# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" – Union européenne Informations mises à jour le 11 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Haute-Saône, Haute-Savoie ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=961da38b01&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Entreprises de toutes tailles ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Haute-Saône, Haute-Savoie | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 11 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-reduire-la-dependance-et-la-facture-961da38b01/ ## Présentation Aider à la mise en œuvre d'actions favorables : - à l'utilisation efficace des ressources et au soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de gaz à effets de serre et résiliente aux changements climatiques ; - à la promotion et au développement des projets liés à l'écoconstruction, à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables (notamment les projets citoyens ou participatifs) ; - au soutien de la transition des entreprises de proximité vers une économie responsable ; - à l'accompagnement des initiatives visant à faire évoluer les comportements de consommation et de production, en matière de transition énergétique et écologique. ## Qui peut en bénéficier - collectivités territoriales ; - groupements de collectivités ; - établissements publics ; - syndicats mixtes ; - associations de droit privé ; - associations de droit public ; - offices de tourisme ; - sociétés publiques locales (SPL) ; - sociétés d'économie mixte (SEM) ; - structures coopératives ; - entreprises au sens communautaire (micro, petites, PME, grandes) ; - groupements d'entreprises ; - chambres consulaires ; - syndicats professionnels ou interprofessionnels ; - groupements d'Intérêt Public (GIP) ; - fondations ; - établissements privés d'enseignement ; - agriculteurs et groupements d'agriculteurs (GAEC, EARL, SARL) ; - organismes de formation des secteurs agricole et forestiers ; - établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ; - groupements d'agriculteurs et de forestiers. ## Pour quels projets - Opérations liées à la stratégie et à l'organisation des acteurs : - définition d'une stratégie, d'une politique globale, ou de programmes d'actions autour de la transition énergétique et écologique du territoire ; - accompagnement du territoire dans sa dynamique de transition énergétique et écologique : mise en réseau des professionnels de la transition énergétique et mise en place de démarches de mutualisation des actions, des outils, des services et des compétences (au minimum deux acteurs impliqués dans la démarche). - Opérations en faveur de la transition énergétique et écologique du territoire : - réalisation d'audits, d'études de potentiels, d'opportunité ou de faisabilité, pour des projets en lien avec la transition énergétique et écologique ; - investissement pour des travaux de construction neuve/de réhabilitation (hors bâtiments démonstrateurs) et/ou pour du matériel/équipement permettant des économies d'énergie (et/ou contribuant à la performance énergétique d'un bâtiment) ; - investissement pour du matériel/équipement permettant des économies de ressource en eau, pour des activités économiques hors surface agricole ; - création et développement de projets collectifs et citoyens. - Communication et sensibilisation en faveur de la transition énergétique et écologique : - actions d'information, de sensibilisation et de formation liées aux enjeux du changement climatique, de la transition énergétique, écologique et des économies d'énergie ; - création et équipement de lieux de sensibilisation et/ou de formation sur le thème de la transition énergétique et écologique ; - conception ou développement d'actions, d'évènements, de produits et d'outils de sensibilisation et de concertation sur le thème de la transition énergétique et écologique. - Types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Réaliser des économies d'eau ## Conditions -Le projet doit se dérouler sur le territoire du GAL, s’inscrire dans la stratégie de développement portée par le GAL. -Le projet doit mobiliser une autre subvention publique. -S’agissant des opérations citées dans le point B de la partie 2, les travaux d’investissement réalisés doivent permettre une amélioration de la performance énergétique (travaux réalisés par des entreprises labellisées RGE). -Le financement des actions devra respecter les conditions d’éligibilité des régimes d’aides dans lesquels s’inscrivent les actions (ex : régime d’aide d’Etat). -Les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB) sont inéligibles (ex : prêts bonifiés, avances remboursables). -Logements : Ligne de partage Effilogis/Leader. LEADER peut financer la création ou la rénovation des logements vacants depuis plus d’un an, portés par des porteurs publics ou OQPD (organisme qualifié de droit public). Les porteurs privés sont inéligibles car financés via Effilogis. Sont éligibles les logements situés dans les polarités du SCoT Graylois suivantes : pôle urbain, bourgs-centres structurants + communes situées dans leurs aires d’influence, et pôles d’équilibre (voir liste des communes dans le règlement d’intervention du GAL). Une exception de 4 logements maximum par EPCI sur la durée du programme est possible en dehors de ces centralités. Le soutien à la création de logements est possible à condition d’être conventionnés ou à loyers modérés. ## Montant et financement Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Haute-Saône, Haute-Savoie - Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22R%C3%A9duire%20la%20d%C3%A9pendance%20et%20la%20facture%20%C3%A9nerg%C3%A9tiques%20du%20territoire%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22R%C3%A9duire%20la%20d%C3%A9pendance%20et%20la%20facture%20%C3%A9nerg%C3%A9tiques%20du%20territoire%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-reduire-la-dependance-et-la-facture-961da38b01%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22R%C3%A9duire%20la%20d%C3%A9pendance%20et%20la%20facture%20%C3%A9nerg%C3%A9tiques%20du%20territoire%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22R%C3%A9duire%20la%20d%C3%A9pendance%20et%20la%20facture%20%C3%A9nerg%C3%A9tiques%20du%20territoire%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-reduire-la-dependance-et-la-facture-961da38b01%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Haute-Saône, Haute-Savoie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Réaliser des économies d'eau. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" ? Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Réduire la dépendance et la facture énergétiques du territoire" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-transitions-energetique-ecologique-et-468a82b7d5.md) - [Accompagnement CYBIAH – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/accompagnement-cybiah-9830eb135a.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-creer-structurer-developper-et-promouvoir-les-e3e28e651a.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md) ## Autres aides sur le même territoire - [PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pacte-entreprises-audit-energetique-volontaire-en-industrie-980f184fb8.md) - [Aide au désamiantage de toiture – Grand Annecy Agglomération](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-desamiantage-de-toiture-a523d4ed7f.md) - [Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services – CC Nièvre et Somme](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-au-developpement-des-tpe-artisanales-commerciales-et-de-services-b204f93e5f.md) - [Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes – CC du Val Marnaysien](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-hebergements-touristiques-structurants-chambres-d-hotes-b60555cb0a.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) Voir aussi : [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=961da38b01&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)