# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" – Union européenne

Informations mises à jour le 6 février 2026.

## En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Marne ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=93eb45ec61&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Union européenne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Marne |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 6 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-la-sobriete-energetique-et-93eb45ec61/

## Présentation

- Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique ;
- Mener des travaux de rénovation énergétique et d'économie d'énergie ;
- Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables) ;
- Favoriser les mobilités douces ;
- Réduction des émissions de CO² ;
- Augmentation de la production d'énergies renouvelables ;
- Augmentation du nombre de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et thermique ;
- Développement de nouvelles filières/activités ;
- Création d'emplois ;
- Utilisation des modes doux de déplacement de façon croissante par les habitants du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

## Qui peut en bénéficier

- Collectivités territoriales et leurs groupements :
- tous types d'établissements publics ;
- autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, etc.) ;
- associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
- tous types de syndicat ;
- tous types de fondations ;
- microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
- agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
- particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

## Pour quels projets

- Opérations de communication et/ou de sensibilisation :

- actions d'information, d'animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d'énergies ;
- visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d'énergies nouvelles ;
- mise en œuvre d'actions, d'animations et/ou d'évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d'actions de promotion de transports alternatifs.

- Etudes :

- études/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments ;
- études/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité (qui n'existe pas ou qui n'est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d'énergies nouvelles.

- Investissements, travaux et prestations :

- investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d'énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l'énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public ;
- investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe) ;
- soutien à la création, développement et réhabilitation d'itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d'itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés ;
- soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés ;
- développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres

## Conditions

5. BENEFICIAIRES ELIGIBLES

➢ Collectivités territoriales et leurs groupements

➢ Tous types d’établissements publics

➢ Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)

➢ Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations

➢ Tous types de syndicat

➢ Tous types de fondations

➢ Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises au sens de la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises reprise dans le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique

➢ Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole

➢ Particuliers inscrits au répertoire SIRENE

7. CRITERES D’ELIGIBILITE

Les aides seront attribuées dans le cadre de la réglementation en vigueur, et le cas échéant, dans le respect du régime d’aide d’Etat applicable.

1. Eligibilité géographique:

Le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL (adresse figurant sur l’avis de situation de la base SIRENE ou les statuts).

Le porteur de projet pourra être localisé en dehors du périmètre du GAL à condition de démontrer que l’opération a un impact direct sur le territoire du GAL.

2. Capacité du porteur :

Le demandeur n’est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d’aide.

(Compléments utiles du document – périmètre des opérations finançables)

2. TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS

OPERATION 1 - Opérations de communication et/ou de sensibilisation

- Actions d’information, d’animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d’énergies
- Visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles
- Mise en œuvre d’actions, d’animations et/ou d’évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs

OPERATION 2 - Etudes

- Etudes/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments
- Etudes/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité (qui n’existe pas ou qui n’est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles

OPERATION 3 - Investissements, travaux et prestations

- Investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public
- Investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe)
- Soutien à la création, développement et réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d’itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés
- Soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés
- Développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge

Un évènement ne pourra pas faire l’objet d’un financement au titre de LEADER au-delà de 2 demandes sur la totalité de la programmation.

## Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Marne
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Accompagner%20la%20sobri%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20et%20encourager%20la%20production%20d%27%C3%A9nergies%20nouvelles%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Accompagner%20la%20sobri%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20et%20encourager%20la%20production%20d%27%C3%A9nergies%20nouvelles%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-accompagner-la-sobriete-energetique-et-93eb45ec61%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Accompagner%20la%20sobri%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20et%20encourager%20la%20production%20d%27%C3%A9nergies%20nouvelles%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Accompagner%20la%20sobri%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20et%20encourager%20la%20production%20d%27%C3%A9nergies%20nouvelles%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-accompagner-la-sobriete-energetique-et-93eb45ec61%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Marne. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc.

### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Union européenne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'Union européenne

- [Accompagnement CYBIAH – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-cybiah-9830eb135a.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'économie locale" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-economie-locale-a3c3c45b1d.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver les patrimoines et conforter l'offre touristique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-preserver-les-patrimoines-et-conforter-l-offre-d389406da2.md)
- [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md)

## Autres aides dans le Grand Est

- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-productif-et-a-la-performance-energetique-des-tpe-b9071a121d.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-068a165c8a.md)
- [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Soutien au photovoltaïque – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-au-photovoltaique-9b53d443cf.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)

Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=93eb45ec61&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)