# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles"" – Union européenne Informations mises à jour le 12 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles"" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Morbihan ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8f881f1230&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Territoire | Morbihan | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 12 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-habiter-des-territoires-ruraux-qui-favorisent-8f881f1230/ ## Présentation Soutenir des nouveaux lieux et évènements intergénérationnels pour maintenir une qualité de vie. ## Qui peut en bénéficier - Porteurs de projet publics : - communes et leurs groupements ; - établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc. - Porteurs de projet privés : - asociations ; - entreprises ; - entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.) ## Pour quels projets Projets sur les thématiques suivantes : - Les actions de cohésion territoriale et sociale ; - La mutualisation des ressources locales ; - Les réseaux de mobilités infra-communales et inter-communales ; - Les initiatives de lutte contre la fracture numérique ; - Le déploiement des services de base ; - La diversification les types d'habitats. Dépenses éligibles : - Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.) ; - Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou location. - Types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ## Conditions \*\*Périmètre de déploiement / territoire éligible\*\* - La Région Bretagne est l’autorité de gestion du programme LEADER et délègue sa coordination sur le terrain à un Groupe d’Action Local (GAL). - Le GAL de L’Entente du Pays de Vannes est situé en Bretagne dans le Sud du Morbihan. - Il est composé de 2 communautés de communes (Arc-Sud-Bretagne et Questembert Communauté) ainsi que d’une communauté d’agglomération (Golfe du Morbihan – Vannes agglomération). - Les projets éligibles devront se déployer sur ce périmètre à l’exception de 5 villes inéligibles, jugées « urbanisées » par l’Europe : \*\*Vannes, Séné, Saint-Avé, Plescop et Meucon\*\*. - Toutefois, si ces villes mutualisent un projet avec au moins une ville du périmètre, le projet pourra être étudié. \*\*Bénéficiaires (porteurs de projets) éligibles\*\* - Domaine public : \*\*Communes et leurs groupements, Établissement Publics et Syndicats Mixtes, GIP…\*\* - Domaine privé : \*\*Associations, entreprises, entreprises à impact social – SAS, SCOP, SCIC…\*\* \*\*Action concernée : Fiche action 2 – Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarités intergénérationnelles\*\* - Constat : accès inéquitable aux services, au logement ou au transport ; besoin de nouveaux lieux et évènements intergénérationnels. - Thématiques soutenues : - Les actions de cohésion territoriale et sociale - La mutualisation des ressources locales - Les réseaux de mobilités infra-communales et inter-communales - Les initiatives de lutte contre la fracture numérique - Le déploiement des services de base - La diversification les types d’habitats \*\*Calendrier d’éligibilité (période)\*\* - Projets éligibles \*\*du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2027\*\* \*\*Dépenses éligibles\*\* - Fonctionnement : \*\*Dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement…)\*\* - Investissement : \*\*Travaux, aménagement, acquisition ou location\*\* ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra du projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 ### Étapes 1. Échange avec l’équipe Leader (l’équipe Leader est mon interlocuteur) 2. Construire le dossier : rédiger une demande de subvention et un plan de financement 3. Déposer la demande de subvention sur le portail des aides de la Région (AIDEN) 4. Présenter le projet devant le Comité de programmation 5. Après dépôt : 6 mois pour constituer le dossier complet (formulaire de demande d’aide, devis, preuve de cofinancement public) 6. Instruction du dossier par la Région 7. Passage du dossier devant le Comité de programmation pour avis définitif 8. Conventionnement 9. Effectuer la demande de paiement et dresser le bilan 10. Visite sur place par la gestionnaire LEADER 11. Paiement réalisé une fois le projet achevé (un acompte de 50% peut être demandé au lancement) 12. En cas de changement majeur : contacter l’équipe Leader (avenant à la convention réalisé par la Région) ### Pièces à fournir - formulaire de demande d’aide (formulaire de demande d’aide) - devis - preuve de cofinancement public - demande de subvention - plan de financement ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Morbihan - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Habiter%20des%20territoires%20ruraux%20qui%20favorisent%20la%20coh%C3%A9sion%20sociale%20et%20les%20solidarit%C3%A9%20interg%C3%A9n%C3%A9rationnelles%22%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Habiter%20des%20territoires%20ruraux%20qui%20favorisent%20la%20coh%C3%A9sion%20sociale%20et%20les%20solidarit%C3%A9%20interg%C3%A9n%C3%A9rationnelles%22%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-habiter-des-territoires-ruraux-qui-favorisent-8f881f1230%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Habiter%20des%20territoires%20ruraux%20qui%20favorisent%20la%20coh%C3%A9sion%20sociale%20et%20les%20solidarit%C3%A9%20interg%C3%A9n%C3%A9rationnelles%22%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Habiter%20des%20territoires%20ruraux%20qui%20favorisent%20la%20coh%C3%A9sion%20sociale%20et%20les%20solidarit%C3%A9%20interg%C3%A9n%C3%A9rationnelles%22%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-habiter-des-territoires-ruraux-qui-favorisent-8f881f1230%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles"" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles"" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Morbihan. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles"" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles"" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles"" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles"" de l'Union européenne finance ces types de projet : Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. ### Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles"" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles"" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Morbihan. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles"" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md) - [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md) - [Accompagnement CYBIAH – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-cybiah-9830eb135a.md) ## Autres aides en Bretagne - [Aide à la traduction littéraire en langue bretonne – Région Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-traduction-litteraire-en-langue-bretonne-d938b29c48.md) - [Aide à l'édition en langue bretonne – Région Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-edition-en-langue-bretonne-dc987ac0ca.md) - [Aide au programme éditorial – Région Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-programme-editorial-331da7de83.md) - [Aide au projet éditorial exceptionnel – Région Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-projet-editorial-exceptionnel-4e381eb39f.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Bretagne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/bretagne/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=8f881f1230&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)