# Prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone – Bpifrance

Informations mises à jour le 30 mars 2026.

## En bref

Le prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire non précisé par la source ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, etc. Prêt d'honneur de 3 000 € à 30 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=42f031f8eb&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Bpifrance ; CA de Vesoul ; CC de la Haute Comté ; CC des 4 Rivières ; CC des Combes ; CC des Hauts du Val de Saône ; CC des Monts de Gy ; CC du Pays d'Héricourt ; CC du Pays de Lure ; CC du Pays de Luxeuil ; CC du Pays de Montbozon et du Chanois ; CC du Pays de Villersexel ; CC du Pays des 1000 étangs ; CC du Pays Riolais ; CC du Triange Vert ; CC du Val Marnaysien ; CC Rahin et Chérimont ; CC Terres de Saône ; CC Val de Gray ; Financeurs privés ; Région Bourgogne-Franche-Comté |
| Forme de l'aide | Prêt d'honneur |
| Plafond | 3 000 - 30 000 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Communal |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 30 mars 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-haute-saone-42f031f8eb/

## Présentation

Rendre possible la création d'entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d'honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisent les projets d'entreprise : 90 % des entreprises soutenues passent le cap des 3 ans (vs. 70 % en moyenne).

## Qui peut en bénéficier

Porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise de tous secteurs, quel que soit l'âge, le parcours ou les capacités financières.

Secteurs d'activité exclus : services d'intermédiation financière et immobilières.

## Pour quels projets

Tous types de projet de création, reprise et développement d'entreprise.

Des programmes complémentaires ont été conçus spécifiquement pour les femmes entrepreneurs, les jeunes de moins de 30 ans, les créations en QPV ou ZRR, ou pour certains secteurs d'activité (construction, agriculture, etc.).

- Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Prêts d'honneur ; Financer la reprise d'une entreprise

## Conditions

Tous les porteurs de projets peuvent prétendre à un accompagnement et un financement. Initiative Haute-Saône accueille les porteurs de projet au stade de la finalisation du business plan et en recherche de financement.

## Montant et financement

Prêt d'honneur accordé à titre personnel, à taux 0 (sans intérêt), sans apport, ni garantie. Il est généralement d'un montant compris entre 3 000 € et 30 000 €, remboursable sur une période de 3 à 5 ans.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Communal
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Pr%C3%AAt%20d%27honneur%20Initiative%20Haute-S%C3%A2one%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pr%C3%AAt%20d%27honneur%20Initiative%20Haute-S%C3%A2one%20%C2%BB%20%28Bpifrance%2C%20CA%20de%20Vesoul%2C%20CC%20de%20la%20Haute%20Comt%C3%A9%2C%20CC%20des%204%20Rivi%C3%A8res%2C%20CC%20des%20Combes%2C%20CC%20des%20Hauts%20du%20Val%20de%20Sa%C3%B4ne%2C%20CC%20des%20Monts%20de%20Gy%2C%20CC%20du%20Pays%20d%27H%C3%A9ricourt%2C%20CC%20du%20Pays%20de%20Lure%2C%20CC%20du%20Pays%20de%20Luxeuil%2C%20CC%20du%20Pays%20de%20Montbozon%20et%20du%20Chanois%2C%20CC%20du%20Pays%20de%20Villersexel%2C%20CC%20du%20Pays%20des%201000%20%C3%A9tangs%2C%20CC%20du%20Pays%20Riolais%2C%20CC%20du%20Triange%20Vert%2C%20CC%20du%20Val%20Marnaysien%2C%20CC%20Rahin%20et%20Ch%C3%A9rimont%2C%20CC%20Terres%20de%20Sa%C3%B4ne%2C%20CC%20Val%20de%20Gray%2C%20Financeurs%20priv%C3%A9s%2C%20R%C3%A9gion%20Bourgogne-Franche-Comt%C3%A9%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpret-d-honneur-initiative-haute-saone-42f031f8eb%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Pr%C3%AAt%20d%27honneur%20Initiative%20Haute-S%C3%A2one%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pr%C3%AAt%20d%27honneur%20Initiative%20Haute-S%C3%A2one%20%C2%BB%20%28Bpifrance%2C%20CA%20de%20Vesoul%2C%20CC%20de%20la%20Haute%20Comt%C3%A9%2C%20CC%20des%204%20Rivi%C3%A8res%2C%20CC%20des%20Combes%2C%20CC%20des%20Hauts%20du%20Val%20de%20Sa%C3%B4ne%2C%20CC%20des%20Monts%20de%20Gy%2C%20CC%20du%20Pays%20d%27H%C3%A9ricourt%2C%20CC%E2%80%A6%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpret-d-honneur-initiative-haute-saone-42f031f8eb%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone de Bpifrance ?

Le prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI. Porteurs de projets de création ou de reprise d'entreprise de tous secteurs, quel que soit l'âge, le parcours ou les capacités financières. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

### Quel est le montant du prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone ?

Le prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone de Bpifrance prend la forme d'un prêt d'honneur. Montant indiqué par la source : 3 000 - 30 000 €. Prêt d'honneur accordé à titre personnel, à taux 0 (sans intérêt), sans apport, ni garantie. Il est généralement d'un montant compris entre 3 000 € et 30 000 €, remboursable sur une période de 3 à 5 ans.

### Quelles dépenses sont éligibles au prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone ?

Le prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone de Bpifrance finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Prêts d'honneur ; Financer la reprise d'une entreprise. Tous types de projet de création, reprise et développement d'entreprise. Des programmes complémentaires ont été conçus spécifiquement pour les femmes entrepreneurs, les jeunes de moins de 30 ans, les créations en QPV ou ZRR, ou pour certains secteurs d'activité (construction, agriculture, etc.).

### Faut-il rembourser le prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone ?

Le prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone de Bpifrance prend la forme d'un prêt d'honneur. Un prêt d'honneur se rembourse. Prêt d'honneur à taux zéro (sans garantie ni apport) de 3 000 à 30 000 € pour financer la création, reprise ou le développement d'une entreprise en Haute-Saône, avec accompagnement gratuit et durable par Initiative Haute-Saône.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone de Bpifrance. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone de Bpifrance. Secteurs d'activité exclus : services d'intermédiation financière et immobilières. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le prêt d'honneur Initiative Haute-Sâone de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Bpifrance, CA de Vesoul, CC de la Haute Comté, CC des 4 Rivières, CC des Combes, CC des Hauts du Val de Saône, CC des Monts de Gy, CC du Pays d'Héricourt, CC du Pays de Lure, CC du Pays de Luxeuil, CC du Pays de Montbozon et du Chanois, CC du Pays de Villersexel, CC du Pays des 1000 étangs, CC du Pays Riolais, CC du Triange Vert, CC du Val Marnaysien, CC Rahin et Chérimont, CC Terres de Saône, CC Val de Gray, Financeurs privés, Région Bourgogne-Franche-Comté.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de Bpifrance

- [Prêt d'honneur Initiative Pays de Lorient – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-pays-de-lorient-46384864ed.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Charente – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-charente-480b8495eb.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Brocéliande – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-broceliande-48849afe5e.md)
- [Prêt d'honneur Initiative Bièvre Valloire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-bievre-valloire-4b4daad65c.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md)
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- [Prime Jeune – ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-jeune-b5e2eac284.md)

Le dispositif en détail : [Subventions et prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides/bpi)

Voir aussi : [Tous les prêts d'honneur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/prets-d-honneur/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'entrepreneuriat féminin](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/entrepreneuriat-feminin/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=42f031f8eb&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)
