# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" – Union européenne

Informations mises à jour le 6 février 2026.

## En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Orne ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c477150fcd&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Union européenne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Orne |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 6 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developpement-de-filieres-locales-et-economie-c477150fcd/

## Présentation

- Engager une transition vers une économie locale moins consommatrice de matière et d'énergie ;
- Réduire les déchets et mieux les valoriser ;
- Boucler les flux de ressources et de gisements territoriaux ;
- Maintenir un tissu rural actif sur l'ensemble du territoire ;
- Informer et faire évoluer les pratiques de production et de consommation vers des pratiques plus responsables.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

## Qui peut en bénéficier

Personnes morales publiques ou privées.

## Pour quels projets

- Filières et savoir-faire locaux :

- Animation territoriale et/ou accompagnement à l'émergence et/ou à la structuration de filières valorisant les productions durables et/ou les savoir-faire typiques du Perche ;
- Actions collectives de formation, communication, sensibilisation.

Économie circulaire :

- Animation territoriale et/ou accompagnement à l'émergence et/ou à la structuration de nouvelles filières dans le respect des principes de l'économie circulaire ;
- Actions collectives de formation, communication, sensibilisation.

- Types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire

## Conditions

\#\# 5. BENEFICIAIRES

Personnes morales publiques ou privées. Les personnes physiques sont exclues.

\#\# 7. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Aucune

\#\# 4. LIENS AVEC D’AUTRES RÉGLEMENTATIONS

Les aides sont attribuées dans le cadre de la réglementation nationale et européenne en vigueur, et le cas échéant, dans le respect du régime d'aide d'État applicable.

Les projets doivent être financés, en priorité, par les dispositifs PSN FEADER Régionaux. Ainsi, les projets éligibles au volet régional du FEADER et du FEDER qui ne seront pas sélectionnés à ce titre pourront être financés dans le cadre de LEADER s'ils ont un impact au niveau local et s'ils sont sélectionnés au titre de la stratégie du territoire.

Une opération financee par le programme LEADER ne pourra être soutenue par un autre dispositif européen.

Ces lignes de partage permettront au GAL d'orienter le porteur de projet en priorité vers le dispositif européen (hors LEADER) en vigueur sous réserve d'eligibilité de l'opération. Elles sont susceptibles d'évoluer au cours de la programmation.

Articulation avec le PSN – PAC 2023-2027 (FEADER) : /

Articulation avec le DOMO FEDER FSE+ FJT 2021-2027 : Les projets éligibles à l'OS 2.6 du programme européen FEDER mais non-sélectionnés au niveau régional pourront être financés dans le cadre de LEADER si et seulement s'ils s'inscrivent dans la stratégie locale de développement du territoire, s'ils ont un impact au niveau local et si le montant de l'aide est inférieur au seuil mentionné dans la fiche de l'OS 2.6.

\#\# 6. DÉPENSES ÉLIGIBLES (COÛTS ADMISSIBLES)

Les dépenses eligibles sont celles prévues par le décret n°2023-5 du 03 janvier 2023 fixant les règles relatives aux conditions d'eligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non eligibles des aides du fonds européens agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023 confiées aux régions et ses éventuelles modifications.

Un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles correspondant aux coûts indirects liés à l'opération (frais de fonctionnement internes à la structure) est éligible.

Les dépenses inéligibles sont :

- Acquisitions foncières et immobilières
- Amortissement de biens neufs
- Contribution en nature
- Contrat de crédit-bail
- Bénévolat (dans le cadre d'auto-construction)
- TVA (si elle est récupérée par le bénéficiaire)
- Construction/rénovation/extension de ponts, tunnels, voies de communication routière, ferroviaire et fluviale (sauf pour les ouvrages d'arts classés ou inscrits conformément à la réglementation nationale)
- Infrastructures numériques fixes ou mobiles
- Études rendues obligatoires par la loi
- Mise aux normes strictes
- Travaux en régie
- Retenues de garantie et aléas dans les marchés publics

\#\# 8. ÉLÉMENTS CONCERNANT LA SÉLECTION DES OPÉRATIONS

L'examen et la sélection des projets de cette fiche-action feront l'objet de critères définis par le comité de programmation.

## Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Orne
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9veloppement%20de%20fili%C3%A8res%20locales%20et%20%C3%A9conomie%20circulaire%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9veloppement%20de%20fili%C3%A8res%20locales%20et%20%C3%A9conomie%20circulaire%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-developpement-de-filieres-locales-et-economie-c477150fcd%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9veloppement%20de%20fili%C3%A8res%20locales%20et%20%C3%A9conomie%20circulaire%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9veloppement%20de%20fili%C3%A8res%20locales%20et%20%C3%A9conomie%20circulaire%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-developpement-de-filieres-locales-et-economie-c477150fcd%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Orne. Personnes morales publiques ou privées. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" de l'Union européenne finance ces types de projet : Gestion des déchets et économie circulaire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développement de filières locales et économie circulaire" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Union européenne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'Union européenne

- [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adaptation aux changements climatiques, lutte contre l'érosion de la biodiversité, transition écologique et énergétique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-adaptation-aux-changements-climatiques-lutte-1185e17770.md)
- [Appel à projets "AI gigafactory (AIGF)" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-ai-gigafactory-aigf-1418ac5eaf.md)
- [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md)

## Autres aides en Normandie

- [Aide aux investissements pour les restaurateurs – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-les-restaurateurs-d4aadf759a.md)
- [Aide à l'accélération des économies d'eau et à la réduction des prélèvements – Agence de l'Eau Loire-Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-acceleration-des-economies-d-eau-et-a-la-reduction-des-prelevements-fe3a8628d0.md)
- [Aide aux investissements pour les gîtes de groupe – Département 61 - Orne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-pour-les-gites-de-groupe-0984505ce6.md)
- [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [IDEE Conseil "Economie circulaire, prévention et gestion des déchets" – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/idee-conseil-economie-circulaire-prevention-et-gestion-des-dechets-9629632d0a.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/normandie/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c477150fcd&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)