# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" – Union européenne Informations mises à jour le 5 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire. Subvention de 10 000 € à 80 000 €, intensité : 65% - 100%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a9cbf9b9b7&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | 10 000 - 80 000 € | | Taux / intensité | 65% - 100% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Loire-Atlantique, Maine-et-Loire | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 5 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developper-des-mobilites-durables-adaptees-aux-a9cbf9b9b7/ ## Présentation - Réduire l'autosolisme en développant des modes de déplacement plus vertueux pour l'environnement en complémentarité avec les autorités organisatrices de mobilité ; - Expérimenter et développer des mobilités alternatives adaptées au territoire et différenciées selon les espaces (hameaux, bourgs, centres-villes) en promouvant les solutions innovantes (covoiturage, libre-service, mobilité solidaire, par exemple) ; - Faciliter et accompagner le changement de pratiques de déplacement ; - Sécuriser la pratique des mobilités actives en développant ses infrastructures pour favoriser le report modal sur les trajets courts et améliorer l'intermodalité. ## Qui peut en bénéficier - Collectivités territoriales et leurs groupements ; - Etablissements publics ; - Groupements d'intérêts publics ; - Associations loi 1901 ; - Organismes consulaires ; - Entreprises ; - Organisations professionnelles et groupements d'employeurs dotés d'un statut juridique propre ou d'une personnalité morale propre ; - associations syndicales ; - organismes de formation ; - fondations ; - bailleurs sociaux ; - groupements de professionnels de la santé dotés d'une personnalité morale (CPTS) : - établissements médicaux-sociaux publics ou privés, CLIC, EHPAD, MARPA ; - établissements publics de santé (dont centres hospitaliers, centres hospitaliers spécialisés, hôpitaux locaux). ## Pour quels projets - Etudes visant à consolider le projet du porteur de projet dans le domaine des mobilités : études stratégiques, diagnostics préalables, études de faisabilité, études de marchés, schémas des mobilités, plans de déplacements, par exemple ; - Expérimentations de solutions de mobilités alternatives, actions de sensibilisation, d'animation et de communication et organisation d'évènements pour la promotion des transports alternatifs afin de limiter le recours aux véhicules individuels, notamment ceux utilisant les énergies fossiles (par exemple véhicules mutualisés entre communes type bus ou minibus, véhicules électriques en libre service, ateliers de réparation, services de sécurisation des usagers du vélo) ; - Actions pour le développement d'une mobilité solidaire (covoiturage, réseau mobilité, transports solidaires, garages solidaires, par exemple) ; - Travaux de construction, de rénovation et d'équipements pour le développement des mobilités vertueuses (dont voies cyclables, équipements en bornes électriques, par exemple) et des projets multimodaux dans une logique d'intérêt communautaire ; - Travaux de construction, rénovation et d'équipements pour le développement de transports solidaires (point stop, covoiturage dynamique, par exemple). - Types de projet : Transports, véhicules propres ## Montant et financement Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. Le taux maximum d'aide publique est de 100 % des dépenses éligibles retenues. Le taux maximum d'aide publique est de 65 % des dépenses éligibles retenues lorsque le projet porte sur un investissement productif. La subvention sera comprise entre : - 10 000 et 80 000 € pour les porteurs privés ; - 30 000 et 80 000 € pour les porteurs publics. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20des%20mobilit%C3%A9s%20durables%20adapt%C3%A9es%20aux%20besoins%20des%20habitants%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20des%20mobilit%C3%A9s%20durables%20adapt%C3%A9es%20aux%20besoins%20des%20habitants%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-developper-des-mobilites-durables-adaptees-aux-a9cbf9b9b7%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20des%20mobilit%C3%A9s%20durables%20adapt%C3%A9es%20aux%20besoins%20des%20habitants%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20des%20mobilit%C3%A9s%20durables%20adapt%C3%A9es%20aux%20besoins%20des%20habitants%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-developper-des-mobilites-durables-adaptees-aux-a9cbf9b9b7%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 10 000 - 80 000 €. Intensité de l'aide : 65% - 100%. Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" ? Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer des mobilités durables adaptées aux besoins des habitants" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md) - [Appel à projets "AI gigafactory (AIGF)" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-ai-gigafactory-aigf-1418ac5eaf.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer l'économie et les services notamment en favorisant l'innovation sociale" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-renforcer-l-economie-et-les-services-notamment-2d03ca4482.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Renforcer la mise en valeur du territoire et structurer l'offre touristique et de loisirs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-renforcer-la-mise-en-valeur-du-territoire-et-410c7537d6.md) ## Autres aides dans les Pays de la Loire - [Aide à l'achat de vélos – Nantes Métropole](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-achat-de-velos-d0cf839486.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CA Saumur Val-de-Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-ad6570cf88.md) - [Aide hors immobilier pour les commerces indépendants – CC du Pithiverais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-hors-immobilier-pour-les-commerces-independants-b5cdd56d6e.md) - [Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) – Région Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-aux-poles-territoriaux-de-cooperation-economique-ptce-d434eeb9ed.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans les Pays de la Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/pays-de-la-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=a9cbf9b9b7&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)