# Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" – Union européenne Informations mises à jour le 6 février 2026. ## En bref Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et grandes entreprises, territoire : Aube ; secteurs : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. [Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c9322ed336&source=fiche-en-bref) ## L'essentiel | Rubrique | Information | | --- | --- | | Financeur(s) | Union européenne | | Forme de l'aide | Subvention | | Plafond | Montant variable | | Bénéficiaires | Micro-entreprises, PME et grandes entreprises ; PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire | | Territoire | Aube | | Date limite | 31 décembre 2027 | | Complexité | Complexe | | Mise à jour | 6 février 2026 | Fiche complète : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutien-au-developpement-de-l-activite-c9322ed336/ ## Présentation Faire de la Côte des Bar en Champagne, un territoire attractif pour consommer, travailler et investir. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. ## Qui peut en bénéficier - Collectivités territoriales et leurs groupements ; - Tous types d'établissements publics ; - Autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, etc.) ; - Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ; - Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ; - Agriculteurs ou groupements d'agriculteurs ; - Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE. ## Pour quels projets - Création, modernisation et/ou développement d'entreprises, établissements et commerces, particulièrement les opérations en relation avec l'écologie industrielle et territoriale (EIT), l'économie circulaire et la transformation numérique ; - Création, modernisation et/ou développement d'actions d'accompagnement et manifestations pour sensibiliser, former et informer sur l'écologie industrielle et territoriale (EIT), l'économie circulaire et la transformation numérique ; - Création, modernisation et/ou développement d'actions de réseau pour l'accompagnement à la transition énergétique ; - Création, modernisation et/ou développement d'associations de commerçants, clubs d'entreprises, organisations de producteurs et/ou institutions de développement économique ; - Création, modernisation et/ou développement d'animations et/ou évènements pour la structuration et/ou promotion du commerce de proximité et des circuits courts ; - Création, modernisation et/ou développement d'actions pour la structuration de la filière bois ; - Création, modernisation et/ou développement d'infrastructures collectives au service de la transition énergétique. - Types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Gestion des déchets et économie circulaire ## Conditions \#\# QUI PEUT EN BENEFICIER ? - \*\*Collectivités territoriales et leurs groupements\*\* - \*\*Tous types d’établissements publics\*\* - \*\*Autres personnes morales de droit public\*\* (groupements d’intérêt public, etc.) - \*\*Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations\*\* - \*\*Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises\*\* au sens de la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises reprise dans le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique - \*\*Agriculteurs\*\* ou groupements d’agriculteurs - \*\*Particuliers\*\* enregistrés au répertoire SIRENE \#\# QUELLES OPERATIONS PEUVENT ETRE SOUTENUES ? - Création, modernisation et/ou développement d’entreprises, établissements et commerces, particulièrement les opérations en relation avec l’écologie industrielle et territoriale (EIT)\*, l’économie circulaire et la transformation numérique\*\*. L’adhésion à un label RSE sera condition obligatoire pour les nouvelles entreprises - Création, modernisation et/ou développement d’actions d’accompagnement et manifestations pour sensibiliser, former et informer sur l’écologie industrielle et territoriale (EIT), l’économie circulaire et la transformation numérique - Création, modernisation et/ou développement d’actions de réseau pour l’accompagnement à la transition énergétique - Création, modernisation et/ou développement d’associations de commerçants, clubs d’entreprises, organisations de producteurs et/ou institutions de développement économique - Création, modernisation et/ou développement d’animations et/ou évènements pour la structuration et/ou promotion du commerce de proximité et des circuits courts - Création, modernisation et/ou développement d’actions pour la structuration de la filière bois - Création, modernisation et/ou développement d’infrastructures collectives au service de la transition énergétique. \#\# QUELLES SONT LES DEPENSES ELIGIBLES ? - \*\*Investissements matériels :\*\* Tous les travaux et aménagements extérieurs et intérieurs liés à l’opération; Tout équipement et matériel lié à l’opération - \*\*Dépenses immatérielles\*\* : Acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales - \*\*Etudes :\*\* Tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération - \*\*Dépenses de promotion :\*\* Tous les frais de communication liés à l’opération; Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement, de marchés et de promotion liés à l’opération - \*\*Frais généraux directement liés à l’opération :\*\* honoraires d'architectes et rémunérations d'ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil, les études de faisabilité, etc. - \*\*Dépenses d’animation\*\* : Dépenses de personnel; Frais de déplacement, d’hébergement et de restauration directement liés à l’opération; Prestations externes; Tous les frais de formation liés à l’opération - \*\*Coûts indirects\*\* (forfait de 15% des dépenses de personnel éligibles) : Ces coûts peuvent prendre en compte les dépenses administratives, pour lesquelles il est difficile de déterminer avec précision la somme attribuable à une activité particulière (les dépenses administratives et de personnel habituelles, telles que les frais de gestion, de recrutement, de comptabilité et de nettoyage, les frais de téléphone, d’eau, d’électricité, etc.) \#\# ATTENTION : - \*Les \*\*Dépenses d’animation et les couts indirects\*\* ne seront éligibles que dans le cadre d’un\* \*poste de direction/ chargé de mission/ chargé de projet à l’échelle du périmètre du GAL de la\* \*Côte des Bar en Champagne\* - \*\*\*Les dépenses inéligibles sont celles précisées dans la réglementation. La liste non\*\*\* \*\*\*exhaustive ci-dessous en précise certaines :\*\*\* - \*La TVA sauf pour les associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations (y compris\* \*association qualifiée d’OQDP)\* sous réserve de transmission d’une attestation des services fiscaux mentionnant le caractère non récupérable de cette taxe ou toute pièce de valeur probante - \*Matériel d’occasion et reconditionné à neuf\* - \*L’achat de terrain et les achats immobiliers\* - \*L’auto-construction\* - \*L’achat de biens immobiliers\* - \*Les dépenses de fonctionnement courant des structures\* ## Montant et financement Subvention dont le montant dépendra du projet. ## Démarches - Complexité du dossier : Complexe - Date limite : 31 décembre 2027 La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. ### Ce que Moriarty vérifie pour vous Avec votre SIREN. Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN. - Implantation (commune, département, région) : Aube - Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et grandes entreprises - Secteur d'activité (code NAF) - Ancienneté (date de création) - Forme juridique Par les experts-comptables partenaires de Moriarty : - Dépenses éligibles - Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027) - Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception) [Ma demande d'aides avec Moriarty](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Demande%20d%27aide%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Soutien%20au%20d%C3%A9veloppement%20de%20l%27activit%C3%A9%20%C3%A9conomique%20dans%20une%20logique%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Soutien%20au%20d%C3%A9veloppement%20de%20l%27activit%C3%A9%20%C3%A9conomique%20dans%20une%20logique%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-soutien-au-developpement-de-l-activite-c9322ed336%2F%0D%0A%0D%0AMoriarty%20peut-elle%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%20%3F%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMerci.) [Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable](mailto:toutesmesaides@themoriarty.fr?subject=Ma%20demande%20d%27aides%20avec%20mon%20Expert-Comptable%20%3A%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Soutien%20au%20d%C3%A9veloppement%20de%20l%27activit%C3%A9%20%C3%A9conomique%20dans%20une%20logique%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%22%20%E2%80%93%20Union%20europ%C3%A9enne&body=Bonjour%2C%0D%0A%0D%0AJe%20suis%20int%C3%A9ress%C3%A9%28e%29%20par%20l%27aide%20%C2%AB%20Programme%20LEADER%202023-2027%20-%20Action%20%22Soutien%20au%20d%C3%A9veloppement%20de%20l%27activit%C3%A9%20%C3%A9conomique%20dans%20une%20logique%20d%27%C3%A9conomie%20circulaire%22%20%C2%BB%20%28Union%20europ%C3%A9enne%29%2C%20consult%C3%A9e%20sur%20le%20catalogue%20Moriarty%20%3A%20https%3A%2F%2Fwww.themoriarty.fr%2Faides-publiques%2Fprogramme-leader-2023-2027-action-soutien-au-developpement-de-l-activite-c9322ed336%2F%0D%0A%0D%0AMon%20Expert-Comptable%20peut-il%20m%27aider%20%C3%A0%20la%20demander%2C%20avec%20Moriarty%20%3F%0D%0A%0D%0ACoordonn%C3%A9es%20de%20mon%20Expert-Comptable%20%28cabinet%2C%20nom%2C%20e-mail%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0AMon%20entreprise%20%28nom%20ou%20SIREN%29%20%3A%0D%0AMes%20coordonn%C3%A9es%20%28nom%2C%20t%C3%A9l%C3%A9phone%29%20%3A%0D%0A%0D%0A%28Moriarty%20contactera%20mon%20Expert-Comptable%20afin%20de%20lui%20proposer%20de%20l%27accompagner.%20Moriarty%20ne%20m%27orientera%20pas%20vers%20un%20autre%20cabinet.%29%0D%0A%0D%0AMerci.). Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner. Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr. ## Questions fréquentes ### Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" de l'Union européenne ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et grandes entreprises, territoire : Aube. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, etc. ### Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" ? Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" de l'Union européenne finance ces types de projet : Financer le lancement de son entreprise ; Renforcer la structure financière, financer la croissance ; Gestion des déchets et économie circulaire. ### Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" ? Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable. ### Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ? Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au développement de l'activité économique dans une logique d'économie circulaire" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande. ## Sources et financeur Organisme financeur : Union européenne. Source : Répertoire national des aides aux entreprises (aides-entreprises.fr, ISM), sous Licence Ouverte 2.0. Données mises à jour le 19 octobre 2026. Seul l'organisme financeur fait foi. Sources des données : https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/sources/ ## Autres aides de l'Union européenne - [Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets documentaires" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-tv-et-contenu-en-ligne-projets-documentaires-f732d0e818.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Investissements dans l'agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-investissements-dans-l-agro-alimentaire-les-04a872ee44.md) - [Appel à projets "AI gigafactory (AIGF)" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/appel-a-projets-ai-gigafactory-aigf-1418ac5eaf.md) - [Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutien au Tourisme, la Culture et le Patrimoine de la Côte des Bar" – Union européenne](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/programme-leader-2023-2027-action-soutien-au-tourisme-la-culture-et-le-51de529981.md) ## Autres aides dans le Grand Est - [Prêt d'honneur Terroir de Caux Initiative](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-terroir-de-caux-initiative-e6a6bb4f56.md) - [Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Champagne-Ardenne – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-reseau-entreprendre-champagne-ardenne-99167db3f9.md) - [Prêt d'honneur Initiative Aube – Bpifrance](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/pret-d-honneur-initiative-aube-a194cbafca.md) - [Concours Ateliers d'Art de France](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/concours-ateliers-d-art-de-france-12cd81d1cc.md) ## Aides pour le même projet - [Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-decision-etudes-de-diagnostic-et-d-accompagnement-de-deedfbbdd5.md) - [Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-realisation-mise-en-oeuvre-des-projets-environnementaux-f88db31344.md) - [Aide à la connaissance - Innovation – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-innovation-52e0bee9f3.md) - [Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/aide-a-la-connaissance-recherche-et-developpement-5a1a395c8b.md) Voir aussi : [Toutes les aides dans le Grand Est](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/region/grand-est/) · [Toutes les subventions](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/nature/subventions/) · [Toutes les aides aux startups](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/startups/) · [Toutes les aides à la création d'entreprise](https://www.themoriarty.fr/aides-publiques/theme/creation-entreprise/) ## Aller plus loin - [Vérifier mon éligibilité](https://www.themoriarty.fr/eligibility-test-entrance?aide=c9322ed336&source=fiche-fin) - [Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site](https://www.themoriarty.fr/experts)