# Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche Informations mises à jour le 28 septembre 2026. ## En bref Cette aide du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national ; secteurs : Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=35e228becf&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire | | Territoire | National | | Complexité | Modéré | | Mise à jour | 28 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-energie-coup-de-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires-35e228becf/ ## Présentation Inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu'à condensation au profit lorsqu'il est possible : - d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ; - ou, à défaut, en cas d'impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul. Ce dispositif bonifie des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. ## Qui peut en bénéficier Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires (bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération). ## Pour quels projets Installations - d'une pompe à chaleur de type air/eau ; - d'une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ; - d'un système géothermique. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ## Conditions \#\# Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ? Peuvent bénéficier de cette offre les propriétaires et gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. Dans le cas de travaux réalisés dans une copropriété résidentielle, le syndicat de copropriétaires attaché à la copropriété, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation prévu par les articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. \#\#\# Quels sont les bâtiments concernés ? Il s’agit des bâtiments résidentiels collectifs et du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. \#\#\# Quel doit être le calendrier des travaux ? Les opérations concernées sont celles dont la date d’engagement, postérieure à la date de prise d’effet de la charte, intervient à compter du 1er janvier 2026. \#\# De quels travaux s’agit-il ? Les travaux concernent le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz au profit : 1. lorsqu'il est possible, d’un raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé), mis en œuvre conformément, selon les cas, à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur » ou BAT-TH-127 « Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur », 2. ou, à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement (dans le cas d'une zone géographique non couverte par un réseau de chaleur, il convient de se rapprocher du réseau de chaleur le plus proche qui certifiera alors la non-faisabilité technique et économique du raccordement), de la mise en place : S'agissant d'un bâtiment tertiaire : - d’une pompe à chaleur de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-163 ; - ou d’une pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-164 ; - ou d'un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-162 ; S'agissant d'un bâtiment résidentiel collectif : - d’une pompe à chaleur collective de type air/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-179 ; - ou d’une pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-180 ; - ou d'un système géothermique, conformément à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-178 ; \#\#\# La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ? Le bénéficiaire ne peut prétendre, pour une même opération, qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). ## Montant et financement Prime dont le montant dépendra du projet, et qui peut : - être versée par virement ou par chèque ; - être déduite de la facture ; - ou prendre d'autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre. ## Démarches - Complexité du dossier : Modéré ### Étapes 1. Vérifier que je suis éligible. 2. Choisir l'opération que je souhaite effectuer (voir la partie « De quels travaux s’agit-il ? »). 3. Choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant à mes travaux : rechercher les différentes offres disponibles, comparer les offres proposées par chaque signataire des chartes. 4. Accepter l'offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux ; l’offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition. 5. Signer le devis proposé par un professionnel. 6. Faire réaliser les travaux par le professionnel (la facture doit mentionner la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé, en plus des éléments exigés dans chaque fiche d’opération standardisée). 7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus. ### Pièces à fournir - Document décrivant la proposition / l’offre du signataire de la charte (à accepter avant la signature du devis) - Devis des travaux signé - Facture des travaux (doit expressément mentionner la dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé) - Documents exigés par la fiche d’opération standardisée applicable (BAR-TH-137, BAT-TH-127, BAT-TH-162, BAT-TH-163, BAT-TH-164, BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180) - Attestation(s) sur l’honneur justifiant de l’impossibilité du raccordement à un réseau de chaleur (selon le cas : modèle « cas 1 » ou « cas 2a/2b ») - Attestations sur l’honneur (mentionnées : « factures, attestations sur l’honneur, etc. ») à retourner au signataire (modèles non fournis sur la page, hors attestations spécifiques) - (Dérogation) Attestation de mise hors service (si présence d’amiante, ou évacuation impliquant destruction d’une partie du bâtiment, ou évacuation nécessitant grue/hélicoptère) - (Dérogation) Attestation conservation équipement de secours (établissements de santé et structures hébergeant personnes âgées/handicapées, sous conditions de consignation et limitation à 500h/an) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Prime%20%C3%A9nergie%20-%20Coup%20de%20pouce%20Chauffage%20des%20b%C3%A2timents%20tertiaires%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Transition%20%C3%A9cologique%2C%20de%20la%20Biodiversit%C3%A9%2C%20de%20la%20For%C3%AAt%2C%20de%20la%20Mer%20et%20de%20la%20P%C3%AAche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Prime%20%C3%A9nergie%20-%20Coup%20de%20pouce%20Chauffage%20des%20b%C3%A2timents%20tertiaires%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20la%20Transition%20%C3%A9cologique%2C%20de%20la%20Biodiversit%C3%A9%2C%20de%20la%20For%C3%AAt%2C%20de%20la%20Mer%20et%20de%20la%20P%C3%AAche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprime-energie-coup-de-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires-35e228becf%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Prime%20%C3%A9nergie%20-%20Coup%20de%20pouce%20Chauffage%20des%20b%C3%A2timents%20tertiaires%20%E2%80%93%20Minist%C3%A8re%20de%20la%20Transition%20%C3%A9cologique%2C%20de%20la%20Biodiversit%C3%A9%2C%20de%20la%20For%C3%AAt%2C%20de%20la%20Mer%20et%20de%20la%20P%C3%AAche&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Prime%20%C3%A9nergie%20-%20Coup%20de%20pouce%20Chauffage%20des%20b%C3%A2timents%20tertiaires%20%C2%BB%20%28Minist%C3%A8re%20de%20la%20Transition%20%C3%A9cologique%2C%20de%20la%20Biodiversit%C3%A9%2C%20de%20la%20For%C3%AAt%2C%20de%20la%20Mer%20et%20de%20la%20P%C3%AAche%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprime-energie-coup-de-pouce-chauffage-des-batiments-tertiaires-35e228becf%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ? La prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur tout le territoire national. ### Quel est le montant de la prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ? La prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. ### Quelles dépenses sont éligibles à la prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ? La prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Ce dispositif bonifie des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie. ### Sur quel territoire s'applique la prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires ? La prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche s'applique sur tout le territoire national. Portée indiquée par la source : National. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche - [Fonds Vert - Territoires d'Industrie en transition écologique – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-vert-territoires-d-industrie-en-transition-ecologique-5424c887dd.md) - [Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-prevention-des-risques-naturels-majeurs-fprnm-4f2dc7dbe5.md) - [Aide aux entreprises supportant une charge élevée de redevance sur la consommation d'eau potable au regard de leur valeur ajoutée – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-entreprises-supportant-une-charge-elevee-de-redevance-sur-la-85bcc4cda0.md) - [Aide à l'accès internet haut débit en zone rurale – Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acces-internet-haut-debit-en-zone-rurale-09b739d6a5.md) ## Autres aides nationales - [FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fasep-fonds-d-etudes-et-d-aide-au-secteur-prive-4fc75d0764.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) - [Diag Biodiversité – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-biodiversite-6af8954f75.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=35e228becf&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)