# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" – Union européenne Informations mises à jour le 10 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Indre-et-Loire ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3c3d5de4f6&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Indre-et-Loire | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 10 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-la-sobriete-des-ressources-et-des-3c3d5de4f6/ ## Présentation Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants. ## Qui peut en bénéficier - Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte) ; - Établissements publics dont les chambres consulaires ; - Associations loi 1901 ; - Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d'entreprises (microentreprises, PME). ## Pour quels projets - Réduire, réemployer et réutiliser les déchets : - stratégies de gestion durable des déchets ; - actions de sensibilisation, communication, formation autour de la réduction, du réemploi et de la réutilisation des déchets ; - opérations de valorisation collective des biodéchets sous forme organique et énergétique ; - animation/mobilisation autour des enjeux de l'économie circulaire et de l'économie locale de seconde main ; - expérimentations de réduction/réemploi/réutilisation des déchets. - Diminuer les consommations en énergies et en eau : agir pour consommer moins de ressources : - actions de sensibilisation, formation, communication et animations locales pour encourager la rénovation thermique des bâtiments et logements ; - actions de sensibilisation, animation et communication sur la réduction de l'éclairage public ; - connaissance, sensibilisation et animations sur la ressource et les usages de l'eau ; - expérimentation pour la gestion durable de l'eau potable et la gestion collective des eaux de pluie. - Lutter contre les effets du changement climatique et des aléas inondations : agir pour la végétalisation et la désimperméabilisation des espaces publics : - actions de sensibilisation/formation/communication sur l'adaptation et l'atténuation aux changements climatiques ; - aménagement et équipements pour traiter les îlots de chaleur ; - opérations de végétalisation et désimperméabilisation des espaces publics. - Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau ## Conditions \#\# MODALITÉS GÉNÉRALES \#\# Eligibilité géographique Les actions doivent se dérouler sur le territoire du GAL (cf. carte page 2) ou contribuer directement à la mise en œuvre de la priorité au bénéfice des acteurs du territoire. Les projets situés dans un pôle de centralité (Amboise) ou dans une unité urbaine (communes du Pays situées dans l’unité urbaine de Tours : Amboise, Bléré, Cangey, Chargé, Civray-de-Touraine, La-Croix-en-Touraine, Dierre, Larçay, Limeray, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen-les-Vignes, Vernou-sur-Brenne, La-Ville-aux-Dames, Vouvray...) sont éligibles mais la quotepart de la maquette FEADER est limitée à 20 % de l’enveloppe. Sont décomptés dans les 20% les projets : d’investissements matériels dont le lieu d’implantation est physiquement situé dans une unité urbaine de plus de 30 000 habitants ou dans un des 16 pôles de centralité du SRADDET d’investissements immatériels, d’étude, d’animation, de formation, dont le rayonnement est strictement limité à ces territoires « urbains » \#\# Eligibilité temporelle Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande d’aide avant son début d’exécution. Tout commencement d’exécution d’une dépense (signature d’un devis, d’un bon de commande, notification d’un marché public, paiement d’un acompte, d’une facture…) avant l’accusé de réception de la demande d’aide remet en cause l’éligibilité de cette dépense. \#\# Montants et taux d’aide applicables Taux de cofinancement du FEADER : 80% (1 € public = 4 € FEADER) Autofinancement supporté par tout porteur de projet (public et privé) : 20% minimum. Toutefois, pour les privés, le mécénat, les dons ou toute autre contribution privée intervenant sur l’assiette éligible retenue pourront venir réduire la part d’autofinancement du porteur de projet. Plancher de la subvention FEADER : 2 000 € Plafond de la subvention FEADER : 40 000 € Montant minimal de l’aide publique : 6 250 € minimum d’aide publique par projet Plafond d’aide publique par projet d’investissement matériel : 125 000 € \#\# Dépenses inéligibles Les frais professionnels des personnels, le matériel d’occasion (ainsi que le matériel reconditionné en usine), les investissements de simple remplacement, le crédit-bail, les coûts d’amortissement, les contributions en nature, l’ouverture et tenue des comptes bancaires. \#\# Livrables Lors de la dernière demande de paiement, les actions devront être justifiées par des livrables (photo, bilan de l’opération, rapport d’étude…). \#\# PRÉCAUTIONS \#\# Demande d’aide préalable Vous devez faire une demande de subvention avant de démarrer votre projet. Il ne faut donc pas signer de bons de commande, devis, contrats... avant la date de confirmation du dépôt de votre dossier. Prenez contact avec l’équipe Leader pour vous assurer de l’éligibilité de votre projet et être accompagné dans le montage de votre dossier. \#\# Cofinancement public Vous devez absolument bénéficier d’un cofinancement public sur votre projet pour solliciter une subvention Leader. L’autofinancement d’un porteur de projet public ou une subvention publique permettent de solliciter une subvention Leader. \#\# Capacité de trésorerie Vous devez disposez d’une capacité de trésorerie suffisante pour solliciter une subvention Leader. La subvention Leader attribuée n’est versée qu’une fois le projet finalisé, sur présentation des factures acquittées. ## Montant et financement Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Délai de traitement indicatif : 1 032 jours - Date limite : 31 décembre 2027 ### Étapes 1. Prendre contact avec l’Animatrice Leader le plus en amont possible de votre projet (déterminer l’éligibilité, identifier les dépenses éligibles, les cofinancements et les partenaires à mobiliser). 2. Déposer une demande de subvention sur le portail régional « Nos Aides en Ligne » : étape 1 = enregistrer un pré-dépôt et éditer un accusé de réception (indispensable pour fixer la date de début d’éligibilité du projet). 3. À partir de l’accusé de réception, démarrer le projet (signature des devis, bons de commandes, contrats...) sans garantie d’obtenir la subvention. 4. Constituer le dossier complet avec l’accompagnement de l’Animatrice Leader (pièces justificatives, plan de financement...). 5. Instruction du dossier complet par le service régional en charge du Leader. 6. Présenter le projet en Comité de programmation Leader du Pays pour sélection (sur la base d’une grille de sélection remise par l’Animatrice). 7. Signature/édition d’une convention d’attribution de subvention (fixe le montant de la subvention et les dépenses retenues). 8. Une fois le projet réalisé : déposer une demande de paiement (factures acquittées, justificatifs de réalisation, justificatifs de versement des cofinancements) avec l’accompagnement de la gestionnaire Leader. 9. Versement de la subvention après instruction du dossier de paiement par le service régional et, le cas échéant, visite de vérification sur place. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Indre-et-Loire - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Accompagner%20la%20sobri%C3%A9t%C3%A9%20des%20ressources%20et%20des%20am%C3%A9nagements%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Accompagner%20la%20sobri%C3%A9t%C3%A9%20des%20ressources%20et%20des%20am%C3%A9nagements%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-accompagner-la-sobriete-des-ressources-et-des-3c3d5de4f6%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Accompagner%20la%20sobri%C3%A9t%C3%A9%20des%20ressources%20et%20des%20am%C3%A9nagements%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Accompagner%20la%20sobri%C3%A9t%C3%A9%20des%20ressources%20et%20des%20am%C3%A9nagements%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-accompagner-la-sobriete-des-ressources-et-des-3c3d5de4f6%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Indre-et-Loire. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" de l'Union européenne finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Réaliser des économies d'eau. ### Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Indre-et-Loire. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-les-initiatives-en-faveur-de-la-8b8c12f155.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conforter des réseaux économiques locaux contributifs à la lutte contre le dérèglement climatique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-conforter-des-reseaux-economiques-locaux-e92baa5dfe.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md) - [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md) ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Touraine Ouest Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-a0f0ed976b.md) - [Fonds Partenarial Economie de Proximité - Dispositif d'Incitation et d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise (D.I.A.C.R.E) – CC Touraine Val de Vienne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-dispositif-d-incitation-et-d-aide-a-la-c8f130eb4a.md) - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Val d'Amboise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-d942eecc77.md) - [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3c3d5de4f6&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)