# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" – Union européenne

Informations mises à jour le 5 février 2026.

## En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Ardèche, Drôme, Vaucluse ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ac868ff1a8&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Union européenne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | Montant variable |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Territoire | Ardèche, Drôme, Vaucluse |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 5 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-favoriser-la-preservation-et-la-valorisation-ac868ff1a8/

## Présentation

- Valoriser le patrimoine naturel et culturel ;
- Engager plus fortement le territoire dans une nécessaire transition énergétique, climatique et écologique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

## Qui peut en bénéficier

- Personnes morales de droit privé ;
- Structures publiques ;
- Associations ;
- Personne physique.

## Pour quels projets

Investissements permettant :

- de favoriser les initiatives de partage de la connaissance et de sensibilisation des publics aux biens communs locaux (biodiversité, ressource en eau, patrimoines matériels et immatériels) et à la transition énergétique et écologique ;
- de recenser les patrimoines matériels et immatériels et cordonner les initiatives ;
- de soutenir les projets structurants de préservation et de valorisation du patrimoine vernaculaire ;
- d'accompagner les projets qui réhaussent et valorisent la qualité paysagère, environnementale et climatique des opérations d'aménagement et des actions de développement ;
- de doter l'ensemble du territoire de stratégies globales "Climat-Air-Énergie" et soutenir leur mise en application ;
- d'accompagner l'animation et les opérations exemplaires de réduction des consommations énergétiques et de déploiement des énergies renouvelables à petite échelle ;
- d'encourager le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle thermique au quotidien et dans le développement touristique.

Coopération :

- Projets de coopération interterritoriale et trans-nationale afin d'accompagner la transition écologique et énergétique du territoire et de bénéficier de retours d'expériences sur la préservation et la valorisation des patrimoines communs ;
- Soutien préparatoire aux projets de coopération.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Réaliser des économies d'eau

## Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Ardèche, Drôme, Vaucluse
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Favoriser%20la%20pr%C3%A9servation%20et%20la%20valorisation%20des%20biens%20communs%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Favoriser%20la%20pr%C3%A9servation%20et%20la%20valorisation%20des%20biens%20communs%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-favoriser-la-preservation-et-la-valorisation-ac868ff1a8%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Favoriser%20la%20pr%C3%A9servation%20et%20la%20valorisation%20des%20biens%20communs%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Favoriser%20la%20pr%C3%A9servation%20et%20la%20valorisation%20des%20biens%20communs%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-favoriser-la-preservation-et-la-valorisation-ac868ff1a8%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Ardèche, Drôme, Vaucluse. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Réaliser des économies d'eau. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser la préservation et la valorisation des biens communs" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Union européenne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'Union européenne

- [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer l'attractivité du territoire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developper-l-attractivite-du-territoire-0dc0004720.md)
- [Appel à projets "AI gigafactory (AIGF)" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-ai-gigafactory-aigf-1418ac5eaf.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-poursuivre-les-demarches-de-revitalisation-des-15af7909e2.md)

## Autres aides sur le même territoire

- [Sobriété en eau des activités industrielles et économiques – Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sobriete-en-eau-des-activites-industrielles-et-economiques-b7cd6c14e8.md)
- [Action Collective de Proximité (ACP) – CC Convergence Garonne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/action-collective-de-proximite-acp-b9fb0dde03.md)
- [Amélioration de la qualité de l'air dans les territoires en PPA ou dans ceux concernés par des dépassements actuels ou prévisionnels 2030 – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/amelioration-de-la-qualite-de-l-air-dans-les-territoires-en-ppa-ou-dans-ceux-df406a4cad.md)
- [Aide à l'investissement des entreprises artisanales sans point de vente – Arche Agglo](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-investissement-des-entreprises-artisanales-sans-point-de-vente-ec4dbfadec.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Dispositif "Paré pour le solaire" – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/dispositif-pare-pour-le-solaire-22a70f417b.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)

Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=ac868ff1a8&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)
