# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" – Union européenne Informations mises à jour le 6 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Moselle, Bas-Rhin ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c9a5833a82&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Taux / intensité | 80% | | Bénéficiaires | Micro-entreprises et PME ; PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art | | Territoire | Moselle, Bas-Rhin | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 6 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutenir-les-services-et-commerces-de-c9a5833a82/ ## Présentation - Améliorer la mise en réseau et la communication des acteurs du territoire ; - Développer les services numériques et itinérants ; - Répondre à l'évolution des demandes sociales et de soin en ruralité ; - Créer et renforcer l'axe commun entre Sarreguemines et Bitche. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier - Collectivités territoriales et leurs groupements ; - Tous types d'établissements publics ; - Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle ; - Micro et petites entreprises ; - Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ; - Particuliers inscrits au répertoire SIRENE : propriétaires de chambres d'hôtes, meublés du tourisme, gîtes, hébergements insolites, SCI, exploitants en nom propre. ## Pour quels projets - Assurer une offre en services et équipement adaptée aux besoins de la population : - Améliorer l'accès aux équipements, aux services, aux loisirs et/ou à la santé ; - Conforter les services relatifs à la petite enfance et à la jeunesse (Création de micro-crèches, développement de la parentalité) ; - Soutenir les projets en lien avec les MAM (Maisons des Assistantes Maternelles) ; - Financement d'études sur le transport des patients. - Structurer les initiatives économiques locales et favoriser leur mise en réseau : - Faciliter la mise en réseau et la coopération des acteurs, afin de préserver les savoir-faire locaux (métiers du verre et du cristal, métiers de la vannerie, métiers de la terre, métiers de la pierre, métiers du métal, métiers du cuir, métiers du bois, agriculture locale) et soutenir les entrepreneurs ; - Création d'espaces partagés à destination des artisans, des entrepreneurs ainsi que des actifs du territoire ; - Création ou développement de tiers lieux (espaces où le travail se mélange à d'autres aspects de la vie en collectif) ; - Acquisition d'équipements intérieurs et/ou de mobiliers professionnels pour diversifier les commerces afin d'éviter leur fermeture ; - Soutenir les derniers commerces (activité commerciale ou artisanale, dernière de son type, au sein d'une commune) dans les zones de faible activité ; - Création de commerces multi-services. - Types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ## Conditions Bénéficiaires éligibles : Ø Collectivités territoriales et leurs groupements Ø Tous types d’établissements publics Ø Associations (lois 1901 et 1908), leurs fédérations et associations de droit local Alsace Moselle Ø Microentreprises (au sens communautaire, une microentreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros), petites entreprises (au sens communautaire, une petite entreprise est définie comme une entreprise qui occupe moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’euros). Type et description des opérations éligibles : - Assurer une offre en services et équipement adaptée aux besoins de la population : - Améliorer l’accès aux équipements, aux services, aux loisirs et/ou à la santé - Conforter les services relatifs à la petite enfance et à la jeunesse (Création de micro-crèches, développement de la parentalité) - Soutenir les projets en lien avec les MAM (Maisons des Assistantes Maternelles) - Financement d’études sur le transport des patients - Structurer les initiatives économiques locales et favoriser leur mise en réseau : - Faciliter la mise en réseau et la coopération des acteurs, afin de préserver les savoir-faire locaux (métiers du verre et du cristal, métiers de la vannerie, métiers de la terre, métiers de la pierre, métiers du métal, métiers du cuir, métiers du bois, agriculture locale) et soutenir les entrepreneurs - Création d’espaces partagés à destination des artisans, des entrepreneurs ainsi que des actifs du territoire - Création ou développement de tiers lieux (espaces où le travail se mélange à d’autres aspects de la vie en collectif) - Acquisition d’équipements intérieurs et/ou de mobiliers professionnels pour diversifier les commerces afin d’éviter leur fermeture - Soutenir les derniers commerces (activité commerciale ou artisanale, dernière de son type, au sein d’une commune) dans les zones de faible activité - Création de commerces multi-services Exclusions : - Le soutien à la reconduction d’un même projet est exclu. - Les distributeurs de pizzas ou de pain sont exclus. - Les commerces de chaîne et leurs drives sont exclus. - Les projets de renouvellement de matériel sont exclus. - L’achat d’équipement pour les personnes à mobilité réduite (loi du 11 février 2005) est exclu. Dépenses éligibles (devant être en lien avec l’opération) : - Investissements matériels : Tous les travaux et aménagements extérieurs et intérieurs liés à l’opération ; Tout équipement et matériel lié à l’opération - Frais généraux : éligibles s’ils sont liés à l’opération (honoraires d’architectes, rémunérations d’ingénieurs et de consultants, dépenses liées au conseil, études de faisabilité, etc.) - Dépenses immatérielles : acquisition ou développement de logiciels informatiques, d’applications, acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales y compris création ou développement de site internet - Etudes : Tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération - Dépenses d’animation : dépenses de personnel directement liés à l’opération ; prestations externes ; tous les frais de formation liés à l’opération (Les frais d’ingénierie ne seront aidés que s’il s’agit d’une création de poste, et les dépenses éligibles courront sur une durée de 3 ans maximum.) - Dépenses de promotion : Tous les frais de communication liés à l’opération ; Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement, de marchés et de promotion liés à l’opération Dépenses inéligibles (liste non exhaustive) : - le matériel d’occasion - le crédit bail - l’achat de terrain - l’autoconstruction - les frais de fonctionnement courant (ingénierie, frais de gestion, frais de recrutement, frais de comptabilité, frais de nettoyage, frais de téléphone, frais d’eau, frais d’électricité, frais de loyers, frais de chauffage, frais liés à la sécurité, frais d’assurances) hors frais administratifs directement liés à l’opération - les véhicules de service des collectivités Critères d’éligibilité : 1) Eligibilité géographique : le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL (adresse figurant sur l’avis de situation de la base SIRENE ou les statuts). Le porteur de projet pourra être localisé en dehors du périmètre du GAL à condition que l’opération ait un impact direct sur le territoire du GAL. 2) Capacité du porteur : le demandeur n’est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation. 3) Soutien aux équipements de proximité : seuls les équipements de proximité dont le coût total est inférieur à 200 000 euros sont éligibles à LEADER. Procédure de collecte des demandes (recevabilité/instruction) : - Les dossiers seront recevables et instruits au fil de l’eau, cependant le GAL pourra également procéder à une sélection par appel à projets pour certains types d’opérations. Procédure de sélection (principes) : - Critères de sélection déterminés par le comité de programmation (grille d’analyse, attribution de points). - Sélection des projets par vote du comité de programmation. - Les projets doivent atteindre un seuil minimum (défini en amont) pour être retenus. - Principes : 1. Ancrage territorial ; 2. Dimension collective ; 3. Innovation ; 4. Dimension économique ; 5. Dimension sociale ; 6. Dimension environnementale. ## Montant et financement Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 ### Étapes 1. Déposer un dossier de demande (procédure de collecte des demandes) : dossiers recevables et instruits au fil de l’eau. 2. Le cas échéant, répondre à un appel à projets lancé par le GAL (pour certains types d’opérations). 3. Instruction du dossier par le GAL (au fil de l’eau). 4. Évaluation du projet via une grille d’analyse : attribution de points pour chaque critère par les membres du comité de programmation. 5. Passage en comité de programmation : vote de sélection des projets. 6. Le projet doit atteindre un seuil minimum (défini par le comité de programmation) pour être retenu. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Moselle, Bas-Rhin - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Soutenir%20les%20services%20et%20commerces%20de%20proximit%C3%A9%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Soutenir%20les%20services%20et%20commerces%20de%20proximit%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-soutenir-les-services-et-commerces-de-c9a5833a82%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Soutenir%20les%20services%20et%20commerces%20de%20proximit%C3%A9%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Soutenir%20les%20services%20et%20commerces%20de%20proximit%C3%A9%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-soutenir-les-services-et-commerces-de-c9a5833a82%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises et PME, territoire : Moselle, Bas-Rhin. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, etc. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. ### Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Moselle, Bas-Rhin. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les services et commerces de proximité" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de l'environnement" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-agir-en-faveur-de-l-environnement-5b85e437c7.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md) - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-d-animation-586b899212.md) - [Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-jeux-video-europeens-et-contenus-immersifs-782ab843d0.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md) - [Signature - Appel à projets pour l'art et l'immobilier – Eurométropole de Strasbourg](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/signature-appel-a-projets-pour-l-art-et-l-immobilier-8519c575f4.md) - [Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs – CARSAT Alsace-Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/subvention-prevention-tpe-locaux-surs-cdd0fb6558.md) - [Aide à l'Immobilier d'entreprise – Département 57 - Département de la Moselle](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-l-immobilier-d-entreprise-d0788bd4d7.md) ## Aides pour le même projet - [Grand Est innovation sociale en ruralité](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/grand-est-innovation-sociale-en-ruralite-ccfa8d9774.md) - [Soutien au tourisme patrimonial – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/soutien-au-tourisme-patrimonial-d0b8a8e94f.md) - [Prêt Rebond Grand Est – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-rebond-grand-est-00a4602542.md) - [Aide aux salons et prospection internationale – Région Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-aux-salons-et-prospection-internationale-4b648e8c6d.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c9a5833a82&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)