# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme" – Union européenne Informations mises à jour le 11 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Saône-et-Loire ; secteurs : Tourisme, Éco-tourisme, Slow tourisme. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=aa16edf23e&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales | | Secteurs | Tourisme, Éco-tourisme, Slow tourisme | | Territoire | Saône-et-Loire | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 11 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developper-et-promouvoir-l-eco-tourisme-et-le-aa16edf23e/ ## Présentation Accompagner le développement et la promotion d'un tourisme durable et de proximité, dans une logique de slowtourisme. ## Qui peut en bénéficier Porteurs de projets publics et privés. Les entreprises ne sont pas éligibles aux projets C. Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets. Les agriculteurs ne sont pas éligibles. ## Pour quels projets - A : Ecotourisme : favoriser la création et la qualification des itinéraires touristiques et le développement d'une offre touristique de qualité, durable et adaptée aux besoins spécifiques à ces modes d'itinérance en permettant un accès conçu pour ceux-ci ou en proposant des prestations directement en lien avec le mode de mobilité associé au type d'itinérance ; - B : Activités et services de slowtourisme : accompagner les acteurs touristiques dans le développement d'une offre de slowtourisme, la création ou la diversification de leurs activités par la proposition d'expériences sensorielles, immersives, révélant les patrimoines de la Bresse Bourguignonne et favorisant l'accueil de tous les publics ; - C : Soutien aux actions de marketing, de promotion et de communication contribuant à l'activité touristique du territoire. - Types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ## Conditions Fiche-action LEADER n°6 – « Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme » 1. DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION La fiche action visse à accompagner le développement et la promotion d'un tourisme durable et de proximité dans une logique de slowtourisme, c'est-à-dire un tourisme du temps choisi, garant de ressourcement, et basé sur l'itinérance douce, l'ecotourisme, la proposition de services et d'activités expérientielles valorant les patriminoires et les savoir-faire locaux. 2. TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS A) Ecotourisme : favoriser la création et la qualification des itinéraires touristiques (cyclotourisme, randomées pédestre et équestre, tourisme fluvial) et le développement d'une offre touristique de qualité, durable et adaptée aux besoins spécifiques à ces modes d'itinérance en permettant un accès conçu pour ceux-ci (accès différencie ou aménagé pour la concurrence des usages de la route avec le mode en question) ou en proposant des prestations directement en lien avec le mode de mobilité associé au type d'itinérance. B) Activités et services de slowtourisme : accompagner les acteurs touristiques dans le développement d'une offre de slowtourisme, la création ou la diversification de leurs activités par la proposition d'expériences sensorielles, immersives, révélant les patriminoines de la Bresse bourguignonne et favorisant l'accueil de tous les publics. C) Soutien aux actions de marketing, de promotion et de communication contribuant à l'attractivité touristique du territoire. 5. COUTS ADMISSIBLES A) Création et signalisation des itinéraires, schémas de développement, aménagement d'aires d'accueil multimodales, achat et mise à disposition de vélo pour l'usage touristique, aménagements/équipements des haltes fluviales et ports pour les projets dont le coût total est inférieur à 200 000€. Création/adaptation des hébergements pour les clientèles slow-touristiques (notamment en itinérance pédestre, équestre, cycliste ou fluviale). Création/adaptation d'hébergements écoresponsables pour les établissements engagés dans une démarche écologique ainsi que celle portée par le label Tourisme & Handicap. Actions de mise en réseau des restaurateurs et producteurs locaux dans le cadre d'événements spécifiques. B) Parcours thématiques, ludiques et/ou pédagogiques, visites immersives et sensorielles des patrimoines locaux, jeux de piste et d'exploration (livrets-jeux, numériques), découvertes des savoirs-faires (artisanat d'art, productions agricoles locales), tiers lieux à vocation touristique, développement d'activités slow-touristiques dans les lieux d'hébergement et d'accueil touristique. C) Frais de communication et de promotion, matériel et équipement, animation, formation. Plafonds / règles sur dépenses - La dépense éligible pour l'achat de terrain bâti ne peut dépasser 10% des dépenses totales éligibles de l'opération. - Les dépenses de coûts indirectes liées à l'opération seront calculées sur la base d'une option de coûts simplifiés de la manière suivante : 15 % des dépenses de personnels directes éligibles. Dépenses inéligibles (liste) Pour des fins de simplification et de sécurisation des dossiers, les dépenses suivantes sont inéligibles : crédit-bail, TVA, montages en VEFA, baux emphytétotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d'occasion, contributions en nature. Autres dépenses inéligibles : - Locaux administratifs de la mairie et/ou du CCAS - Habitat privé et bâtiments privés - Rénovation des logements occupés ou vacants depuis moins d'un an - Mise en conformité (ex : assainissement, ERP, ...) - Obligation réglementaire (ex : alimentation en eau potable) - Marchés, foires et concours de cuisine - Acquisition seule de terrains et bâtiments non suivie de travaux - Espèces végétales et animales listées dans le décret 2023/5 du 3 janvier 2023. 6. BENEFICIAIRES Sont éligibles en tant que bénéficiaires à chaque type d'opération, les acteurs du territoire appartenant aux catégories suivantes : A) Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, associations de droit public, entreprises et micro-entreprises au sens communautaire, Offices de tourisme, syndicats mixtes, fondations, syndicats mixtes, fondations, syndicats professionnels ou interprofessionnels, chambres consulaires; B) Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, associations de droit public, entreprises et micro-entreprises au sens communautaire, syndicats professionnels ou interprofessionnels, Offices de tourisme, syndicats mixtes, fondations, chambres consulaires, sociétés d'economie mixte; C) Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, associations de droit public, syndicats professionnels ou interprofessionnels, Offices de tourisme, syndicats mixtes, fondations, chambres consulaires, sociétés d'economie mixte. Restrictions bénéficiaires - Les particuliers ne sont éligibles que dans le cadre d'opérations groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets. - Par exception, les agriculteurs (au sens réglementaire européen de la PAC : toute personne physique ou morale ayant une exploitation et exerçant une activité agricole) sont inéligibles. 7. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d'équivalent subvention brut (ESB) sont inéligibles(ex:Prêts bonifiés,avances remboursables...) 8. ELEMENTS CONCERNANT LA SELECTION DES OPERATIONS L'examen et la sélection des projets relevant de cette fiche-action feront l'objet de critères définis par le comité de programmation. ## Montant et financement Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 ### Étapes 1. (Dépôt / circuit de gestion – informations extraites des annexes de la convention, sans URL de dépôt mentionnée) 1) Prendre contact avec le GAL pour information/accompagnement des demandeurs et animation territoriale (GAL). 2) Déposer une déclaration d'intention (si utilisée) : envoi d'un AR par l’Autorité de gestion régionale (AGR). 3) Déposer une demande d’aide dans le système de gestion informatisé (dématérialisation) : réception et AR de dépôt par l’AGR. 4) Instruction par l’AGR : vérification de complétude et conformité des pièces, demandes de pièces manquantes, contrôle administratif (éligibilité, commande publique, aides d’État, double financement, caractère raisonnable des coûts…), calcul du montant prévisionnel de l’aide, validation par une personne habilitée. 5) Sélection/programmation : analyse au regard des critères de sélection (GAL) puis validation de la sélection en comité de programmation et vote du montant de l’aide FEADER (GAL). 6) Décision attributive : information des demandeurs inéligibles/non sélectionnés, réservation des crédits, rédaction/édition et signature de la décision juridique, transmission au bénéficiaire (AGR). 7) Déposer une demande de paiement : réception par l’AGR, vérification de complétude et conformité des pièces, contrôle administratif « service fait », calcul du montant à payer, validation et mise en paiement (AGR). Pour les dossiers non déposés par la structure porteuse du GAL, la vérification de la réalisation effective de l’opération est indiquée comme assurée par le GAL. 8) Contrôles éventuels : contrôle sur place et contrôles post-paiement (AGR), gestion des irrégularités (AGR). ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Saône-et-Loire - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20et%20promouvoir%20l%27%C3%A9co-tourisme%20et%20le%20slow%20tourisme%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20et%20promouvoir%20l%27%C3%A9co-tourisme%20et%20le%20slow%20tourisme%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-developper-et-promouvoir-l-eco-tourisme-et-le-aa16edf23e%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20et%20promouvoir%20l%27%C3%A9co-tourisme%20et%20le%20slow%20tourisme%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22D%C3%A9velopper%20et%20promouvoir%20l%27%C3%A9co-tourisme%20et%20le%20slow%20tourisme%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-developper-et-promouvoir-l-eco-tourisme-et-le-aa16edf23e%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Saône-et-Loire. Porteurs de projets publics et privés. Les particuliers et les micro-entreprises ne sont éligibles que dans le cadre d'actions groupées afin de limiter le risque de multiplication des micro-projets. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme" de l'Union européenne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. ### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme" ? La fiche source prévoit des cas particuliers pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme" de l'Union européenne. Les entreprises ne sont pas éligibles aux projets C. Les agriculteurs ne sont pas éligibles. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-alimentation-de-proximite-et-de-qualite-aaba621c40.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Vivre la transition au plus près des besoins en valorisant les ressources du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-vivre-la-transition-au-plus-pres-des-besoins-365a432daf.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Brionnais Sud Bourgogne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-e1c413e6aa.md) - [Fonds d'hébergement touristique – CU Creusot-Montceau](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-d-hebergement-touristique-e25a8f3d72.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – CU Grand Reims](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-068a165c8a.md) - [Aide à l'immobilier d'entreprise – Bresse Louhannaise Intercom'](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-383b14409b.md) ## Aides pour le même projet - [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones urbaines – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-urbaines-b1774c3b83.md) - [Aide au développement des activités touristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-activites-touristiques-e2f237074b.md) - [Aide au développement des activités oenotouristiques – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-activites-oenotouristiques-e9cbb5d148.md) - [FEDER - Tourisme durable, patrimoine et culture - zones rurales – Région Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-tourisme-durable-patrimoine-et-culture-zones-rurales-815474c195.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=aa16edf23e&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)