# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales" – Union européenne

Informations mises à jour le 11 février 2026.

## En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Loir-et-Cher, Loiret. Subvention de 6 250 € à 125 000 €, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

[Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c143920478&source=fiche-en-bref)

## L'essentiel

| Rubrique | Information |
| --- | --- |
| Financeur(s) | Union européenne |
| Forme de l'aide | Subvention |
| Plafond | 6 250 - 125 000 € |
| Taux / intensité | 80% |
| Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire |
| Secteurs | filières locales environnementales, économie circulaire, écoconstruction, matériaux biosourcés, bois construction-énergie, éco-matériaux, paillage, production de plants, compost, réemploi |
| Territoire | Loir-et-Cher, Loiret |
| Date limite | 31 décembre 2027 |
| Complexité | Complexe |
| Mise à jour | 11 février 2026 |

Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-favoriser-le-developpement-de-filieres-locales-c143920478/

## Présentation

- Favoriser le développement de filières économiques utilisant les ressources locales et environnementales (bois construction-énergie, éco-matériaux, matériaux biosourcés, paille, paillage, etc.) issues de la région Centre Val de Loire en priorité ;
- Encourager l'innovation, la création d'activité et l'emploi dans l'économie circulaire par le regroupement des entreprises et des acteurs de l'économie sociale et solidaire ;
- Réduire l'empreinte carbone du territoire ;
- Conforter l'éco rénovation et l'éco construction avec le développement de la production de matériaux biosourcés ;
- Participer au développement d'une filière de végétaux, sa structuration et sa promotion.

## Qui peut en bénéficier

- Association loi 1901 ;
- collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc.) ;
- établissement public ;
- organisme de recherche ;
- GIP ;
- société publique locale ;
- chambre consulaire ;
- institut technique ;
- fondation ;
- exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements

(CETA, CUMA...) ;

- société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP, etc.) ;
- propriétaire forestier privé ;
- groupement forestier ;
- groupement foncier agricole ;
- groupement foncier rural ;
- TPE et PME, et leurs groupements qui doivent rester des PME (SCIC, CAE, etc.) ;
- collectif d'artisans et commerçants ;
- organisme de formation.

## Pour quels projets

- Mise en réseau des acteurs en faveur du développement des filières locales environnementales et de l'économie circulaire :

- Mise en réseau des acteurs économiques ;
- Mise en place d'une plateforme de monnaie locale, voire d'un système d'épargne local favorisant ces filières ;
- Soutien au développement commercial, à la promotion et à la distribution des produits créés des filières locales environnementales ;
- Sessions de sensibilisation, de communication et d'information autour des démarches RSE tenant compte des filières locales environnementales ;
- Formations qualifiantes autour des nouveaux métiers liés aux filières locales environnementales ;
- Actions visant à favoriser l'hébergement et l'emploi des jeunes, apprentis, stagiaires et public en reconversion sur le territoire en lien avec les filières locales et environnementales ;
- Etude ou animation sur la réutilisation de lieux ou bâtiments potentiellement vacants en état d'être utilisés à des fins d'hébergement temporaire pour des publics jeunes ou en reconversion sur ces filières.

- Adaptation des filières agricoles et agro-industrielles :

- Expérimentations de nouvelles productions agricoles en lien avec les changements climatiques et la biodiversité ;
- Structuration d'une filière locale de paillage (miscanthus, etc.).

- Filière de production de plants :

- Accompagner les productions de graines (plants, couverts herbacés favorables à la biodiversité ou aux pollinisateurs et espèces cultivées) en conformité avec la réglementation et les obtenteurs ;
- Structuration d'une filière de production et plantation de plants : animation programme de plantation, chantiers participatifs pour la plantation de vergers et de plants en ville ;
- Structuration d'une filière de couverts herbacés favorisant la biodiversité et/ou les pollinisateurs et/ou les porte-graines.

- Valorisation de la production locale et tiers-lieux de sensibilisation /promotion :

- Soutien aux filières de compost et réemploi de matériaux/objets ;
- Soutien à l'écoconstruction et aux matériaux biosourcés d'origine non agricole en région Centre Val de Loire en priorité (filière du bois, textile recyclé, etc.) ;
- Etudes pour la création et le développement de nouvelles activités utilisant les ressources locales et environnementales ;
- Etudes de préfiguration, aménagements et animation de lieux mutualisés d'informations ou tiers-lieux, conçus avec des matériaux biosourcés, afin de présenter les ressources, savoir-faire, pratiques environnementales vertueuses, métiers et formations liés aux transitions agricoles, environnementales et rurales.

- Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire

## Conditions

5. BENEFICIAIRES

Seuls sont éligibles les bénéficiaires qui figurent dans la fiche action : Association loi 1901, collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte...), établissement public, organisme de recherche, GIP, société publique locale, chambre consulaire, institut technique, fondation, exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements (CETA, CUMA...), société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP…), propriétaire forestier privé, groupement forestier, groupement foncier agricole, groupement foncier rural, TPE et PME, et leurs groupements qui doivent rester des PME (SCIC, CAE...), collectif d'artisans et commerçants, organisme de formation.

7. CONDITIONS D’ADMISSIBILITE

- Les actions doivent se dérouler sur le périmètre du GAL ou contribuer directement à la mise en œuvre de la priorité au bénéfice des acteurs du territoire.

Eligibilité temporelle

- Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande d’aide avant son début d’exécution. Tout commencement d’exécution d’une dépense avant l’accusé de réception de la demande d’aide remet en cause l’éligibilité de cette dépense.
- Par « commencement d’exécution de l’opération », il faut comprendre le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet ou, à défaut, le paiement de la première dépense (par exemple : signature d’un devis, d’un bon de commande, notification d’un marché public, paiement d’un acompte, d’une facture…).

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- La TVA n’est pas éligible excepté lorsqu’elle n’est pas recouvrable au titre de la législation nationale sur la TVA. Pour l’application de cette disposition, le bénéficiaire doit produire à l’autorité de gestion une attestation (ou un document attestant) de la non-récupérabilité de la taxe.
- Cette attestation peut revêtir la forme d’une :
- Attestation fournie par les services fiscaux ;
- Attestation signée par tout organisme compétente en droit français.
- Certains porteurs de projet privé ont des difficultés à obtenir des services fiscaux une attestation leur permettant de justifier de la déductibilité ou non de la TVA. En droit français, et conformément à l’art. L. 612-1 et suite. et R. 612-1 et suite du Code du Commerce, il peut être considéré comme organisme compétent pour la certification des comptes : le commissaire aux comptes et l’expert-comptable.
- Par conséquent, l’attestation TVA peut être signée selon la nature juridique du bénéficiaire soit par un comptable public (porteur de projet public), un commissaire aux comptes ou un expert-comptable (porteur de projet privé).
- La signature de ce document engage la responsabilité de l’organisme compétent signataire.
- Pour les collectivités territoriales, le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) n’est pas éligible, les dépenses correspondantes doivent obligatoirement être présentées hors taxe.

4. LIENS AVEC D’AUTRES REGLEMENTATIONS / RESTRICTIONS

- Les projets éligibles notamment aux dispositifs suivants du PRI sont inéligibles à Leader : Dispositif 08 : Soutien aux investissements agricoles productifs (SIAP) – Transformation à la ferme ; Dispositif 10 : Soutien aux activités de transformation de produits agricoles.
- Le programme Leader ne pourra pas financer des projets éligibles à une autre intervention prévue dans le Plan Régional d’Interventions (PRI) Centre-Val de Loire 2023-2027.
- Les aides sont attribuées dans le cadre de la réglementation nationale et européenne en vigueur, et le cas échéant, dans le respect du régime d’aide d’Etat applicable.

6. COUTS ADMISSIBLES – DEPENSES NON-ELIGIBLES (restrictions)

Sont inéligibles et ne peuvent être financées (liste non exhaustive citée) :

- Projets éligibles à une autre intervention prévue dans le Programme Régional d’Interventions (PRI) Centre-Val de Loire 2023-2027 (que le projet soit financé ou non par le PRI).
- Frais professionnels des personnels (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement) : ils bénéficient d’une prise en compte dans le cadre des OCS de 15 % (options de couts simplifiés).
- Le matériel d’occasion (ainsi que le matériel reconditionné en usine).
- Les investissements de simple remplacement (ne sont pas considérés comme un simple remplacement et sont éligibles les dépenses d’acquisition d’un bien en remplacement d’un bien amorti au plan comptable).
- Crédit-bail.
- Coûts d’amortissement.
- Contributions en nature, y compris les contributions en nature sous forme de travail non rémunéré. Les dépenses de construction réalisée par le bénéficiaire (auto-construction) sont inéligibles. En revanche, les matériaux utilisés dans ce cadre demeurent éligibles.
- Ouverture et tenue des comptes bancaires.
- Achats de plantes si éligible au CRST.

NB (sélection) : Le GAL se réserve la possibilité de sélectionner les projets par Appels à projets thématiques - avec date limite de dépôt et enveloppe fermée.

## Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €.

## Démarches

- Complexité du dossier : Complexe
- Date limite : 31 décembre 2027

### Étapes

1. Déposer une demande d’aide avant tout commencement d’exécution de l’opération (avant signature d’un devis/bon de commande, notification d’un marché public, paiement d’un acompte ou d’une facture), et attendre l’accusé de réception de la demande d’aide pour démarrer les dépenses.
2. Prévoir le traitement de la TVA : si la TVA n’est pas recouvrable, produire une attestation (services fiscaux ou attestation signée par un organisme compétent : comptable public / commissaire aux comptes / expert-comptable) ; pour les collectivités, présenter les dépenses hors taxe (FCTVA non éligible).
3. S’assurer que le projet et ses dépenses ne sont pas éligibles à une autre intervention du PRI Centre-Val de Loire 2023-2027 (sinon inéligible LEADER) et respecter la réglementation nationale/européenne ainsi que le régime d’aide d’État applicable.
4. Le projet est examiné par le comité de programmation au regard des critères de la grille d’analyse des projets (grille définie et potentiellement réévaluée par le comité).
5. Le cas échéant, répondre à un appel à projets thématique (date limite de dépôt et enveloppe fermée) si le GAL choisit ce mode de sélection.

### Pièces à fournir

- Attestation (ou document attestant) de la non-récupérabilité de la TVA (si TVA non recouvrable)
- Attestation de non-récupérabilité de la TVA fournie par les services fiscaux (option)
- Attestation de non-récupérabilité de la TVA signée par un organisme compétent en droit français : comptable public (porteur public) / commissaire aux comptes / expert-comptable (porteur privé) (option selon statut)

### Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

- Implantation (commune, département, région) : Loir-et-Cher, Loiret
- Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
- Secteur d'activité (code NAF)
- Ancienneté (date de création)
- Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty :

- Dépenses éligibles
- Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
- Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)

[Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Favoriser%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20fili%C3%A8res%20locales%20environnementales%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Favoriser%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20fili%C3%A8res%20locales%20environnementales%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-favoriser-le-developpement-de-filieres-locales-c143920478%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.)

[Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Favoriser%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20fili%C3%A8res%20locales%20environnementales%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Favoriser%20le%20d%C3%A9veloppement%20de%20fili%C3%A8res%20locales%20environnementales%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-favoriser-le-developpement-de-filieres-locales-c143920478%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

## Questions fréquentes

### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Loir-et-Cher, Loiret. Secteurs d'activité cités par la source : filières locales environnementales, économie circulaire, écoconstruction, matériaux biosourcés, bois construction-énergie, éco-matériaux, paillage, production de plants, compost, réemploi.

### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 6 250 - 125 000 €. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €.

### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

### Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Loir-et-Cher, Loiret. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Favoriser le développement de filières locales environnementales" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

## Sources et financeur

Organisme financeur : Union européenne.

Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi.

Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/

## Autres aides de l'Union européenne

- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-developper-la-sobriete-energetique-et-les-8a80d18ed8.md)
- [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md)
- [Appel à projets "AI gigafactory (AIGF)" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-ai-gigafactory-aigf-1418ac5eaf.md)
- [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Valoriser le terroir au travers de l'alimentation locale et du tourisme durable" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-valoriser-le-terroir-au-travers-de-l-47c2ac80e4.md)

## Autres aides en Centre-Val de Loire

- [Fonds partenarial économie de proximité – CC Giennoises](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-dbd3905065.md)
- [Fonds partenarial économie de proximité – CC Sologne des Rivières](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-dc4ed5e1ff.md)
- [Fonds partenarial économie de proximité – CC Berry Loire Puisaye](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-e466e76cf7.md)
- [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md)

## Aides pour le même projet

- [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md)
- [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md)
- [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md)
- [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md)

Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à l'innovation](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/innovation/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) · [Toutes les aides à l'embauche](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/embauche/)

## Aller plus loin

- [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c143920478&source=fiche-fin)
- [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)