# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" – Union européenne Informations mises à jour le 11 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haute-Saône ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=07dca75ccc&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Territoire | Haute-Saône | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 11 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-attractivite-et-services-07dca75ccc/ ## Présentation - Développer les mobilités durables ; - Développer et soutenir la création de tiers-lieux ; - Poursuivre le développement des services de bases : culture, santé, enfance, jeunesse ; - Créer des espaces et des évènements solidaires au sein du territoire ; - Soutenir les services et commerces itinérant aux profits du territoire. ## Qui peut en bénéficier - collectivités territoriales ; - groupements de collectivités ; - établissements publics ; - associations de droit privé ; - groupements d'intérêt public ; - associations de droit public ; - chambres consulaires ; - agriculteurs ; - groupements d'agriculteurs ; - structures coopératives ; - entreprises de toutes tailles ; - groupements d'entreprises ; - organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ; - établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; - groupements d'agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ; - Offices de tourisme ; - PETR ; - structure porteuse du GAL ; - syndicats mixtes ; - micro- entreprises au sens communautaire ; - fondations ; - établissements privés d'enseignement ; - chambres consulaires ; - sociétés d'économie mixte. ## Pour quels projets - Action et infrastructure en faveur de l'intermodalité et des déplacements doux ; - Création de tiers lieux (lieux multifonctionnels pour les services et la qualité de vie) et développement de projet de revitalisation villageoise ; - Soutien à la création de services et commerces itinérants ; - Construction, extension d'infrastructures pour la santé, la petite enfance, l'enfance et la jeunesse ; - Création d'espace de convivialité intergénérationnel en extérieur ; - Création d'habitats inclusifs ou solidaires. - Types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ## Conditions 6. BENEFICIAIRES Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, groupements d’intérêt public, associations de droit public, chambres consulaires, agriculteurs, groupements d’agriculteurs, structures coopératives, entreprises, petites entreprises au sens communautaire, PME au sens communautaire, grandes entreprises au sens communautaire, groupements d’entreprises, organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers, établissements publics des secteurs agricoles et forestiers, groupements d’agriculteurs et de forestiers, syndicats professionnels ou interprofessionnels, Offices de tourisme, PETR, structure porteuse du GAL, syndicats mixtes, micro- entreprises au sens communautaire, fondations, établissements privés d’enseignement, chambres consulaires, sociétés d’économie mixte 7. CONDITIONS D’ADMISSIBILITE - Tiers lieux : doit intégrer au moins 2 des thématiques suivantes : service, commerce, convivialité, création, artisanat, réemploi, solidarité, écologie, alimentation, coworking, numérique - Voie verte ou douce, piste cyclable : intégration dans le schéma départemental et/ou projet reliant des points d’intérêts (aire de covoiturage, arrêt d’un transport en commun, zone de service, zone de commerce, infrastructure sportive, infrastructure éducative, centre de village) - Aire de jeux, terrain multisports, équipement de loisirs en extérieur : requiert une forme de consultation, enquête et/ou participation des habitants concernés par le projet pour définir un projet structurant pour la création ou l’amélioration d’un lieu / espace vivant. - Infrastructure pour l'accueil de personnel soignant : le projet doit être porté par une collectivité 5. COUTS ADMISSIBLES Les dépenses de fonctionnement et d’investissement (matériels et immatériels) suivantes sont prises en compte : - Pôles intermodaux, abri et stationnement vélo, piste cyclable, voie verte : concernant l’articulation avec Leader, lorsqu’un projet est potentiellement éligible à un programme Leader et au présent FEDER Rural, la répartition se fera sur la base de l’assiette éligible (coût total) du projet selon la répartition suivante : CT \> ou = 200 00 € HT = FEDER; CT\< 200 000 € = LEADER - signalétique, service de location et de partage de modes de déplacements doux, Aire d'éducation routière, Aires de camping-car (services, stationnement) - Tiers-lieux, Fab-lab, Pépinière d'artisanat, Réseau d'échange, Evènement, Concours - Construction/Rénovation/Extension de crèche, MAM ou site périscolaire - Lieux, matériels et équipements pour la jeunesse - Infrastructure pour l'accueil de personnel soignant (plafond de dépenses éligibles : 300 000€) - Aires de jeux, terrain multisport, équipement de loisirs en extérieur associé à un lieu / espace vivant - Véhicule (sauf électrique), Aménagement de véhicule pour commerce ou service itinérant - Habitat inclusif, solidaire - Animation (poste, prestation), Support de communication - Etude Les dépenses suivantes sont inéligibles : - l’acquisition de terrains et/ou bâtiments non suivie de travaux - crédit-bail, TVA, montages en VEFA, baux emphytéotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d’occasion, contribution en nature. - les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB) (ex : prêts bonifiés, avances remboursables...) - les dépenses inéligibles figurant dans le Règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 et le décret relatifs à l’inéligibilité des dépenses au FEADER n° 2023-5 du 3 janvier 2023 ## Montant et financement Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Haute-Saône - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Attractivit%C3%A9%20et%20services%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Attractivit%C3%A9%20et%20services%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-attractivite-et-services-07dca75ccc%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Attractivit%C3%A9%20et%20services%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Attractivit%C3%A9%20et%20services%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-attractivite-et-services-07dca75ccc%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haute-Saône. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Subvention LEADER (UE) pouvant financer jusqu'à 80% de vos dépenses éligibles pour des projets améliorant l'attractivité et les services (mobilités douces, tiers-lieux, services/commerces itinérants, santé/enfance/jeunesse, espaces intergénérationnels, habitats inclusifs). ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" de l'Union européenne finance ces types de projet : Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" ? Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-tourisme-promotion-du-territoire-175641b48f.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-transitions-energetique-ecologique-et-468a82b7d5.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md) - [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-creer-structurer-developper-et-promouvoir-les-e3e28e651a.md) - [Aide à la création et au développement des TPE – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-creation-et-au-developpement-des-tpe-0d1baefca5.md) - [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md) - [Aide à la digitalisation des entreprises – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-digitalisation-des-entreprises-22135ee29c.md) ## Aides pour le même projet - [Prêt Croissance International – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-croissance-international-344fcaea48.md) - [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-rurales-815474c195.md) - [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-urbaines-b1774c3b83.md) - [Aide au développement des activités touristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-activites-touristiques-e2f237074b.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=07dca75ccc&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? 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