# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" – Union européenne

Informations mises à jour le 11 février 2026.

## En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Saône-et-Loire ; secteurs : Alimentation, Restauration collective, Commerce alimentaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=aaba621c40&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Union européenne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation |
| Secteurs | Alimentation, Restauration collective, Commerce alimentaire, Marchés et foires alimentaires |
| Territoire | Saône-et-Loire |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 11 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-alimentation-de-proximite-et-de-qualite-aaba621c40/

## Présentation

Permettre l'émergence et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le soutien aux actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés, foires et commerces alimentaires.

## Qui peut en bénéficier

Porteurs de projets publics et privés.

Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.

## Pour quels projets

- Construction d'un PAT labellisé ;
- Restauration collective : soutien aux collectivités ou gestionnaires de restauration collective inscrits dans la démarche PAT ;
- Marchés alimentaires, foires alimentaires et commerces alimentaires : promotion, développement et construction.

- Types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

## Conditions

Fiche-action LEADER 2023-2027 n°3 – « Alimentation de proximité et de qualité » (GAL du Pays de la Bresse bourguignonne)

6. BENEFICIAIRES

Sont éligibles en tant que bénéficiaires pour chaque type d'opération, les acteurs du territoire appartenant aux catégories suivantes :

A) Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, groupements d'intérêt public, associations de droit public, chambres consulaires, agriculteurs, groupements d'agriculteurs, structures coopératives, entreprises, petites entreprises au sens communautaire, PME au sens communautaire, grandes entreprises au sens communautaire, groupements d'entreprises, organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers, établissements publics des secteurs agricoles et forestiers, groupements d'agriculteurs et de forestiers, syndicats professionnels ou interprofessionnels, syndicats mixtes, micro-entreprises au sens communautaire, fondations, établissements privés d'enseignement, sociétés d'économie mixte.

B) Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, associations de droit public, groupements d'intérêt public, structures coopératives, entreprises.

C) Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, groupements d'intérêt public, associations de droit public, chambres consulaires, agriculteurs, groupements d'agriculteurs, structures coopératives, entreprises groupements d'entreprises, organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers, établissements publics des secteurs agricoles et forestiers, groupements d'agriculteurs et de forestiers, syndicats professionnels ou interprofessionnels, Office de tourisme, syndicats mixtes, sociétés d'économie mixte.

Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'opérations groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.

7. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE

Les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d'équivalent subvention brut (ESB) sont ineligibles(ex:Prêts bonifiés,avances remboursables...)

5. COUTS ADMISSIBLES (dépenses éligibles / inéligibles)

A) Diagnostics, valorisations/communications, construction du dossier de labellisation PAT, fonctionnement, animation du PAT, soutien aux circuits courts, soutien à la filière agricole (en l'abside d'intervention du PSN) mise en relation producteurs/professionnels, soutien à la mise en place d'une filière logistique, stockage, études /animations sur l'utilisation et la valorisation de produits locaux et celles en lien avec le PAT, développement d'un annuaire des producteurs locaux, espaces tests agricoles.

B) Sensibilisation des professionnels, lutte contre le gaspillage alimentaire, éducation alimentaire, bâtiments et équipements de restauration collective, cantines scolaires et cuisines centrales.

C) Soutien aux marchés et foires (communication, équipement, construction, animation), soutien aux commerces alimentaires (construction équipement, promotion), concours de cuisine. Les équipements utilisés partiellement sur du temps scolaire seront éligibles sans proratisation.

Règles financières / modalités de calcul :

- La dépense éligible pour l'achat de terrain bâti ou non ne peut dépasser 10% des dépenses totales éligibles de l'opération.
- Les dépenses de coûts indirects liées à l'opération seront calculées sur la base d'une option de coûts simplifiés de la manière suivante : 15 % des dépenses de personnels directes éligibles.

Dépenses inéligibles (liste générale) : créditbail, TVA, montages en VEFA, baux emphytétotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d'occasion, contributions en nature.

Autres dépenses inéligibles :

- Locaux administratifs de la mairie et/ou du CCAS
- Habitat privé et bâtiments privés
- Rénovation des logements occupés ou vacants depuis moins d'un an
- Les ateliers de transformation et de commercialisation portés par les agriculteurs ou les industries agroalimentaires
- Mise en conformité (ex : assainissement, ERP, ...)
- Obligation réglementaire (ex : alimentation en eau potable)
- Construction (sauf extension liées à des rénovations de bâtiments ou de sites existants)
- Vente directe par les producteurs
- Acquisition seule de terrains et bâtiments non suivie de travaux
- Espèces végétales et animales listées dans le décret 2023-5 du 3 janvier.

## Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2027

### Étapes

1. Information et accompagnement des demandeurs / animation territoriale par le GAL (Annexe 5).
2. Le porteur de projet transmet une déclaration d’intention ; un accusé de réception (AR) est envoyé par l’Autorité de gestion régionale (AGR) (Annexe 5).
3. Dépôt de la demande d’aide dans le système d’information (processus dématérialisé) ; réception et envoi d’un AR de dépôt par l’AGR (Annexe 5 et Article 6.1).
4. Vérification de la complétude du dossier et de la conformité des pièces justificatives par l’AGR ; demande de pièces manquantes/complementaires si nécessaire ; AR dossier complet le cas échéant (Annexe 5).
5. Contrôle administratif / instruction par l’AGR : vérification de l’éligibilité, commande publique, aides d’État, double financement, caractère raisonnable des coûts, calcul du montant prévisionnel de l’aide ; validation par une personne habilitée (Annexe 5).
6. Analyse de la demande au regard des critères de sélection par le GAL, puis validation de la sélection en comité de programmation et vote du montant de l’aide FEADER (Annexe 5 ; Article 4.2.2).
7. Décision attributive : information des demandeurs inéligibles/non sélectionnés, réservation des crédits, rédaction/édition et signature de la décision juridique par l’AGR, transmission au bénéficiaire (Annexe 5).
8. Dépôt d’une demande de paiement (DDP) ; vérification de complétude et conformité des pièces par l’AGR, contrôle administratif (service fait, pièces, calcul du montant à payer) (Annexe 5).
9. Vérification de la réalisation effective de l’opération : selon les tableaux de l’annexe 5, assurée par l’AGR (table 1) ou par le GAL (table « dossiers non déposés par la structure porteuse du GAL »).
10. Mise en paiement : établissement des autorisations de paiement et validation par une personne habilitée ; échanges éventuels avec l’ASP (Annexe 5).
11. Contrôles éventuels : contrôle sur place, contrôle des engagements post paiement du solde, gestion des irrégularités et archivage (Annexe 5).

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Saône-et-Loire
- Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Alimentation%20de%20proximit%C3%A9%20et%20de%20qualit%C3%A9%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Alimentation%20de%20proximit%C3%A9%20et%20de%20qualit%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-alimentation-de-proximite-et-de-qualite-aaba621c40%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Alimentation%20de%20proximit%C3%A9%20et%20de%20qualit%C3%A9%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Alimentation%20de%20proximit%C3%A9%20et%20de%20qualit%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-alimentation-de-proximite-et-de-qualite-aaba621c40%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Saône-et-Loire. Porteurs de projets publics et privés. Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets.

### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Subvention LEADER (2023-2027) pouvant couvrir jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour des porteurs de projets publics ou privés engagés dans l'alimentation de proximité (PAT, restauration collective, marchés/foires/commerces alimentaires).

### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication. Permettre l'émergence et la mise en oeuvre d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) et le soutien aux actions pour les restaurations collectives ainsi que les marchés, foires et commerces alimentaires.

### Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Saône-et-Loire. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Union européenne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'Union européenne

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Vivre la transition au plus près des besoins en valorisant les ressources du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-vivre-la-transition-au-plus-pres-des-besoins-365a432daf.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-enclencher-la-transition-systemique-703fc7e985.md)
- [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md)
- [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md)

## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

- [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developper-et-promouvoir-l-eco-tourisme-et-le-aa16edf23e.md)
- [Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales – CC le Grand Charolais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-renovation-de-facades-artisanales-et-commerciales-ad92c04148.md)
- [Aide à l'investissement productif et à la performance énergétique des TPE – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-productif-et-a-la-performance-energetique-des-tpe-b9071a121d.md)

## Aides pour le même projet

- [Prêt Croissance International – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-international-344fcaea48.md)
- [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-urbaines-b1774c3b83.md)
- [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-rurales-815474c195.md)
- [Animation : aide au développement et au pilote – Centre National du Cinéma (CNC)](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/animation-aide-au-developpement-et-au-pilote-f255ad443c.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=aaba621c40&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)