# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" – Union européenne

Informations mises à jour le 6 février 2026.

## En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-et-Marne ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=20787e5108&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Union européenne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Seine-et-Marne |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 6 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-devenir-un-territoire-exemplaire-qui-consomme-20787e5108/

## Présentation

- Réduire les consommations d'énergie et mobiliser les basses technologies et les

mobilités alternatives ;

- Intensifier la production d'énergie locale ;
- Mettre en place des principes de l'économie circulaire et former les acteurs du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

## Qui peut en bénéficier

- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements de

coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,

d'enseignement, de santé ;

- Autres personnes morales de droit public, dont groupement d'intérêt public ;
- Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
- Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
- Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.) ;
- Groupement d'intérêt économique ;
- Association, leurs groupements et leurs fédérations ;
- Fondation.

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

## Pour quels projets

- Réduire les consommations d'énergie et mobiliser les basses technologies et les mobilités alternatives :

- Travaux d'amélioration énergétique des bâtiment publics avec des matériaux

biosourcés ;

- Actions de communication sur les aides existantes pour la rénovation énergétique, et

sur les moyens d'économiser l'énergie ;

- Etudes d'investissements dans les basses technologies ;
- Développement de la trame noire en ville et à la compagne.

- Intensifier la production d'énergie locale :

- Diagnostic et études d'opportunités pour la mobilisation de la géothermie des biomasses agricoles, forestières et biodéchets pour la production d'énergie ;
- Actions d'expérimentations et aux productions d'énergies renouvelables ;
- Développement du chauffage collectif bois et solaire (eau chaude sanitaire) ;
- Accompagnement des collectivités à la constitution d'un patrimoine forestier.

- Mettre en place des principes de l'économie circulaire et former les acteurs du

territoire :

- Mise en place de circuits de récupération d'eau de pluie et de réutilisation à usage

domestique et industriel ;

- Créations d'activités de réemploi, réparation, mutualisation et recyclage de tous types

de ressources ;

- Actions de communication et évènementiel sur les services et initiatives relevant de

l'économie circulaire et de basses technologies ;

- Formations à destination des professionnels sur l'économie circulaire ;
- Développement des emballages vertueux (ex : mise en place de consigne du verre, sacs réutilisables ou autres contenants.

- Coopération : coopération transversale au travers des initiatives des ressourceries, recycleries, repair'café...des coopérations pourront être envisagés avec le GAL Terres de Brie et/ou le GAL du PNR du Gâtinais Français afin de favoriser des expérimentations (ateliers dédiées, réemploi).

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire

## Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Seine-et-Marne
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Devenir%20un%20territoire%20exemplaire%20qui%20consomme%20moins%20et%20mieux%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Devenir%20un%20territoire%20exemplaire%20qui%20consomme%20moins%20et%20mieux%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-devenir-un-territoire-exemplaire-qui-consomme-20787e5108%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Devenir%20un%20territoire%20exemplaire%20qui%20consomme%20moins%20et%20mieux%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Devenir%20un%20territoire%20exemplaire%20qui%20consomme%20moins%20et%20mieux%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-devenir-un-territoire-exemplaire-qui-consomme-20787e5108%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Seine-et-Marne. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne. Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Devenir un territoire exemplaire qui consomme moins et mieux" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Union européenne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'Union européenne

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-les-demarches-de-transition-des-066532d52a.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir l'émergence de nouvelles offres touristiques" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-l-emergence-de-nouvelles-offres-40be94f768.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-les-formes-emergentes-de-tourisme-et-46c700c0b0.md)
- [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md)

## Autres aides en Île-de-France

- [FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Investissements dans les énergies renouvelables et les infrastructures vertes pour une transition juste – Région Normandie](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/feder-fonds-pour-une-transition-juste-ftj-investissements-dans-les-energies-2900b3b39f.md)
- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)
- [Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/amelioration-de-la-qualite-de-l-air-dans-les-territoires-en-ppa-ou-dans-ceux-df406a4cad.md)
- [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Île-de-France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/ile-de-france/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=20787e5108&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)