades-b9f440f234.md)
- [Prêt Flash Electrique – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-flash-electrique-f3a6e9d131.md)
- [Aide à l'investissement immobilier – CC du Pays de la Châtaigneraie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-0a2be759b4.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans les Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/pays-de-la-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=f97df5dc63&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)