# Prime vélo – Toulouse Métropole Informations mises à jour le 7 septembre 2026. ## En bref La prime vélo s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Toulouse Métropole (Haute-Garonne) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Simple. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0027cd72d3&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Toulouse Métropole | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 40% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Territoire de Toulouse Métropole (Haute-Garonne) | | Complexité | Simple | | Mise à jour | 7 septembre 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-velo-0027cd72d3/ ## Présentation Aider à l'achat, à la location voire à la transformation de vélos pour les particuliers et les professionnels. ## Qui peut en bénéficier - Particuliers dont l'adresse principale se situe sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € ; - Entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole. ## Pour quels projets - Pour l'aide à l'achat : - vélo classique ou pliable neuf ou d'occasion ; - vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion, ou transformation d'un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir) ; - un vélo cargo/triporteur neuf ou d'occasion, avec ou sans assistance électrique ; - un vélo adapté aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduire (PMR) ne pouvant utiliser un vélo classique. Est considéré comme "vélo adapté" les vélos qui répondent aux besoins de personnes en situation de handicap et/ou à mobilité réduire les empêchant d'utiliser un vélo individuel à deux roues standard, que celui-ci soit mécanique ou à assistance électrique. Sont également concernés les vélos destinés aux personnes transportant des PMR ou des personnes en situation de handicap ne pouvant utiliser un vélo classique et qui permettent l'accès à ce mode de déplacement pour tous. Le dispositif concerne : - les vélos individuels à trois roues (tricycles), que ceux-ci soient assis, semi-couchés ou couchés ; - les vélos tandem à trois roues permettant un déplacement côte à côte ; - les vélos de type handbike ; - les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant ; - les dispositifs de troisième roue électrique. Pour les professionnels, seuls les vélos à assistance électrique neufs ou d'occasion (VAE) et les vélo cargos, neufs ou d'occasion, avec ou sans assistance électrique, sont éligibles. - Pour l'aide à la location longue durée : - vélos classique pour les particuliers ; - vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels. - Types de projet : Transports, véhicules propres ## Conditions Cette démarche s’adresse aux habitants des communes de la Métropole. Toulouse Métropole met en place des aides à l'achat, la location voire la transformation, de vélos pour les particuliers et les professionnels. \#\# Qui peut en bénéficier ? - Les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part - Les entreprises et les associations de moins de 250 salariés, domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole \#\# Quels sont les vélos concernés ? \#\#\# Pour l’aide à l’achat : - un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion - un vélo à assistance électrique neuf ou d’occasion, ou transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique (homologation à fournir) - un vélo cargo/triporteur/remorque neuf ou d’occasion, avec ou sans assistance électrique - un vélo adapté aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduire (PMR) ne pouvant utiliser un vélo classique. Le dispositif concerne : o Les vélos individuels à trois roues (tricycles), que ceux-ci soient assis, semi-couchés ou couchés ; o Les vélos tandem à trois roues permettant un déplacement côte à côte ; o Les vélos de type handbike ; o Les vélos permettant de transporter une autre personne en fauteuil roulant ; o Les dispositifs de troisième roue électrique. \#\#\# Pour l'aide à la location longue durée : - les vélos classique pour les particuliers - les vélos cargo/triporteur/remorque avec ou sans assistance électrique pour les professionnels \#\# Sous quelles conditions ? \*\*Les aides sont attribuées sous conditions de ressources.\*\* Le RFR/part = revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts. \#\#\# Bénéficiaires (FAQ) - Si votre résidence principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et que votre revenu de référence par part est inférieur à 35 052€, vous avez le droit à cette prime. - Oui, il n’y pas de condition d’ancienneté (emménagement récent accepté) ; justificatif de domicile récent demandé. - Non, cette prime n’est destinée qu’aux personnes majeures. - Entreprises : moins de 250 salariés et siège social ou une antenne sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole. - Associations : moins de 250 salariés situées sur le territoire de Toulouse Métropole. \#\#\# Restrictions et engagements - Les particuliers ne peuvent solliciter l’octroi d’une subvention que pour l’achat d’un seul vélo ou d’une seule location ou d’une seule transformation de vélo en VAE. - Les professionnels et associations éligibles peuvent subventionner jusqu’à trois vélos via le présent dispositif. - Votre facture d’achat, de location ou de transformation doit être postérieure au 15 octobre 2020. - Pour obtenir la prime, je m’engage à opérer au marquage de mon vélo et à le garder pour au moins 3 ans. - Cumul possible dans la limite fixée par le législateur (exemple : régime des minimis pour les entreprises). ## Montant et financement Le montant de l'aide est de 40 % du coût HT, plafonné en fonction du type de vélo acquis ou loué. Les particuliers ne peuvent solliciter l'octroi d'une subvention que pour l'achat d'un seul vélo ou d'une seule location ou d'une seule transformation de vélo en VAE. Les professionnels et associations éligibles peuvent subventionner jusqu'à trois vélos via le présent dispositif. Ce dispositif est cumulable avec les aides ci-dessous : - Eco-chèque Mobilité - Achat d'un Vélo à Assistance Électrique (VAE) de la Région Occitanie ; - Eco-Chèque Mobilités - Bonus Forfait Mobilités Durables de la Région Occitanie. Ces aides ne peuvent se cumuler entre elles. ## Démarches - Complexité du dossier : Simple - Délai de traitement indicatif : 30 jours ### Étapes 1. Prendre connaissance des conditions d'attribution sur le site 2. Procéder à l’achat, la transformation ou la location longue durée d’un vélo (classique, pliable, VAE, vélo cargo/triporteur/remorque) 3. Remplir la demande en ligne sur « Demander la prime vélo » 4. Alternative : demander un dossier papier par courrier au service instructeur (Toulouse Métropole – Direction Environnement Énergie « Prime Vélo », 6 rue René-Leduc, 31500 Toulouse), puis renvoyer le dossier complet à la même adresse 5. Après dépôt : vérification de la recevabilité et étude des pièces par le service instructeur ; réception d’une notification de décision par courrier 6. En cas d’attribution : versement de la prime par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire 7. Traitement des dossiers par ordre d'arrivée, dans la limite des subventions allouées ### Pièces à fournir - Justificatif de domicile récent (facture d'électricité, quittance de loyer…) - Homologation (pour la transformation d’un vélo classique en vélo à assistance électrique) - Attestation sur l’honneur du vendeur du vélo d’occasion, datée et signée, stipulant que le prix du vélo n’excède pas sa valeur, qu’il est en état et qu’il respecte les normes applicables - Avis d’imposition (dernier avis, pour calculer et justifier le revenu fiscal de référence) - Facture d’achat, de location ou de transformation (postérieure au 15 octobre 2020) - Convention (adhésion à la convention détaillant les conditions d'obtention de la prime) - Justificatif de marquage du vélo (engagement à opérer au marquage) - RIB / coordonnées bancaires (pour versement par virement bancaire) ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Territoire de Toulouse Métropole (Haute-Garonne) - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Prime%20v%C3%A9lo%20%E2%80%93%20Toulouse%20M%C3%A9tropole&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Prime%20v%C3%A9lo%20%C2%BB%20%28Toulouse%20M%C3%A9tropole%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprime-velo-0027cd72d3%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Prime%20v%C3%A9lo%20%E2%80%93%20Toulouse%20M%C3%A9tropole&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Prime%20v%C3%A9lo%20%C2%BB%20%28Toulouse%20M%C3%A9tropole%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprime-velo-0027cd72d3%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier de la prime vélo de Toulouse Métropole ? La prime vélo de Toulouse Métropole s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de Toulouse Métropole (Haute-Garonne). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant de la prime vélo ? La prime vélo de Toulouse Métropole prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 40%. Le montant de l'aide est de 40 % du coût HT, plafonné en fonction du type de vélo acquis ou loué. ### Quelles dépenses sont éligibles à la prime vélo ? La prime vélo de Toulouse Métropole finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Pour les professionnels, seuls les vélos à assistance électrique neufs ou d'occasion (VAE) et les vélo cargos, neufs ou d'occasion, avec ou sans assistance électrique, sont éligibles. ### Peut-on cumuler la prime vélo avec d'autres aides ? La fiche source précise les règles de cumul de la prime vélo de Toulouse Métropole. Ces aides ne peuvent se cumuler entre elles. Moriarty vérifie votre éligibilité à la prime vélo avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander la prime vélo de Toulouse Métropole avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Toulouse Métropole. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de Toulouse Métropole - [Prime solaire – Toulouse Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-solaire-d2d566e989.md) ## Autres aides en Occitanie - [Prime véhicule + propre – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/prime-vehicule-propre-ebe3a3f4a5.md) - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Midi-Pyrénées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-01ce46b2ec.md) - [Aide à l'investissement immobilier d'entreprises – CC Aux sources du canal du Midi](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-d-entreprises-0b5afc067c.md) - [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Vert – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-vert-d0123b8958.md) - [Prêt Action Climat – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-action-climat-f544cf9bb2.md) - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime au rétrofit électrique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-achat-ou-a-la-location-de-vehicules-peu-polluants-prime-au-retrofit-7bedc43be4.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Occitanie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/occitanie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=0027cd72d3&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)