# Prêt d'honneur Initiative Rouen – Caisse des Dépôts et Consignation

Informations mises à jour le 4 mai 2026.

## En bref

Le prêt d'honneur Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire non précisé par la source ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Prêt d'honneur de 3 000 € à 15 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=51881c749e&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Caisse des Dépôts et Consignation ; CCI de Rouen ; Département 76 - Seine-Maritime ; Financeurs privés ; Métropole Rouen Normandie ; Région Normandie |
| Forme de l'aide | Prêt d'honneur |
| Plafond | 3 000 - 15 000 € |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Communal |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 4 mai 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-rouen-51881c749e/

## Présentation

Rendre possible la création d'entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d'honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la durée.

Le soutien des associations locales du réseau Initiative France sécurisent les projets d'entreprise : 90 % des entreprises soutenues passent le cap des 3 ans (vs. 70 % en moyenne).

## Qui peut en bénéficier

- Personne physique créateur ou repreneur d'une entreprise, quel que soit son statut social avant la création ou la reprise (salarié, demandeur d'emploi, bénéficiaire des minima sociaux, etc.) ;

ou

- Dirigeant d'une entreprise de moins de trois ans ;

ou

- Dirigeant d'une entreprise en activité créant ou reprenant une nouvelle entreprise.

Ne sont pas éligibles les start-ups.

## Pour quels projets

Tous types de projet de création et de reprise d'entreprise.

Des programmes complémentaires ont été conçus spécifiquement pour les entrepreneurs, les jeunes de moins de 30 ans ou pour certains secteurs d'activité (agriculture, commerces, innovation, transmission/reprise, etc.).

- Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Prêts d'honneur ; Financer la reprise d'une entreprise

## Conditions

Le bénéficiaire doit lui-même détenir au minimum 34 % du capital de l'entreprise et en être le dirigeant. Le montant des fonds propres apportés doit être au minimum de 3 000 € en numéraire et/ou en nature.

Dans le cas d'un projet innovant (où le reste du capital est détenu par des structures de financement de type business angels ou capital risque) et dans le cas d'une SCOP, cette règle n'est pas obligatoire.

Un financement complémentaire devra être apporté : prêt bancaire moyen terme, crédit-bail ou location longue durée de plus de 3 ans d'un montant au moins équivalent au prêt d'honneur.

Dans le cas d'une entreprise déjà créée, celle-ci doit avoir une situation financière saine et être à jour de ses obligations sociales et fiscales.

## Montant et financement

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Il est généralement d'un montant compris entre 3 000 € et 15 000 €, remboursable sur une période de 3 ans avec un différé éventuel de 6 mois.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Communal
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Pr%C3%AAt%20d%27honneur%20Initiative%20Rouen%20%E2%80%93%20Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pr%C3%AAt%20d%27honneur%20Initiative%20Rouen%20%C2%BB%20%28Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation%2C%20CCI%20de%20Rouen%2C%20D%C3%A9partement%2076%20-%20Seine-Maritime%2C%20Financeurs%20priv%C3%A9s%2C%20M%C3%A9tropole%20Rouen%20Normandie%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpret-d-honneur-initiative-rouen-51881c749e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Pr%C3%AAt%20d%27honneur%20Initiative%20Rouen%20%E2%80%93%20Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pr%C3%AAt%20d%27honneur%20Initiative%20Rouen%20%C2%BB%20%28Caisse%20des%20D%C3%A9p%C3%B4ts%20et%20Consignation%2C%20CCI%20de%20Rouen%2C%20D%C3%A9partement%2076%20-%20Seine-Maritime%2C%20Financeurs%20priv%C3%A9s%2C%20M%C3%A9tropole%20Rouen%20Normandie%2C%20R%C3%A9gion%20Normandie%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpret-d-honneur-initiative-rouen-51881c749e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du prêt d'honneur Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation ?

Le prêt d'honneur Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant du prêt d'honneur Initiative Rouen ?

Le prêt d'honneur Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation prend la forme d'un prêt d'honneur. Montant indiqué par la source : 3 000 - 15 000 €. Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel. Il est généralement d'un montant compris entre 3 000 € et 15 000 €, remboursable sur une période de 3 ans avec un différé éventuel de 6 mois.

### Quelles dépenses sont éligibles au prêt d'honneur Initiative Rouen ?

Le prêt d'honneur Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Prêts d'honneur ; Financer la reprise d'une entreprise. Tous types de projet de création et de reprise d'entreprise.

### Faut-il rembourser le prêt d'honneur Initiative Rouen ?

Le prêt d'honneur Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation prend la forme d'un prêt d'honneur. Un prêt d'honneur se rembourse. Prêt d'honneur à taux zéro, sans garantie, accordé à titre personnel (3 000 à 15 000 €) pour financer un projet de création ou de reprise d'entreprise sur le territoire d'Initiative Rouen.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le prêt d'honneur Initiative Rouen ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour le prêt d'honneur Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt d'honneur Initiative Rouen avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au prêt d'honneur Initiative Rouen ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le prêt d'honneur Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation. Ne sont pas éligibles les start-ups. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt d'honneur Initiative Rouen avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le prêt d'honneur Initiative Rouen de la Caisse des Dépôts et Consignation avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Caisse des Dépôts et Consignation, CCI de Rouen, Département 76 - Seine-Maritime, Financeurs privés, Métropole Rouen Normandie, Région Normandie.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de la Caisse des Dépôts et Consignation

- [Prêt d'honneur Initiative Pays Basque – Caisse des Dépôts et Consignation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-pays-basque-2467bfa3a7.md)
- [Prêt d'honneur Croissance Initiative Rouen – Caisse des Dépôts et Consignation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-croissance-initiative-rouen-cc3b750440.md)
- [NovESS - Fonds ESS – Caisse des Dépôts et Consignation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/novess-fonds-ess-b5ea271641.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md)
- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [Pacte création - Prime pour les moins de 30 ans – France Active](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-creation-prime-pour-les-moins-de-30-ans-9ec4b628bd.md)
- [Prime Jeune – ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-jeune-b5e2eac284.md)

Voir aussi : [Tous les prêts d'honneur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/prets-d-honneur/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=51881c749e&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)