# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" – Union européenne Informations mises à jour le 11 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Côte-d'Or ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ce2cce268f&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation | | Territoire | Côte-d'Or | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 11 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-encourager-des-productions-locales-de-ce2cce268f/ ## Présentation - Accompagner les territoires dans l'adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ; - Améliorer l'attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ; - Développer l'écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire. ## Qui peut en bénéficier - Collectivités territoriales ; - groupements de collectivités ; - établissements publics ; - associations de droit privé ; - GIP ; - associations de droit public ; - chambres consulaires ; - office de tourisme ; - PETR ; - syndicats mixtes ; - SEM ; - SPL ; - Structures coopératives ; - groupements d'entreprises ; - groupements d'agriculteurs et de forestiers ; - syndicats professionnels ou interprofessionnels ; - micro-entreprises au sens communautaire ; - petites entreprises au sens communautaire. ## Pour quels projets - Connaître les productions locales : - Réalisation d'états des lieux, études et expertises sur les "ressources locales" (potentiels de développement, acteurs présents au niveau local, contribution au maintien des services, études de faisabilité par exemple) ; - Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l'Auxois Morvan ; - Communication et mise en œuvre d'actions réalisées dans le cadre d'un Projet Alimentaire Territorial (par exemple outils de promotion et de communication autour de la démarche des "Produits Auxois naturellement", journée découverte des produits locaux). - Développer la professionnalisation des productions locales : - Accompagner les professionnels pour favoriser leur développement, en misant notamment sur l'usage du numérique ; - Développer de nouvelles formes de commerce (par exemple : drive fermier, commerces itinérants, casiers connectés, etc.) ; - Encourager le développement de structure multi-services. - Favoriser l'introduction des produits locaux au quotidien en lien avec des infrastructures publiques : - Etudes de faisabilité pour le développement d'actions sur le territoire (par exemple étude sur la création d'une cuisine centrale) ; - Équipement dans les lieux de restauration collective (par exemple : éplucheuses à légumes). Ne sont pas éligibles : - Crédit-bail ; - TVA ; - Montage en VEFA ; - Baux emphytéotiques ; - bénévolat ; - Travaux en régie ; - Auto-construction ; - Matériel d'occasion ; - Contributions en nature ; - Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule. - Types de projet : Réaliser une étude, un audit ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques ## Conditions B. Développer la professionnalisation des productions locales PSN : Fiche 73.01 « Investissement pour la diversification des activités agricoles » Les porteurs de projets éligibles à LEADER sont ceux qui n’exercent pas d’activité agricole. Les porteurs exerçant une activité agricole seront éligibles au PSN. Sont éligibles toutes les dépenses sauf : Ø Crédit-bail Ø TVA Ø Montage en VEFA Ø Baux emphytéotiques Ø bénévolat Ø Travaux en régie Ø Auto-construction Ø Matériel d’occasion Ø Contributions en nature Ø Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule Sont également inéligibles les dépenses mentionnées dans le règlement R(UE) 2021/2115 ainsi que le décret d’inéligibilité des dépenses au FEADER en vigueur. 6. Bénéficiaires : Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, GIP, associations de droit public, chambres consulaires, office de tourisme, PETR, syndicats mixtes, SEM, SPL, Structures coopératives, groupements d’entreprises, groupements d’agriculteurs et de forestiers, syndicats professionnels ou interprofessionnels, micro-entreprises au sens communautaire, petites entreprises au sens communautaire. 7. Conditions d’admissibilité : B. Encourager le développement de structures multi-services : Les projets de multi-services devront proposer au moins d’une activité alimentaire, et devront le justifier dans une note indiquant les activités qui seraient proposées dans le multi-services. Les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB) sont inéligibles (ex : Prêts bonifiés, avances remboursables…). ## Montant et financement Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Côte-d'Or - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Encourager%20des%20productions%20locales%20de%20proximit%C3%A9%20et%20de%20qualit%C3%A9%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Encourager%20des%20productions%20locales%20de%20proximit%C3%A9%20et%20de%20qualit%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-encourager-des-productions-locales-de-ce2cce268f%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Encourager%20des%20productions%20locales%20de%20proximit%C3%A9%20et%20de%20qualit%C3%A9%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Encourager%20des%20productions%20locales%20de%20proximit%C3%A9%20et%20de%20qualit%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-encourager-des-productions-locales-de-ce2cce268f%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Côte-d'Or. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles. Subvention LEADER (UE) couvrant 80% des dépenses éligibles pour des projets favorisant des productions locales de proximité et de qualité (études, animation PAT, communication, équipements de restauration collective, nouvelles formes de commerce). ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" de l'Union européenne finance ces types de projet : Réaliser une étude, un audit ; Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; etc. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" ? Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l'Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-faire-de-l-auxois-morvan-un-territoire-f3b8ce5e06.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md) - [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md) ## Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté - [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md) - [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md) - [Aide à l'investissement immobilier des hébergements touristiques – CC Auxonne-Pontailler Val de Saône](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-immobilier-des-hebergements-touristiques-db15a7cc7f.md) - [Aide à l'immobilier pour le tourisme – CC Ouche et Montagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-pour-le-tourisme-167aa938e2.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à l'investissement pour le développement du point de vente – Agglo de Roanne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-pour-le-developpement-du-point-de-vente-b939fb3be1.md) - [Prêt Boost – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-boost-dc64c45094.md) - [Aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique – Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-des-travaux-en-domaine-prive-pour-le-raccordement-a-un-48d9465d57.md) - [Diag 360 – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/diag-360-ddd9de2e50.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bourgogne-franche-comte/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ce2cce268f&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)