# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants" – Union européenne Informations mises à jour le 10 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Indre-et-Loire ; secteurs : Artisanat, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1d13f65c67&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et ETI ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services | | Territoire | Indre-et-Loire | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 10 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-maintenir-une-offre-d-accueil-de-qualite-et-1d13f65c67/ ## Présentation Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants. ## Qui peut en bénéficier - Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte) ; - Établissements publics dont les chambres consulaires ; - Associations loi 1901 ; - Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d'entreprises (microentreprises, PME). ## Pour quels projets - Améliorer l'accès aux services et commerces : - Communiquer collectivement sur l'offre existante : mise en place de campagnes collectives d'information, de sensibilisation, d'animation ; - Accompagner l'itinérance des services et des commerces : appui au développement de l'itinérance des commerces et des services et expérimentation de portage à domicile, de conciergerie itinérante. - Proposer une offre d'habitat adapté, inclusif et intergénérationnel : - Définir une nouvelle offre de logements adaptés : études et accompagnement pour la création de nouveaux logements adaptés pour les étudiants, apprentis, saisonniers, seniors ; - Concevoir de nouveaux logements adaptés pour les publics cibles : aménagement intérieur, équipements, gestion/animation de logements adaptés et écoconception de logements saisonniers. - Développer l'offre de mobilité active et partagée : - Communiquer collectivement sur les mobilités actives et partagées : mise en place d'actions collectives de sensibilisation, de communication, d'animation ; - Structurer l'offre de mobilité active et partagée : mise en place d'outils numériques et d'ingénierie pour structurer l'offre de mobilité. - Développer l'offre de mobilité active et partagée : expérimentations de transports partagés : covoiturage, autopartage, navette et aménagement de cheminements doux stratégiques (revêtement perméable). - Faciliter les rencontres intergénérationnelles et le partage de savoirs : - Définir et concevoir de nouveaux lieux de sociabilité : études pour la création de tiers-lieux, cafés associatifs, lieux de rencontres et animation, aménagement (hors tiers-lieux) et fonctionnement des lieux de sociabilité ; - Favoriser la partage de savoirs et connaissances : animation ou prestation de micro apprentissage, de transfert/partage de connaissances. - Types de projet : Transports, véhicules propres ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ## Conditions \#\# VOTRE PROJET DOIT RÉPONDRE AUX OBJECTIFS DE LA STRATÉGIE LEADER ET S'INSCRIRE DANS L'UNE DES FICHES ACTIONS PRÉSENTÉES CI-APRÈS Fiche action concernée : \*\*FA1 : Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants\*\* (OS1 : RENFORCER LES DYNAMIQUES DE LIEN SOCIAL ET ORGANISER UNE OFFRE DE SERVICES ADAPTES ET ACCESSIBLES) \#\#\# Axes / types d’actions (extraits) - \*\*Améliorer l'accès aux services et commerces\*\* - Communiquer collectivement sur l'offre existante : informer, sensibiliser, diffuser, former, animer - Accompagner l'itinérance des services et des commerces : questionner, mutualiser, expérimenter - \*\*Proposer une offre d'habitat adapté, inclusif et intergénérationnel\*\* - Définir une nouvelle offre de logements adaptés : questionner, étudier, analyser - Concevoir de nouveaux logements adaptés pour les publics cibles : expérimenter - \*\*Développer l'offre de mobilité active et partagée\*\* - Communiquer collectivement sur les mobilités actives et partagées : informer, sensibiliser, animer - Structurer l'offre de mobilité active et partagée : expérimenter, mutualiser - Développer l'offre de mobilité active et partagée : expérimenter (covoiturage, autopartage, navette, cheminements doux…) - \*\*Faciliter les rencontres intergénérationnelles et le partage de savoirs\*\* - Définir et concevoir de nouveaux lieux de sociabilité : étudier, expérimenter - Favoriser la partage de savoirs et connaissances : expérimenter, animer \#\#\# Bénéficiaires (FA1) - \*\*Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte)\*\* - \*\*Établissements publics dont les chambres consulaires\*\* - \*\*Associations loi 1901\*\* - \*\*Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d’entreprises (microentreprises, PME)\*\* \#\# MODALITÉS GÉNÉRALES \#\#\# Eligibilité géographique - Les actions doivent se dérouler sur le territoire du GAL (cf. carte page 2) \*\*ou contribuer directement\*\* à la mise en œuvre de la priorité au bénéfice des acteurs du territoire. - Les projets situés dans un \*\*pôle de centralité (Amboise)\*\* ou dans une \*\*unité urbaine\*\* (communes du Pays situées dans l’unité urbaine de Tours : Amboise, Bléré, Cangey, Chargé, Civray-de-Touraine, La-Croix-en-Touraine, Dierre, Larçay, Limeray, Montlouis-sur-Loire, Nazelles-Négron, Noizay, Pocé-sur-Cisse, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Ouen-les-Vignes, Vernou-sur-Brenne, La-Ville-aux-Dames, Vouvray...) sont éligibles \*\*mais la quotepart de la maquette FEADER est limitée à 20 % de l’enveloppe\*\*. - Sont décomptés dans les 20% les projets : - d’investissements matériels dont le lieu d’implantation est physiquement situé dans une unité urbaine de plus de 30 000 habitants ou dans un des 16 pôles de centralité du SRADDET - d’investissements immatériels, d’étude, d’animation, de formation, dont le rayonnement est strictement limité à ces territoires « urbains » \#\#\# Eligibilité temporelle - Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande d’aide \*\*avant son début d’exécution\*\*. - Tout commencement d’exécution d’une dépense (signature d’un devis, d’un bon de commande, notification d’un marché public, paiement d’un acompte, d’une facture…) \*\*avant l’accusé de réception de la demande d’aide\*\* remet en cause l’éligibilité de cette dépense. \#\#\# Dépenses inéligibles - Les frais professionnels des personnels - Le matériel d’occasion (ainsi que le matériel reconditionné en usine) - Les investissements de simple remplacement - Le crédit-bail - Les coûts d’amortissement - Les contributions en nature - L’ouverture et tenue des comptes bancaires \#\#\# Livrables (justificatifs de réalisation) - Lors de la dernière demande de paiement, les actions devront être justifiées par des livrables (photo, bilan de l’opération, rapport d’étude…). \#\# PRÉCAUTIONS (conditions/prérequis) - \*\*Demande d’aide préalable\*\* : faire une demande de subvention avant de démarrer le projet (ne pas signer bons de commande, devis, contrats... avant la date de confirmation du dépôt du dossier). Prendre contact avec l’équipe Leader pour s’assurer de l’éligibilité. - \*\*Cofinancement public obligatoire\*\* : Vous devez absolument bénéficier d’un cofinancement public sur votre projet pour solliciter une subvention Leader. L’autofinancement d’un porteur de projet public ou une subvention publique permettent de solliciter une subvention Leader. - \*\*Capacité de trésorerie\*\* : disposer d’une capacité de trésorerie suffisante. La subvention Leader attribuée n’est versée qu’une fois le projet finalisé, sur présentation des factures acquittées. \#\# Contrôles - Conformité aux réglementations nationales. - Vérifications notamment sur : légalité du portage juridique, respect des règles d’urbanisme, normes environnementales, code des marchés publics. - Contrôles possibles de l’organisme payeur après instruction. - Pour tout projet d’investissement : visite sur place avant mise en paiement du dossier. ## Montant et financement Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Délai de traitement indicatif : 1 032 jours - Date limite : 31 décembre 2027 ### Étapes 1. Prendre contact avec l’Animatrice Leader le plus en amont possible pour déterminer l’éligibilité du projet à la stratégie Leader 2023-2027 et identifier les dépenses éligibles, les cofinancements et partenaires à mobiliser. 2. Si le projet s’inscrit dans la stratégie Leader, déposer une demande de subvention sur le portail régional « Nos Aides en Ligne » : réaliser l’étape 1 (pré-dépôt) pour éditer l’accusé de réception de demande de subvention (indispensable pour fixer la date de début d’éligibilité du projet). 3. À partir de l’accusé de réception, démarrer le projet (signature des devis, bons de commandes, contrats...) sans garantie d’obtenir la subvention. 4. Constituer le dossier complet de demande de subvention avec l’accompagnement de l’Animatrice Leader (pièces justificatives, plan de financement...). 5. Instruction du dossier complet par le service régional en charge du Leader. 6. Après instruction et conformité, présenter le projet en Comité de programmation Leader du Pays pour sélection (sur la base d’une grille de sélection remise par l’Animatrice Leader). 7. Si sélection : édition d’une convention d’attribution de subvention (montant de subvention et dépenses retenues). 8. Une fois le projet réalisé : déposer une demande de paiement (avec l’accompagnement de la gestionnaire Leader) sur présentation des factures acquittées, des justificatifs de réalisation et des justificatifs de versement des cofinancements. 9. Versement de la subvention après instruction du dossier de paiement par le service régional et, le cas échéant, après une visite de vérification sur place. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Indre-et-Loire - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Maintenir%20une%20offre%20d%27accueil%20de%20qualit%C3%A9%20et%20accessible%20%C3%A0%20tous%20les%20habitants%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Maintenir%20une%20offre%20d%27accueil%20de%20qualit%C3%A9%20et%20accessible%20%C3%A0%20tous%20les%20habitants%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-maintenir-une-offre-d-accueil-de-qualite-et-1d13f65c67%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Maintenir%20une%20offre%20d%27accueil%20de%20qualit%C3%A9%20et%20accessible%20%C3%A0%20tous%20les%20habitants%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Maintenir%20une%20offre%20d%27accueil%20de%20qualit%C3%A9%20et%20accessible%20%C3%A0%20tous%20les%20habitants%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-maintenir-une-offre-d-accueil-de-qualite-et-1d13f65c67%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Indre-et-Loire. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants" de l'Union européenne finance ces types de projet : Transports, véhicules propres ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants. ### Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Indre-et-Loire. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md) - [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-les-initiatives-en-faveur-de-la-8b8c12f155.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "L'innovation au service de la qualité de vie sur le territoire et de son attractivité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-l-innovation-au-service-de-la-qualite-de-vie-d457547bc2.md) ## Autres aides en Centre-Val de Loire - [Fonds partenarial économie de proximité – CC Val d'Amboise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/fonds-partenarial-economie-de-proximite-d942eecc77.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Conforter des réseaux économiques locaux contributifs à la lutte contre le dérèglement climatique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-conforter-des-reseaux-economiques-locaux-e92baa5dfe.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-accompagner-le-developpement-de-la-filiere-f2ab8864c0.md) - [Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-investissements-d-ecoconception-pour-ameliorer-la-performance-22948c5c6f.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) Voir aussi : [Toutes les aides en Centre-Val de Loire](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/centre-val-de-loire/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=1d13f65c67&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)