# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" – Union européenne Informations mises à jour le 12 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Deux-Sèvres ; secteurs : Commerce alimentaire de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 100%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=71afd8f780&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 100% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Secteurs | Commerce alimentaire de proximité, Commerce de proximité, Artisanat alimentaire | | Territoire | Deux-Sèvres | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 12 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developper-et-maintenir-une-offre-de-commerces-71afd8f780/ ## Présentation - Développer et maintenir les commerces en centre-bourg,et favoriser leur transmission ; - Renouveler les facteurs d'attractivité des centres-bourgs et leur redonner des attributs de proximité, de centralité ; - Développer l'emploi et la création d'activité dans les centres-bourgs. ## Qui peut en bénéficier Porteurs de projets publics et privés. ## Pour quels projets Création, réhabilitation de bâtiments et équipements à vocation économique et de service, de type commerce alimentaire : - Locaux professionnels vacants permettant l'installation d'une nouvelle activité ; - Commerces existants, favorisant leur maintien ou leur transmission ; - Nouveaux commerces dans le centre-bourg ; - Halles et marchés ; - Equipements itinérants. La rénovation d'un local vacant ou l'achat d'un bien est liée à un projet d'installation d'une nouvelle activité. Pour les équipements itinérants, seules les activités de type "épicerie ambulante" (vente de produits alimentaires) sont éligibles. Les équipements de type "foodtruck" ne sont pas éligibles. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ## Conditions Bénéficiaires éligibles : - Sont éligibles tous les bénéficiaires dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale. - Le projet se situe dans le centre-bourg d’une commune. Conditions d’éligibilité : - Le projet se situe dans le centre-bourg d’une commune : pas de discontinuité du bâti et facilité d’accès depuis la mairie/église/place centrale (accessibilité via des mobilités douces). - Au sein de la commune, seule la dernière activité alimentaire de sa catégorie est éligible (par exemple : dernière boulangerie, dernière boucherie, dernière épicerie, dernier restaurant, etc.). - Un commerce déjà présent dans une commune peut se diversifier en proposant une nouvelle activité. - Les restaurants, les multiservices comprenant une activité alimentaire, sont considérés comme des commerces alimentaires. - Pour les équipements itinérants, seules les activités de type « épicerie ambulante » (vente de produits alimentaires) sont éligibles. Les équipements de type « foodtruck » ne sont pas éligibles. - La rénovation d’un local vacant ou l’achat d’un bien est liée à un projet d’installation d’une nouvelle activité. Inéligibilités (bénéficiaires inéligibles) : - Les SCI. - Les particuliers (personnes physiques sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle). - Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole. Coûts éligibles : - Hormis les coûts précisés dans la rubrique « inéligibilités », sont éligibles tous les coûts dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale. Coûts inéligibles : - Les dépenses d’auto-construction et les contributions en (texte tronqué dans l’extrait fourni). Eligibilité temporelle des dépenses : - 1er janvier 2021. - Les dépenses présentées doivent respecter la règlementation européenne et nationale des aides d’Etat. - Tout commencement d’exécution avant le dépôt de la demande d’aide est susceptible de rendre tout ou partie du projet inéligible. Lignes de partage avec les autres dispositifs : - Pour les projets de construction, de réhabilitation et d’équipements de bâtiments : - S’ils sont à vocation économique, ils ne pourront être financés que via la fiche-action 1. - S’ils concernent l’habitat, ils ne pourront être financés que via la fiche-action 2. - Pour les études : - Si elles concernent un commerce en particulier (installation d’un nouveau ou travaux sur un commerce existant), elles ne pourront être financés que via la fiche-action 1. - Si l’étude est globale et ne vise pas un commerce en particulier (par exemple une étude de revitalisation du centre-bourg, d’un ilot, ou concernant la réutilisation de bâtiment vacants pouvant être destinés à la fois pour du commerce ou de l’habitat), elle ne pourra être financée sur que via la fiche-action 2. ## Montant et financement Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Deux-Sèvres - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20et%20maintenir%20une%20offre%20de%20commerces%20de%20proximit%C3%A9%20en%20centre-bourg%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20et%20maintenir%20une%20offre%20de%20commerces%20de%20proximit%C3%A9%20en%20centre-bourg%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-developper-et-maintenir-une-offre-de-commerces-71afd8f780%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20et%20maintenir%20une%20offre%20de%20commerces%20de%20proximit%C3%A9%20en%20centre-bourg%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20et%20maintenir%20une%20offre%20de%20commerces%20de%20proximit%C3%A9%20en%20centre-bourg%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-developper-et-maintenir-une-offre-de-commerces-71afd8f780%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Deux-Sèvres. Porteurs de projets publics et privés. Secteurs d'activité cités par la source : Commerce alimentaire de proximité, Commerce de proximité, Artisanat alimentaire. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 100%. Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" de l'Union européenne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" ? Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" de l'Union européenne. Les équipements de type "foodtruck" ne sont pas éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et maintenir une offre de commerces de proximité en centre-bourg" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Qualifier, diversifier et promouvoir l'offre touristique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-qualifier-diversifier-et-promouvoir-l-offre-6496e1f48b.md) - [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developper-les-circuits-courts-alimentaires-de-f774c339ba.md) ## Autres aides en Nouvelle-Aquitaine - [Aide aux micro-projets immobiliers – CC du Haut Val de Sèvre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-micro-projets-immobiliers-9f51c12fd2.md) - [Action Collective de Proximité à l'artisanat et au commerce de proximité – CC du Mellois en Poitou](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-a-l-artisanat-et-au-commerce-de-proximite-b47bcdbe55.md) - [Subvention Prévention TPE - Silence + – CARSAT Centre-Ouest](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-silence-e6638b90fb.md) - [Aide à l'équipement et aux petits investissements matériels des entreprises – CC du Haut Val de Sèvre](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-equipement-et-aux-petits-investissements-materiels-des-entreprises-020f2a63c4.md) ## Aides pour le même projet - [Fonds de soutien au commerce rural – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-de-soutien-au-commerce-rural-12d163af44.md) - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Aide aux projets d'embellissement des façades en cœur de bourg et de ville – CA du Bocage Bressuirais](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-projets-d-embellissement-des-facades-en-coeur-de-bourg-et-de-ville-610536c657.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Nouvelle-Aquitaine](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/nouvelle-aquitaine/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=71afd8f780&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)