# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" – Union européenne Informations mises à jour le 11 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haute-Saône, Haute-Savoie ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6de6c42578&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Territoire | Haute-Saône, Haute-Savoie | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 11 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-contribuer-a-un-acces-equitable-de-la-6de6c42578/ ## Présentation - Renforcer les services et équipements de proximité, en les rendant accessibles à l'ensemble de la population ; - Dynamiser le cadre de vie des habitants en créant du lien social ; - Assurer un maillage des services et des équipements sur l'ensemble du territoire ; - Promouvoir de nouvelles formes de solidarité territoriale dans une logique de mutualisation. ## Qui peut en bénéficier - collectivités territoriales ; - groupements de collectivités ; - établissements publics ; - syndicats mixtes ; - associations de droit privé ; - associations de droit public ; - offices de tourisme ; - sociétés publiques locales (SPL) ; - sociétés d'économie mixte (SEM) ; - structures coopératives ; - entreprises au sens communautaire (de toutes tailles) ; - groupements d'entreprises ; - chambres consulaires ; - syndicats professionnels ou interprofessionnels ; - groupements d'Intérêt Public (GIP) ; - fondations ; - établissements privés d'enseignement ; - agriculteurs et groupements d'agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ; - organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ; - établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; - groupement d'agriculteurs et de forestiers. ## Pour quels projets - Développer et dynamiser les équipements et services à la population : - Etudes permettant d'identifier et de répondre aux besoins des personnes, en apportant une réponse équitable aux besoins de la population et adaptée en fonction de l'âge ; - Construction/réhabilitation/extension d'infrastructures et/ou d'équipements dédiés à la personne dans les domaines liés à : l'enfance, la jeunesse, la population senior ; - Construction/réhabilitation/extension d'infrastructures et/ou équipements facilitant l'accès à la santé ; - Construction/réhabilitation/extension d'infrastructures et/ou équipements destinés à la culture, à l'art, aux loisirs et aux sports ; - Construction/réhabilitation/extension d'infrastructures et/ou équipements favorisant l'intermodalité des transports et les mobilités du quotidien ; - Etudes de mobilité, élaboration d'un plan d'actions, planification, postes de chargés de mission mobilités douces ; - Achat et mise à disposition de véhicules électriques pour les citoyens, en autopartage ; - Achat et mise à disposition de vélos électriques ou non (mobilité du quotidien/usage touristique) ; - Animation de tiers-lieux. - Développer de nouvelles formes d'organisation des services et des équipements : - Etudes /schémas permettant de développer la mutualisation et l'itinérance des services ; - Création de points multiservices permettant le maintien de l'activité en milieu rural ; - Mise en réseau des équipements et des services ; - Projets favorisant les services itinérants ; - Développement de services de maintien à domicile ; - Coordination de l'accueil sur le territoire. - Types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ## Conditions -Le projet doit se dérouler sur le territoire du GAL, s’inscrire dans la stratégie de développement portée par le GAL. -Le projet doit mobiliser une autre subvention publique. -Le financement des actions devra respecter les conditions d’éligibilité des régimes d’aides dans lesquels s’inscrivent les actions (ex : régime d’aide d’Etat). -Les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB) sont inéligibles (ex : prêts bonifiés, avances remboursables). Liens avec d’autres règlementations (non-cumul et ligne de partage) : - De manière générale, les thématiques déjà financées par le PSN, le PO national FEDER-FSE+, le volet FSE+ du PO FEDER-FSE+ Bourgogne Franche-Comté et le PO national FEAMPA seront exclues des aides LEADER, dans la mesure où les dispositifs européens ne sont pas cumulables entre eux. - Concernant l’articulation entre LEADER et le volet rural du FEDER, si un projet est potentiellement éligible aux deux dispositifs, la ligne de partage s’effectuera sur le coût total HT du projet (si 200.000 euros FEDER rural). Ceci concerne notamment les équipements destinés à la culture, à l’art, aux loisirs et aux sports, et favorisant l’intermodalité des transports et les mobilités du quotidien. ## Montant et financement Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Haute-Saône, Haute-Savoie - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Contribuer%20%C3%A0%20un%20acc%C3%A8s%20%C3%A9quitable%20de%20la%20population%20aux%20%C3%A9quipements%20et%20services%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Contribuer%20%C3%A0%20un%20acc%C3%A8s%20%C3%A9quitable%20de%20la%20population%20aux%20%C3%A9quipements%20et%20services%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-contribuer-a-un-acces-equitable-de-la-6de6c42578%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Contribuer%20%C3%A0%20un%20acc%C3%A8s%20%C3%A9quitable%20de%20la%20population%20aux%20%C3%A9quipements%20et%20services%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Contribuer%20%C3%A0%20un%20acc%C3%A8s%20%C3%A9quitable%20de%20la%20population%20aux%20%C3%A9quipements%20et%20services%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-contribuer-a-un-acces-equitable-de-la-6de6c42578%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Haute-Saône, Haute-Savoie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" de l'Union européenne finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" ? Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-tourisme-promotion-du-territoire-175641b48f.md) - [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-reduire-la-dependance-et-la-facture-961da38b01.md) - [Accompagnement CYBIAH – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-cybiah-9830eb135a.md) ## Autres aides sur le même territoire - [Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME – CC de la Haute-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-tpe-pme-b38b8f1e42.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Pays de Luxeuil](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ce6df9f7c4.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise de production – CC de la Haute-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-de-production-e688b496af.md) - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-meubles-de-tourisme-792035862f.md) ## Aides pour le même projet - [Fonds de soutien au commerce rural – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-soutien-au-commerce-rural-12d163af44.md) - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Aide à l'investissement - Commerce et artisanat – CC du Pays de Cruseilles](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-commerce-et-artisanat-00cbb515c8.md) - [Dispositif de soutien au commerce de proximité - Ecoprox – CC de la Vallée de Chamonix Mont-Blanc](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-de-soutien-au-commerce-de-proximite-ecoprox-93257afa39.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=6de6c42578&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)