# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" – Union européenne Informations mises à jour le 5 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs ; secteurs : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=63a213fa9b&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art | | Secteurs | Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Alimentation | | Territoire | Doubs | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 5 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-et-developper-le-commerce-de-63a213fa9b/ ## Présentation - Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l'attractivité des centres-villes ; - Maintenir et consolider l'offre commerciale de proximité ; - Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire. ## Qui peut en bénéficier - Collectivités territoriales ; - Etablissements publics ; - Associations de droit privé ; - Associations de droit public ; - Structures coopératives ; - PME au sens communautaire ; - Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; - Syndicats professionnels ou interprofessionnels ; - Office de tourisme ; - Communauté de Communes Loue Lison ; - syndicats mixtes ; - agriculteurs ; - entrepreneurs en nom personnel ; - entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. ## Pour quels projets - Travaux d'aménagement d'un commerce de proximité ; - Travaux - investissements pour des travaux en faveur des économies d'énergie (par exemple isolation, éclairage, chauffage) hors habitats privés ; - Aide à la digitalisation ; - Circuits-courts (sauf ce qui concerne la commercialisation, la transformation à la ferme, les magasins de producteurs déjà subventionnés par le FEADER et hors portage agricole subventionné par le PSN). - Commerces ambulants dont création - aménagement d'un commerce itinérant mutualisé entre plusieurs producteurs - Restauration - réhabilitation d'un local pour installer une activité économique de proximité (hors industrie agro-alimentaire) ; - Investissements matériels servant à la réalisation de l'activité du bénéficiaire dont le matériel informatique (hors agriculteurs) ; - Travaux d'investissement sur les vitrines ; - Développement des marchés de producteurs dans une commune (hors PSN) ; - Actions collectives en faveur du développement du commerce de proximité (magazine à diffuser sur tout le territoire, produits identitaires, communication, manifestations, actions de sensibilisation, animations, etc.) ; - Investissements en lien avec des projets d'intérêt communautaire sur le territoire ; - Frais d'études pour l'action ciblée. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques ; Racheter un fond de commerce ## Montant et financement Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Doubs - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Accompagner%20et%20d%C3%A9velopper%20le%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Accompagner%20et%20d%C3%A9velopper%20le%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-accompagner-et-developper-le-commerce-de-63a213fa9b%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Accompagner%20et%20d%C3%A9velopper%20le%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Accompagner%20et%20d%C3%A9velopper%20le%20commerce%20de%20proximit%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-accompagner-et-developper-le-commerce-de-63a213fa9b%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce de proximité, Artisanat, Métiers d'art, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Alimentation. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Subvention LEADER (UE) jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour soutenir le commerce de proximité (travaux, économies d'énergie, digitalisation, vitrines, marchés de producteurs, actions collectives). ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; etc. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" ? Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-l-offre-touristique-loue-lison-comme-vecteur-d-651397e14a.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer l'attractivité du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developper-l-attractivite-du-territoire-0dc0004720.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-les-demarches-de-revitalisation-des-15af7909e2.md) - [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-meubles-de-tourisme-792035862f.md) - [Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe – CC des Portes du Haut-Doubs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-hebergements-de-groupe-7e8a92254b.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Loue Lison](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-885e28e8d1.md) - [Aides à l'immobilier d'entreprises – CC des Portes du Haut-Doubs](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aides-a-l-immobilier-d-entreprises-8ead1ef63a.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Val de Morteau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-fcd1edd038.md) - [Prêt transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-transmission-a7dcbb6a9f.md) - [Prêt Croissance Transmission – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-transmission-ce9d1e6b0e.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=63a213fa9b&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)