# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" – Union européenne Informations mises à jour le 5 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=237e44b1df&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Doubs | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 5 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-agir-en-faveur-de-transitions-plus-durables-237e44b1df/ ## Présentation Développer un territoire en transition qui s'adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier - Collectivités territoriales ; - Etablissements publics ; - Associations de droit privé ; - Associations de droit public ; - Structures coopératives ; - PME au sens communautaire ; - Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; - Syndicats professionnels ou interprofessionnels ; - Office de tourisme ; - Communauté de Communes Loue Lison ; - syndicats mixtes ; - agriculteurs. ## Pour quels projets Volet "énergies renouvelables/économies d'énergies" : - Chaudières bois sans réseau de chaleur ; - Aménagement d'espaces en faveur de la végétalisation et des sols (îlot de fraicheur, parking végétalisés, etc.) ; - Création de logements ou rénovation de logements vacants depuis plus d'un an pour les porteurs de projets publics. Volet "mobilité" : - Soutien aux projets en faveur de l'écomobilité et des moyens de transports plus écologiques ; - Participation à l'acquisition de kits d'aides aux entreprises en faveur des mobilités actives ; - Plans de mobilité des entreprises ; - Plateforme de covoiturage ; - Bornes de recharge de véhicules électriques. Volet "changement de pratiques" : - Création, travaux d'aménagements d'un espace de réemploi ; - Actions transversales en faveur du développement du numérique. Volet "patrimoine" : - Réalisation d'études en lien avec la thématique citée : recensement du patrimoine bâti identitaire, élaboration d'un plan d'actions pour sa réhabilitation et son aménagement ; - Travaux de réhabilitation et de valorisation du patrimoine bâti et des ouvrages d'art. - Actions d'animation et de communication autour du patrimoine identitaire ; - Travaux de création et de réhabilitation de sentiers d'interprétation. Volet "ressources naturelles" : - Actions d'animation, de sensibilisation et de communication en lien avec la sauvegarde et la valorisation des ressources naturelles ; - Equipements visant des méthodes de débardage alternatives plus durables. - Travaux, aménagements et équipements vsiant ) préserver et valoriser les pausages identitaires et la biodiversité qui ne seront pas financées par le FEDER hors site Natura 2000 et hors FEDER. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE ## Montant et financement Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Doubs - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Agir%20en%20faveur%20de%20transitions%20plus%20durables%20pour%20le%20territoire%20de%20demain%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Agir%20en%20faveur%20de%20transitions%20plus%20durables%20pour%20le%20territoire%20de%20demain%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-agir-en-faveur-de-transitions-plus-durables-237e44b1df%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Agir%20en%20faveur%20de%20transitions%20plus%20durables%20pour%20le%20territoire%20de%20demain%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Agir%20en%20faveur%20de%20transitions%20plus%20durables%20pour%20le%20territoire%20de%20demain%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-agir-en-faveur-de-transitions-plus-durables-237e44b1df%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Doubs. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Mettre en place un management environnemental - RSE. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" ? Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-et-developper-le-commerce-de-63a213fa9b.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-l-offre-touristique-loue-lison-comme-vecteur-d-651397e14a.md) - [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md) - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-hebergements-de-groupe-4c20498593.md) - [Aide aux études pour une installation hydroélectrique – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-etudes-pour-une-installation-hydroelectrique-6bb053f568.md) - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-meubles-de-tourisme-792035862f.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide au déploiement de flottes hydrogènes – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-deploiement-de-flottes-hydrogenes-2fc0757111.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=237e44b1df&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)