# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts" – Union européenne

Informations mises à jour le 12 février 2026.

## En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Charente-Maritime ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, etc. Subvention jusqu'à 100 000 €, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3fb61878ba&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Union européenne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 100 000 € |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire |
| Territoire | Charente-Maritime |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 12 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-alimentation-durable-agriculture-locale-et-3fb61878ba/

## Présentation

- Structurer une offre agricole pensée au service des habitants du territoire, résidents permanents et saisonniers ;
- Renforcer des liens plus étroits entre production agricole et alimentaire (dont salicorne) et consommation locale et à organiser les filières courtes sur le territoire.

## Qui peut en bénéficier

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

- SCI ;
- Particuliers.

## Pour quels projets

- Renouvellement des pratiques, des outils et des modèles économiques ;
- Gouvernance et mise en réseau des acteurs locaux ;
- Professionnalisation des acteurs ;
- Accessibilité des productions et des circuits de commercialisation ;
- Investissement matériel ou immatériel nécessaire à la transformation, à la logistique et au stockage ;
- Communication et sensibilisation des publics ;
- Alaboration, animation, communication et mise en œuvre des PAT ;
- Soutien aux marchés et points de vente directe ;
- Valorisation de l'alimentation et la gastronomie locale ;
- Organisation de la filière, la mobilisation des agriculteurs ;
- Investissements dans des exploitations agricoles favorisant la transition écologique de celles-ci et/ou s'inscrivant dans une démarche collective cohérente avec les initiatives portées par le PAT ou le développement des circuits courts ;
- Réduction et la valorisation des déchets agricoles et alimentaires (dont les projets de méthanisation ou micro- méthanisation portés par des agriculteurs).

Ne sont pas éligibles :

- Investissements matériels et les projets d'ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ;
- SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
- Dépenses d'auto-construction et les contributions en nature.

- Types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

## Conditions

Fiche-action n° 6 – Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts

Bénéficiaires éligibles :

Hormis les bénéficiaires précisés dans la rubrique « inéligibilités », sont éligibles tous les bénéficiaires dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

Conditions d’éligibilité :

Sans objet

Coûts éligibles :

Hormis les coûts précisés dans la rubrique « inéligibilités », sont éligibles tous les coûts dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

Inéligibilités :

Ne sont pas éligibles:

- Les investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ;
- Les SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
- Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature.

Eligibilité temporelle des dépenses :

1er janvier 2023. Les dépenses présentées doivent respecter la réglementation européenne et nationale des aides d’Etat. Tout commencement d’exécution avant le dépôt de la demande d’aide est susceptible de rendre tout ou partie du projet inéligible.

Lignes de partage avec les autres dispositifs :

Le GAL ne pourra pas mobiliser son enveloppe LEADER et FEDER OS5 pour des typologies d’actions éligibles à d'autres dispositifs du Plan Stratégique Régional, du FEAMPA (hors OS 3.1), ou du programme régional FEDER-FSE+ (hors OS5).

Des lignes de partage pourront notamment exister avec :

- Les dispositifs 73.03.01 du plan stratégique régional FEADER: “Transformation et commercialisation des produits agricoles” (au-dessus de 300 000€ par le FEADER pour IAA et/ou groupement d'agriculteurs majoritaires ; et FEDER si porté par PME et au-dessus de 1,5 M€);
- Les dispositifs 73.01.01 à 73.01.05 du Plan Stratégique Régional FEADER relatifs au PCAE (Plan de Modernisation des Elevages, investissements collectifs, Plan Végétal Environnement);
- FEADER / dispositif 70.27.01 : MAEC forfaitaire transition des pratiques;
- Les dispositifs 77.03.01 du plan stratégique régional FEADER: “Coopération pour encourager le développement des systèmes de qualité”;
- L’objectif spécifique 1.2 du programme régional FEDER-FSE+: “Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics”;
- L’objectif spécifique 1.3 du programme régional FEDER-FSE+: “Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs”;
- L’objectif spécifique 2.2 du programme régional FEDER-FSE+ : « Promouvoir les énergies renouvelables conformément à la directive (UE) sur les sources d’énergies renouvelables y compris les critères de durabilité qui y sont énoncés »;
- L’objectif spécifique 2.6 du programme régional FEDER-FSE+: “Favoriser la transition vers une économie circulaire et efficace dans l’utilisation des ressources” avec des soutiens possible aux filières “déchet en tant que ressource”, “déchets du BTP”, “biodéchets”, “plastique”, “bois B”, “déchets dangereux dont l’amiante”.

Les projets concernant spécifiquement des filières émergentes et à fort potentiel seront fléchés vers la FA 5 de cette stratégie.

Les projets multi partenariaux impliquant les acteurs de l’économie bleue durable, bénéficiant aux filières de la pêche et/ou de l'aquaculture et répondant notamment aux enjeux et à l'objectif prioritaire 4, seront étudiés dans le cadre du DLAL FEAMPA.

Principes/Modalités de sélection :

Les modalités et principes de sélection seront définis par la GAL selon les conditions prévues dans son règlement intérieur.

Fonctionnement du dispositif :

Fil de l’eau

## Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Charente-Maritime
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Alimentation%20durable%2C%20agriculture%20locale%20et%20circuits%20courts%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Alimentation%20durable%2C%20agriculture%20locale%20et%20circuits%20courts%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-alimentation-durable-agriculture-locale-et-3fb61878ba%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Alimentation%20durable%2C%20agriculture%20locale%20et%20circuits%20courts%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Alimentation%20durable%2C%20agriculture%20locale%20et%20circuits%20courts%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-alimentation-durable-agriculture-locale-et-3fb61878ba%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Charente-Maritime. Bénéficiaires publics et privés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire.

### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation durable, agriculture locale et circuits courts" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Union européenne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'Union européenne

- [FEDER - Action "Créer et équiper des lieux partagés par des professionnels ou par des acteurs publics privés pour favoriser l'insertion des habitants et le lien social en tout point du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-action-creer-et-equiper-des-lieux-partages-par-des-professionnels-ou-par-6fdbd5186b.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les entreprises et les projets qui créent de la valeur ajoutée locale" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-les-entreprises-et-les-projets-qui-730dad77c4.md)
- [FEDER - Action "Structurer la destination touristique enfants - familles et thermale" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-action-structurer-la-destination-touristique-enfants-familles-et-thermale-a7a22a086f.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-innovation-et-developpement-des-filieres-fdd31384ca.md)

## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Une offre touristique qualitative et durable" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-une-offre-touristique-qualitative-et-durable-fb0112be5f.md)
- [Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-equipement-plus-sur-40b895bc4e.md)
- [Aide à l'immobilier d'entreprise – Saintes Grandes Rives l'Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-4495cb3ef0.md)
- [Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises – Saintes Grandes Rives l'Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-achat-de-flottes-de-velos-des-entreprises-45d7c9c1b7.md)

## Aides pour le même projet

- [Appel à Manifestation d'Intérêt "Tiers-lieux" – Région Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-manifestation-d-interet-tiers-lieux-5348f8eace.md)
- [Prêt Croissance International – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-international-344fcaea48.md)
- [Prêt Def'fi – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-def-fi-9164b8b601.md)
- [Accélérateur Défense – Ministère des Armées](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accelerateur-defense-fc5f0f0479.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=3fb61878ba&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)