# Prêt transmission – Bpifrance

Informations mises à jour le 7 mai 2026.

## En bref

Le prêt transmission de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Prêt de 40 000 € à 1 500 000 €, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a7dcbb6a9f&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Bpifrance |
| Forme de l'aide | Prêt |
| Plafond | 40 000 - 1 500 000 € |
| Taux / intensité | 40% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | National |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 7 mai 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-transmission-a7dcbb6a9f/

## Présentation

Soutenir la reprise ou la transmission d'une entreprise.

## Qui peut en bénéficier

TPE, PME :

- situées en métropole et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) :
- créées depuis plus de 3 ans et pouvant fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d'activité de 24 mois.

Ne sont pas éligibles : entreprises des Collectivités d'Outre-Mer.

## Pour quels projets

Projets éligibles :

- transmission de la majorité du capital, des droits de vote, ou le cas échéant, d'une position minoritaire ayant vocation à atteindre la majorité dans un temps déterminé, attestée par contrat ;
- acquisition par un ou des actionnaires majoritaires, d'une minorité du capital lorsque l'opération est essentielle au développement de l'entreprise ;
- reprise du fonds de commerce.

Reprises éligibles :

- soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO) ;
- soit par des entreprises existantes dans le cadre de leur croissance externe.

- Types de projet : Accompagner le repreneur ; Financer la reprise d'une entreprise ; Racheter un fond de commerce

## Conditions

Les entreprises doivent être :

- des TPE, PME selon la définition européenne, situées en métropole et dans les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM). Les Collectivités d'Outre-Mer sont exclues.
- créées depuis plus de 3 ans et fournir une documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois.

Sont concernées les reprises d’entreprises :

- soit par une société holding constituée par des personnes physiques (LBO) ;
- soit par des entreprises existantes dans le cadre...

## Montant et financement

Prêt :

- compris entre 40 000 et 1 500 000 € ;
- ne pouvant excéder 40 % du montant de la dette globale liée au LBO ;
- d'une durée de 5, 6 ou 7 ans avec un différé d'amortissement en capital jusqu'à 24 mois maximum ;
- à taux fixe ou variable référencé sur Euribor 3 mois (convertible à taux fixe) selon barème en vigueur ;
- sans garantie sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée. Elle est restituée après complet remboursement du prêt, augmentée des intérêts qu'elle a produit ;
- sans sûretés réelles ou personnelles.

Une assurance décès/perte totale et irréversible d'Autonomie sur la tête du dirigeant est obligatoire.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré

### Étapes

1. Contacter Bpifrance via le formulaire « Nous contacter / Cette offre vous intéresse ? En savoir plus »
2. Décrire le projet de reprise ou transmission (ex : achat majoritaire/LBO, reprise de fonds de commerce) et le besoin de financement
3. Fournir la documentation comptable demandée (bilan et compte de résultat sur 24 mois d’activité)
4. Mettre en place un prêt bancaire d’accompagnement (durée minimum de 5 ans), le Prêt Transmission étant « accompagné systématiquement » d’un prêt bancaire

### Pièces à fournir

- Documentation comptable (bilan et compte de résultat) couvrant une période d’activité de 24 mois

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Pr%C3%AAt%20transmission%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pr%C3%AAt%20transmission%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpret-transmission-a7dcbb6a9f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Pr%C3%AAt%20transmission%20%E2%80%93%20Bpifrance&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Pr%C3%AAt%20transmission%20%C2%BB%20%28Bpifrance%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fpret-transmission-a7dcbb6a9f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du prêt transmission de Bpifrance ?

Le prêt transmission de Bpifrance s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur tout le territoire national. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

### Quel est le montant du prêt transmission ?

Le prêt transmission de Bpifrance prend la forme d'un prêt. Montant indiqué par la source : 40 000 - 1 500 000 €. Intensité de l'aide : 40%. Une assurance décès/perte totale et irréversible d'Autonomie sur la tête du dirigeant est obligatoire. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles au prêt transmission ?

Le prêt transmission de Bpifrance finance ces types de projet : Accompagner le repreneur ; Financer la reprise d'une entreprise ; Racheter un fond de commerce. Soutenir la reprise ou la transmission d'une entreprise. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Faut-il rembourser le prêt transmission ?

Le prêt transmission de Bpifrance prend la forme d'un prêt. Un prêt se rembourse. Prêt Bpifrance pour financer la reprise ou la transmission d'une TPE/PME (rachat de fonds de commerce, acquisition de capital, LBO). Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au prêt transmission ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le prêt transmission de Bpifrance. Ne sont pas éligibles : entreprises des Collectivités d'Outre-Mer. Moriarty vérifie votre éligibilité au prêt transmission avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le prêt transmission de Bpifrance avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Bpifrance.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de Bpifrance

- [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md)
- [Garantie Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-transmission-c8854828db.md)
- [Prêt d'Accompagnement – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-accompagnement-e429607db7.md)
- [Fonds Impact Local - Création ou reprise d'un commerce sous enseigne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-impact-local-creation-ou-reprise-d-un-commerce-sous-enseigne-16cc6ab607.md)

## Autres aides nationales

- [Prêt ADIE](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-adie-2fecbbaf35.md)
- [Fonds Impact Local - Soutien aux commerces indépendants – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-impact-local-soutien-aux-commerces-independants-41f627bf00.md)
- [Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-reprise-ou-a-la-creation-d-entreprise-arce-afb33086e8.md)
- [Prêt d'honneur Solidaire – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-solidaire-c138b17591.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt d'honneur Initiative Pays d'Auray – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-pays-d-auray-95561ff119.md)
- [Aide à la création et la reprise d'entreprise – AGEFIPH](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-la-reprise-d-entreprise-599e3fc250.md)
- [Aide à la création ou à la reprise d'activité de disquaires indépendants – Centre national de la musique (CNM)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-ou-a-la-reprise-d-activite-de-disquaires-independants-f295e62bb9.md)
- [Garantie Développement Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/garantie-developpement-vert-e1d7f688f0.md)

Le dispositif en détail : [Subventions et prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides/bpi) · [Comparer les prêts Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prets-bpifrance/)

Voir aussi : [Tous les prêts](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/prets/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a7dcbb6a9f&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)