# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" – Union européenne

Informations mises à jour le 6 février 2026.

## En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche ; secteurs : Industrie, Artisanat - Bâtiment. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5d11cc68d8&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Union européenne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment |
| Territoire | Manche |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Modéré |
| Mise à jour | 6 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-adapter-le-bati-existant-5d11cc68d8/

## Présentation

- Résorber les logements vacants ;
- Adapter les logements existants à l'évolution de la demande ;
- Améliorer l'offre de logement ;
- Accélérer la transition écologique des entreprises ;
- Soutenir les filières de production d'énergie renouvelable autre que bois-énergie ;
- Maintenir et améliorer le bien-être des habitants.

## Qui peut en bénéficier

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

## Pour quels projets

- Etudes, ingénierie et actions collectives sur l'adaptation des logements, leur amélioration ou l'identification des logements vacants et des freins pour une remise sur le marché ;
- Etudes, actions collectives et expérimentations exemplaires d'un point de vue énergétique et/ou sur la gestion des eaux pour les entreprises ;
- Etudes, actions collectives et expérimentation sur les nouvelles formes d'habitat ;
- Aménagement de l'environnement proche du bâti.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables

## Conditions

Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, porteurs de projet individuel ou collectif. Ils doivent faire partie du territoire de Coutances mer et bocage ou de Côte Ouest Centre Manche.

Les actions doivent être innovantes et répondre à la stratégie du territoire : « Agir ensemble pour une transition solidaire et durable ». 4 grands axes découlent de cette stratégie :

1. Attractivité du territoire

2. Cadre de vie

3. Agriculture, alimentation et énergies locales

4. Économie.

Afin de répondre aux objectifs stratégiques et opérationnels, les projets du territoire devront s’inscrire dans l’une des fiches-actions pour bénéficier d’une aide (dont la Fiche-action 4 : Adapter le bâti existant).

## Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

## Démarches

- Complexité du dossier : Modéré
- Date limite : 31 décembre 2027

### Étapes

1. Vérifier que le projet est situé sur le territoire de Coutances mer et bocage ou de Côte Ouest Centre Manche et qu’il s’inscrit dans une des fiches-actions (dont « Fiche-action 4 : Adapter le bâti existant »).
2. S’assurer que le projet est financé par un fonds public (Conseil Régional, Conseil Départemental, communauté de communes, commune, etc.), condition nécessaire au co-financement permettant d’obtenir les fonds LEADER.
3. Contacter l’équipe LEADER pour initier la demande ; le dépôt se fait de façon dématérialisée par des agents habilités (dans la programmation 2023-2027).
4. Faire vérifier la conformité du projet et l’éligibilité des dépenses (étape indiquée avant passage en comité).
5. Présentation du dossier devant le comité de programmation ; attribution d’une note selon une grille prédéfinie.
6. Si le projet est sélectionné : signature d’une convention entre la Région, la structure porteuse du GAL Pays de Coutances et le porteur de projet. Si non sélectionné : possibilité de retravailler le dossier et de le représenter lors d’un prochain comité.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Manche
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Adapter%20le%20b%C3%A2ti%20existant%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Adapter%20le%20b%C3%A2ti%20existant%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-adapter-le-bati-existant-5d11cc68d8%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Adapter%20le%20b%C3%A2ti%20existant%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Adapter%20le%20b%C3%A2ti%20existant%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-adapter-le-bati-existant-5d11cc68d8%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche. Personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Artisanat - Bâtiment. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible. Subvention LEADER (UE) pouvant couvrir jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour des études/ingénierie, actions collectives ou expérimentations liées à l'adaptation du bâti existant (logements vacants, nouvelles formes d'habitat) et à la transition énergétique/gestion de l'eau des entreprises.

### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Manche. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Union européenne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'Union européenne

- [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developper-les-services-et-activites-en-milieu-7b31cd3138.md)
- [Accompagnement CYBIAH – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-cybiah-9830eb135a.md)
- [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md)

## Autres aides en Normandie

- [Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat – Saint-Lô Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-pour-la-dynamisation-du-commerce-artisanat-85dfbf02bd.md)
- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME – Département 50 - Manche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-pour-les-pme-cae3d7f524.md)
- [Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/operation-de-soutien-au-commerce-et-a-l-artisanat-oscar-fd821da064.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [IDEE Action production d'énergies renouvelables – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/idee-action-production-d-energies-renouvelables-42918ef0a0.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=5d11cc68d8&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)